[article] Le prix de la justice [texte imprimé] /
Rafaële Rivais, Auteur . -
Le Monde éditions, 2022 . - p.2-3 du Cahier Argent.
Langues : Français (
fre)
in Le Monde (Paris. 1944) >
23983 (15/02/2022)
| Mots-clés : |
métier de la justice procédure (droit) |
| Résumé : |
Dossier consacré au coût d'une procédure civile : la défiance des Français envers la justice ; le recours à un avocat nécessaire dans la plupart des litiges ; la durée des procédures ; le recours à la Cour de cassation ; les décisions contradictoires de différentes juridictions ; les erreurs de jugements ; le point sur les honoraires des avocats ; les litiges relevant de la justice civile et de la justice pénale ; le rôle de la Cour de cassation ; les modifications de jurisprudence. Le point sur les indemnisations des justiciables suite aux erreurs de professionnels : la notion de perte de chance en raison du manquement d'un professionnel à son devoir d'information ou de conseil. Des exemples de mauvaise interprétation de la notion de charge de la preuve par les tribunaux. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLe prix de la justice / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 23983 (15/02/2022)
