[article]
Titre : |
La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008 |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Marie-Claire Ponthoreau, Auteur |
Editeur : |
Documentation française, 2017 |
Article : |
p.55-57 |
Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)
Descripteurs : |
Conseil constitutionnel
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Résumé : |
Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil constitutionnel, aux procédures de contrôle des nominations des membres du Conseil et aux membres de droit ; les règles procédurales ayant renforcé le caractère juridictionnel du Conseil constitutionnel ; les attentes relatives à la motivation des décisions constitutionnelles. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008 [texte imprimé] / Marie-Claire Ponthoreau, Auteur . - Documentation française, 2017 . - p.55-57. Langues : Français ( fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)
Descripteurs : |
Conseil constitutionnel
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Résumé : |
Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil constitutionnel, aux procédures de contrôle des nominations des membres du Conseil et aux membres de droit ; les règles procédurales ayant renforcé le caractère juridictionnel du Conseil constitutionnel ; les attentes relatives à la motivation des décisions constitutionnelles. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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