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Auteur Isabelle Boucobza |
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Quelle indépendance pour la justice ? / Isabelle Boucobza / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
[article]
Titre : Quelle indépendance pour la justice ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Boucobza, Auteur Editeur : Documentation française, 2017 Article : p.39-44 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)Descripteurs : justice / pouvoir judiciaire Résumé : Réflexion sur la question de lindépendance de la justice : le consensus sur limportance de ce principe ; les incertitudes quant à la définition des principes d'indépendance de la justice et de séparation des pouvoirs ; la manifestation de ces incertitudes dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et dans la doctrine juridique ; les limites de lindépendance de la justice à légard du pouvoir exécutif (qui a un pouvoir de nomination) et des magistrats vis-à-vis de leurs supérieurs hiérarchiques (à lintérieur des ordres juridictionnels). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Quelle indépendance pour la justice ? [texte imprimé] / Isabelle Boucobza, Auteur . - Documentation française, 2017 . - p.39-44.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)
Descripteurs : justice / pouvoir judiciaire Résumé : Réflexion sur la question de lindépendance de la justice : le consensus sur limportance de ce principe ; les incertitudes quant à la définition des principes d'indépendance de la justice et de séparation des pouvoirs ; la manifestation de ces incertitudes dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et dans la doctrine juridique ; les limites de lindépendance de la justice à légard du pouvoir exécutif (qui a un pouvoir de nomination) et des magistrats vis-à-vis de leurs supérieurs hiérarchiques (à lintérieur des ordres juridictionnels). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique