La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008 / Marie-Claire Ponthoreau / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017) Titre : La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Ponthoreau, Auteur Editeur : Documentation française, 2017 Article : p.55-57 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil constitutionnel, aux procédures de contrôle des nominations des membres du Conseil et aux membres de droit ; les règles procédurales ayant renforcé le caractère juridictionnel du Conseil constitutionnel ; les attentes relatives à la motivation des décisions constitutionnelles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008 [texte imprimé] / Marie-Claire Ponthoreau, Auteur . - Documentation française, 2017 . - p.55-57. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil constitutionnel, aux procédures de contrôle des nominations des membres du Conseil et aux membres de droit ; les règles procédurales ayant renforcé le caractère juridictionnel du Conseil constitutionnel ; les attentes relatives à la motivation des décisions constitutionnelles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique