Le contrôle fiscal : un enjeu majeur, des évolutions notables / Marie-Christine Esclassan / Documentation française (2018) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018) Titre : Le contrôle fiscal : un enjeu majeur, des évolutions notables Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Christine Esclassan, Auteur Editeur : Documentation française, 2018 Article : p.68-79 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre) Mots-clés : contrôle fiscal Résumé : Le point sur le contrôle fiscal : ses objectifs, les raisons du renforcement des moyens du contrôle fiscal ; le rôle prépondérant de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ; les types de contrôle fiscal, contrôle interne (ou contrôle sur pièces) et contrôle externe (ou contrôle sur place), recherche d'informations et prérogatives dont disposent ces services spécialisés, résultats obtenus ; l'essor de la lutte contre la délinquance et l'évasion fiscales depuis 2007, coordination et partenariats entre administrations, création de la BNRDF (Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale), renforcement de l'action pénale, coopération fiscale internationale dans la lutte contre les paradis fiscaux ; les résultats du contrôle fiscal et les projets d'évolution pour gagner en efficacité. Encadrés : services spécialisés dans le contrôle externe ; le déroulement d'une vérification de comptabilité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le contrôle fiscal : un enjeu majeur, des évolutions notables [texte imprimé] / Marie-Christine Esclassan, Auteur . - Documentation française, 2018 . - p.68-79. Statistiques. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018) Mots-clés : contrôle fiscal Résumé : Le point sur le contrôle fiscal : ses objectifs, les raisons du renforcement des moyens du contrôle fiscal ; le rôle prépondérant de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ; les types de contrôle fiscal, contrôle interne (ou contrôle sur pièces) et contrôle externe (ou contrôle sur place), recherche d'informations et prérogatives dont disposent ces services spécialisés, résultats obtenus ; l'essor de la lutte contre la délinquance et l'évasion fiscales depuis 2007, coordination et partenariats entre administrations, création de la BNRDF (Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale), renforcement de l'action pénale, coopération fiscale internationale dans la lutte contre les paradis fiscaux ; les résultats du contrôle fiscal et les projets d'évolution pour gagner en efficacité. Encadrés : services spécialisés dans le contrôle externe ; le déroulement d'une vérification de comptabilité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique