Les collectivités territoriales et la culture : paysage après réforme / Guy Saez / Documentation française (2018) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 402 (01/2018)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 402 (01/2018) Titre : Les collectivités territoriales et la culture : paysage après réforme Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Saez, Auteur Editeur : Documentation française, 2018 Article : p.77-83 Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale / politique culturelle Mots-clés : réforme administrative Résumé : Le point sur les effets des réformes de l'organisation territoriale sur la création artistique et sur la politique culturelle au niveau local en France : historique du rôle des collectivités territoriales et des changements affectant leur engagement dans les politiques culturelles ; détail des réformes territoriales, loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ("loi MAPTAM"), loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République ("loi NOTRe"), loi sur la liberté de création ("loi CAP"), leur impact ; les limites en termes de financement de la culture. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les collectivités territoriales et la culture : paysage après réforme [texte imprimé] / Guy Saez, Auteur . - Documentation française, 2018 . - p.77-83. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 402 (01/2018) Descripteurs : collectivité territoriale / politique culturelle Mots-clés : réforme administrative Résumé : Le point sur les effets des réformes de l'organisation territoriale sur la création artistique et sur la politique culturelle au niveau local en France : historique du rôle des collectivités territoriales et des changements affectant leur engagement dans les politiques culturelles ; détail des réformes territoriales, loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ("loi MAPTAM"), loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République ("loi NOTRe"), loi sur la liberté de création ("loi CAP"), leur impact ; les limites en termes de financement de la culture. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Collectivités territoriales : les définitions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public ISBD Titre : Collectivités territoriales : les définitions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale Résumé : Dossier consacré à la définition des collectivités territoriales ou collectivités locales. Explication de ce qu'est une collectivité territoriale : l'administration des collectivités territoriales selon la Constitution, leurs compétences. Les collectivités territoriales de droit commun et les spécificités de certaines collectivités. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/collectivites-territoriales-les-definitions Collectivités territoriales : les définitions [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale Résumé : Dossier consacré à la définition des collectivités territoriales ou collectivités locales. Explication de ce qu'est une collectivité territoriale : l'administration des collectivités territoriales selon la Constitution, leurs compétences. Les collectivités territoriales de droit commun et les spécificités de certaines collectivités. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/collectivites-territoriales-les-definitions

Les contraintes budgétaires des collectivités territoriales / Marie-Christine Steckel-Assouère / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016) Titre : Les contraintes budgétaires des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Christine Steckel-Assouère, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.38-42 Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale / finances locales Résumé : Le point sur la réduction des dotations et budgets des collectivités territoriales. Historique et causes de la contrainte budgétaire : impact de la loi de finances pour 2016, effets du désengagement de l'Etat, effets des principes de compensation et de péréquation financières dus à la loi relative à l'organisation décentralisée de la République du 28 mars 2003. Absence de réformes structurelles des finances publiques locales. Effort de rationalisation des dépenses locales engagé par de nombreuses collectivités territoriales. Baisse importante de l'investissement public. Encadré : la dotation globale de fonctionnement (DGF) applicable en 2017. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les contraintes budgétaires des collectivités territoriales [texte imprimé] / Marie-Christine Steckel-Assouère, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.38-42. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016) Descripteurs : collectivité territoriale / finances locales Résumé : Le point sur la réduction des dotations et budgets des collectivités territoriales. Historique et causes de la contrainte budgétaire : impact de la loi de finances pour 2016, effets du désengagement de l'Etat, effets des principes de compensation et de péréquation financières dus à la loi relative à l'organisation décentralisée de la République du 28 mars 2003. Absence de réformes structurelles des finances publiques locales. Effort de rationalisation des dépenses locales engagé par de nombreuses collectivités territoriales. Baisse importante de l'investissement public. Encadré : la dotation globale de fonctionnement (DGF) applicable en 2017. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

La dimension territoriale de la démocratie / Christian Le Bart / Documentation française (2021) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 420-421 (03/2021)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 420-421 (03/2021) Titre : La dimension territoriale de la démocratie Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Le Bart, Auteur Editeur : Documentation française, 2021 Article : p.52-59 Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale / décentralisation administrative / démocratie locale Résumé : Le point sur le rôle de la territorialisation dans l'institutionnalisation de la démocratie : historique depuis le 19e siècle, impact de la décentralisation. Définition de la communauté démocratique sur la base territoriale, rôle de la communauté nationale, complémentarité avec la commune, impact de la mise en place des départements ; perturbations de la décentralisation de 1982 avec la création des régions en tant que collectivités territoriales, volatilité des territorialités institutionnelles et expérimentations actuelles, limites ; changements sociaux et impact, phénomène de déterritorialisation dû à la mobilité des citoyens et besoin de démocratie participative ; exemple du mouvement des Gilets jaunes et place des revendications portant sur la mobilité et la dénégation de la place de la territorialité dans la démocratie, portée. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La dimension territoriale de la démocratie [texte imprimé] / Christian Le Bart, Auteur . - Documentation française, 2021 . - p.52-59. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 420-421 (03/2021) Descripteurs : collectivité territoriale / décentralisation administrative / démocratie locale Résumé : Le point sur le rôle de la territorialisation dans l'institutionnalisation de la démocratie : historique depuis le 19e siècle, impact de la décentralisation. Définition de la communauté démocratique sur la base territoriale, rôle de la communauté nationale, complémentarité avec la commune, impact de la mise en place des départements ; perturbations de la décentralisation de 1982 avec la création des régions en tant que collectivités territoriales, volatilité des territorialités institutionnelles et expérimentations actuelles, limites ; changements sociaux et impact, phénomène de déterritorialisation dû à la mobilité des citoyens et besoin de démocratie participative ; exemple du mouvement des Gilets jaunes et place des revendications portant sur la mobilité et la dénégation de la place de la territorialité dans la démocratie, portée. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

L'eau, enjeu de bataille pour les conseils municipaux / Benoît Floc'h / Le Monde éditions (2023) in Le Monde (Paris. 1944), 24313 (07/03/2023)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 24313 (07/03/2023) Titre : L'eau, enjeu de bataille pour les conseils municipaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Floc'h Editeur : Le Monde éditions, 2023 Article : p.15 Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale / politique de l'eau Résumé : Le point sur les enjeux autour de la gestion de l'eau par les collectivités locales : la fin de la gestion de l'eau par les municipalités au profit des communautés de communes ; l'opposition des maires ruraux à ce transfert de compétences ; les enjeux économiques ; les différentes conceptions du service public ; l'exemple du regroupement scolaire dans les zones rurales ; la rationalisation de la gestion de l'eau comme solution à sa raréfaction ; la question de la solidarité entre communes ; les tensions autour des tarifs de l'eau. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'eau, enjeu de bataille pour les conseils municipaux [texte imprimé] / Benoît Floc'h . - Le Monde éditions, 2023 . - p.15. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 24313 (07/03/2023) Descripteurs : collectivité territoriale / politique de l'eau Résumé : Le point sur les enjeux autour de la gestion de l'eau par les collectivités locales : la fin de la gestion de l'eau par les municipalités au profit des communautés de communes ; l'opposition des maires ruraux à ce transfert de compétences ; les enjeux économiques ; les différentes conceptions du service public ; l'exemple du regroupement scolaire dans les zones rurales ; la rationalisation de la gestion de l'eau comme solution à sa raréfaction ; la question de la solidarité entre communes ; les tensions autour des tarifs de l'eau. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Energies renouvelables : l'essor des projets citoyens / Perrine Mouterde / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24175 (27/09/2022)

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Les enjeux du tourisme d'affaires pour la France / Nathalie Fabry / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 393 (07/2016)

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L'Etat face aux pouvoirs locaux, quel rôle demain ? / Serge Morvan / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016)

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L'Etat tente d'éteindre la "guerre des masques" / Jean-Pierre Tenoux / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23407 (11/04/2020)

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L'évolution des collectivités territoriales / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

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Haut-Rhin et Bas-Rhin, une fusion sous tension / Patrick Roger / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23632 (31/12/2020)

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Inflation : les élus locaux dans l'impasse face à la crise énergétique / Benoît Floc'h / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24178 (30/09/2022)

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Les institutions de la République / Robert Poitrenaud / PEMF (2000)

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Le maire, acteur économique / Olivier Razemon / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23379 (10/03/2020)

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Métropoles, régions, départements : qui l'emportera ? / Gérard Marcou / Documentation française (2015) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 384 (01/2015)

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