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Titre : Droit Type de document : texte imprimé Auteurs : M. Fontaine, Auteur ; R. Cavalerie, Auteur ; A Dussart, Auteur Editeur : Foucher, 1994 Collection : Plein pot Description : 144 p. : schémas ISBN/ISSN : 2-216-01903-8 Descripteurs : droit civil / droit commercial / droit social Résumé : Dans ce fascicule de préparation à l'examen, les auteurs proposent un récapitulatif des notions de base en droit civil, commercial et social.
Nature du document : documentaire Discipline : Droit Droit [texte imprimé] / M. Fontaine, Auteur ; R. Cavalerie, Auteur ; A Dussart, Auteur . - Foucher, 1994 . - 144 p. : schémas. - (Plein pot) .
ISBN : 2-216-01903-8
Descripteurs : droit civil / droit commercial / droit social Résumé : Dans ce fascicule de préparation à l'examen, les auteurs proposent un récapitulatif des notions de base en droit civil, commercial et social.
Nature du document : documentaire Discipline : Droit Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 FON documentaire CDI 9782216019038 Disponible L'entreprise au coeur de la réforme du capitalisme français / Gabriel Colletis / Documentation française (2018) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 403 (03/2018)
Titre : L'entreprise au coeur de la réforme du capitalisme français Type de document : texte imprimé Auteurs : Gabriel Colletis, Auteur Editeur : Documentation française, 2018 Article : p.68-75 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 403 (03/2018)Descripteurs : droit commercial / droit du travail / économie de marché / entreprise Résumé : Le point sur les réformes touchant l'entreprise et leur impact sur le capitalisme en France : historique des réformes de l'entreprise depuis 1959 (dispositions sur la participation ; rapport Sudreau de 1975 ; impact des lois Auroux sur le droit du travail ; loi relative aux nouvelles régulations économiques ou "loi NRE") ; enjeux de la réforme de l'entreprise en 2018 (mission et définition de l'entreprise ; nécessité d'une réforme fondamentale de l'entreprise pour impliquer les salariés et améliorer la compétitivité) ; nécessité d'inclure les parties prenantes de l'entreprise. Encadrés : participation et intéressement des salariés ; conseil d'administration et conseil de surveillance. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'entreprise au coeur de la réforme du capitalisme français [texte imprimé] / Gabriel Colletis, Auteur . - Documentation française, 2018 . - p.68-75.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 403 (03/2018)
Descripteurs : droit commercial / droit du travail / économie de marché / entreprise Résumé : Le point sur les réformes touchant l'entreprise et leur impact sur le capitalisme en France : historique des réformes de l'entreprise depuis 1959 (dispositions sur la participation ; rapport Sudreau de 1975 ; impact des lois Auroux sur le droit du travail ; loi relative aux nouvelles régulations économiques ou "loi NRE") ; enjeux de la réforme de l'entreprise en 2018 (mission et définition de l'entreprise ; nécessité d'une réforme fondamentale de l'entreprise pour impliquer les salariés et améliorer la compétitivité) ; nécessité d'inclure les parties prenantes de l'entreprise. Encadrés : participation et intéressement des salariés ; conseil d'administration et conseil de surveillance. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La France exporte des pesticides interdits chez elle Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Mandard Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.8 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24231 (01/12/2022)Descripteurs : droit commercial / exportation / pesticide Résumé : Point sur la législation relative à l'exportation par la France de pesticides interdits : la réaction des Nations unies à l'exportation par l'Union européenne (UE) de pesticides interdits dans l'UE ; la prohibition par la France, depuis le 1er janvier 2022, de ce commerce controversé ; la quantité de substances ultratoxiques exportée entre janvier et septembre 2022 ; les données compilées par l'association suisse Public Eye et Unearthed ; les failles de la législation favorables aux industriels ; l'enjeu financier, pour la firme américaine Corteva représenté par les exportations du fongicide picoxystrobine au Brésil ; la faille dans un décret d'application de la loi, publié le 23 mars 2022, introduisant une dérogation ; le feu des autorités françaises accordé aux industriels pour une centaine de demandes d'exportation d'insecticides menaçant la biodiversité ; la production de fipronil en France malgré son interdiction en agriculture depuis 2005 ; la quantité d'insecticides toxiques pour les pollinisateurs exportée par la France ; l'application de la loi en question ; le contournement de l'interdiction française par les industriels de l'agrochimie avec l'exemple de Syngenta ; la pression des lobbys de l'agrochimie sur la Commission européenne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La France exporte des pesticides interdits chez elle [texte imprimé] / Stéphane Mandard . - Le Monde éditions, 2022 . - p.8.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24231 (01/12/2022)
Descripteurs : droit commercial / exportation / pesticide Résumé : Point sur la législation relative à l'exportation par la France de pesticides interdits : la réaction des Nations unies à l'exportation par l'Union européenne (UE) de pesticides interdits dans l'UE ; la prohibition par la France, depuis le 1er janvier 2022, de ce commerce controversé ; la quantité de substances ultratoxiques exportée entre janvier et septembre 2022 ; les données compilées par l'association suisse Public Eye et Unearthed ; les failles de la législation favorables aux industriels ; l'enjeu financier, pour la firme américaine Corteva représenté par les exportations du fongicide picoxystrobine au Brésil ; la faille dans un décret d'application de la loi, publié le 23 mars 2022, introduisant une dérogation ; le feu des autorités françaises accordé aux industriels pour une centaine de demandes d'exportation d'insecticides menaçant la biodiversité ; la production de fipronil en France malgré son interdiction en agriculture depuis 2005 ; la quantité d'insecticides toxiques pour les pollinisateurs exportée par la France ; l'application de la loi en question ; le contournement de l'interdiction française par les industriels de l'agrochimie avec l'exemple de Syngenta ; la pression des lobbys de l'agrochimie sur la Commission européenne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Quelles réformes pour la justice commerciale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Chaput, Auteur Editeur : Documentation française, 2013 Article : p.59-64 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)Descripteurs : droit commercial / justice Résumé : Présentation du système judiciaire commercial en France. Le rapport sur le rôle de la justice en matière commerciale remis à l'Assemblée en 2013, sur la réforme des procédures collectives et sur les auxiliaires de justice, les limites du rôle des juges consulaires et la confiance de l'opinion ; la question des particularités des tribunaux de commerce français par rapport à l'Union européenne. La pluridisciplinarité en droit des affaires : stabilité du cadre judiciaire et mise en cohérence entre première instance et cours supérieures, rôle de la Chambre commerciale, financière et économique à la Cour de cassation ; fonction de l'échevinage et limites ; proposition d'une solution via la formation des juges en économie du droit et science juridique de l'économie. Nécessité d'un code de déontologie universelle : indépendance des magistrats, limites pour les assesseurs consulaires élus, définition de l'impartialité subjective et objective. Avenir des tribunaux de commerce et pistes pour une réforme de la juridiction de l'économie. Encadré : le tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Quelles réformes pour la justice commerciale ? [texte imprimé] / Yves Chaput, Auteur . - Documentation française, 2013 . - p.59-64.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)
Descripteurs : droit commercial / justice Résumé : Présentation du système judiciaire commercial en France. Le rapport sur le rôle de la justice en matière commerciale remis à l'Assemblée en 2013, sur la réforme des procédures collectives et sur les auxiliaires de justice, les limites du rôle des juges consulaires et la confiance de l'opinion ; la question des particularités des tribunaux de commerce français par rapport à l'Union européenne. La pluridisciplinarité en droit des affaires : stabilité du cadre judiciaire et mise en cohérence entre première instance et cours supérieures, rôle de la Chambre commerciale, financière et économique à la Cour de cassation ; fonction de l'échevinage et limites ; proposition d'une solution via la formation des juges en économie du droit et science juridique de l'économie. Nécessité d'un code de déontologie universelle : indépendance des magistrats, limites pour les assesseurs consulaires élus, définition de l'impartialité subjective et objective. Avenir des tribunaux de commerce et pistes pour une réforme de la juridiction de l'économie. Encadré : le tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Quels moyens contre la délinquance financière ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Chantal Cutajar, Auteur Editeur : Documentation française, 2013 Article : p.65-70 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)Descripteurs : criminalité économique / droit commercial / droit pénal Résumé : Le point sur la délinquance financière : sa mesure et sa répression en France. Classes sociales concernées, limites des statistiques dans la lutte contre la délinquance financière. Contexte de la crise des "subprimes" et de l'affaire Cahuzac, nécessité de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, limites des moyens actuels. Difficultés de mesure statistique de la délinquance financière : indicateurs de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Limites des moyens de lutte et contexte de suspicion. Présentation des quatre niveaux de lutte : tribunal de grande instance (TGI), pôle de l'instruction, juridiction régionale spécialisée (JRS) ou interrégionale (JIRS) ; fonctionnement du régime dérogatoire de la poursuite de la fraude fiscale. Propositions de réformes structurelles et de politique pénale pour l'approche intégrée de phénomènes criminels : point de vue sur le procureur de la République financier et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Limites de la tutelle du ministère du Budget sur le procureur financier, nécessité de développer les investigations financières. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Quels moyens contre la délinquance financière ? [texte imprimé] / Chantal Cutajar, Auteur . - Documentation française, 2013 . - p.65-70.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)
Descripteurs : criminalité économique / droit commercial / droit pénal Résumé : Le point sur la délinquance financière : sa mesure et sa répression en France. Classes sociales concernées, limites des statistiques dans la lutte contre la délinquance financière. Contexte de la crise des "subprimes" et de l'affaire Cahuzac, nécessité de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, limites des moyens actuels. Difficultés de mesure statistique de la délinquance financière : indicateurs de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Limites des moyens de lutte et contexte de suspicion. Présentation des quatre niveaux de lutte : tribunal de grande instance (TGI), pôle de l'instruction, juridiction régionale spécialisée (JRS) ou interrégionale (JIRS) ; fonctionnement du régime dérogatoire de la poursuite de la fraude fiscale. Propositions de réformes structurelles et de politique pénale pour l'approche intégrée de phénomènes criminels : point de vue sur le procureur de la République financier et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Limites de la tutelle du ministère du Budget sur le procureur financier, nécessité de développer les investigations financières. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
