Le Conseil constitutionnel / Mathieu Decarli / Lumni (2020)  

Public ISBD Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Auteurs : Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy Editeur : Lumni, 2020 Description : 1 vidéo : 3 min 3 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.lumni.fr/video/le-conseil-constitutionnel Le Conseil constitutionnel [document électronique] / Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy . - Lumni, 2020 . - 1 vidéo : 3 min 3 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.lumni.fr/video/le-conseil-constitutionnel

Le Conseil constitutionnel / Assemblée nationale (2019)  

Public ISBD Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Le Conseil constitutionnel : sa composition, le statut de ses membres, ses missions (compétences consultatives et juridictionnelles, autres compétences), la procédure et l'organisation interne. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...] Le Conseil constitutionnel [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Le Conseil constitutionnel : sa composition, le statut de ses membres, ses missions (compétences consultatives et juridictionnelles, autres compétences), la procédure et l'organisation interne. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...]

Le Conseil constitutionnel / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public ISBD Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Dossier sur le Conseil constitutionnel en France. Une institution de la Ve République, la nomination de ses membres. Ses missions : contrôle de la constitutionnalité, contentions des élections nationales. Sa composition. Le statut de ses membres : garantie de leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. La protection de la Constitution : extension du bloc de constitutionnalité, contrôle de la constitutionnalité, condition de la saisine du Conseil constitutionnel. Le droit de saisine du Conseil constitutionnel. Les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel : définition, types de réserves d'interprétation, historique, avantages, autorité attachée aux réserves. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : un droit entré en vigueur en 2010, modalités de la procédure. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-constitutionnel Le Conseil constitutionnel [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Dossier sur le Conseil constitutionnel en France. Une institution de la Ve République, la nomination de ses membres. Ses missions : contrôle de la constitutionnalité, contentions des élections nationales. Sa composition. Le statut de ses membres : garantie de leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. La protection de la Constitution : extension du bloc de constitutionnalité, contrôle de la constitutionnalité, condition de la saisine du Conseil constitutionnel. Le droit de saisine du Conseil constitutionnel. Les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel : définition, types de réserves d'interprétation, historique, avantages, autorité attachée aux réserves. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : un droit entré en vigueur en 2010, modalités de la procédure. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/le-conseil-constitutionnel

Le Conseil constitutionnel : quelle place dans les institutions ? Quelles évolutions ? / Dominique Schnapper / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017) Titre : Le Conseil constitutionnel : quelle place dans les institutions ? Quelles évolutions ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Schnapper, Auteur Editeur : Documentation française, 2017 Article : p.49-54 Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- / Conseil constitutionnel Résumé : Analyse de l’évolution de la place du Conseil constitutionnel dans les institutions françaises : les raisons de sa création en 1958, son rôle étroit et son activité limitée entre 1958 et 1971 ; son évolution suite à la décision historique du 16 juillet 1971 ("Liberté d’association"), qui intègre le préambule de la Constitution au bloc de constitutionnalité, et à la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 relative à son mode de saisine ; l’examen de son rôle depuis la révision constitutionnelle de 2008 et l’introduction des QPC (questions prioritaires de constitutionnalité), sa philosophie, sa légitimité, la force du droit et le poids de la jurisprudence sur l’action des conseillers. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le Conseil constitutionnel : quelle place dans les institutions ? Quelles évolutions ? [texte imprimé] / Dominique Schnapper, Auteur . - Documentation française, 2017 . - p.49-54. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017) Descripteurs : Cinquième République : 1958- / Conseil constitutionnel Résumé : Analyse de l’évolution de la place du Conseil constitutionnel dans les institutions françaises : les raisons de sa création en 1958, son rôle étroit et son activité limitée entre 1958 et 1971 ; son évolution suite à la décision historique du 16 juillet 1971 ("Liberté d’association"), qui intègre le préambule de la Constitution au bloc de constitutionnalité, et à la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 relative à son mode de saisine ; l’examen de son rôle depuis la révision constitutionnelle de 2008 et l’introduction des QPC (questions prioritaires de constitutionnalité), sa philosophie, sa légitimité, la force du droit et le poids de la jurisprudence sur l’action des conseillers. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel / Gérald Roux / France info (2016)  

Public ISBD Titre : Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Barbara Huet Editeur : France info, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 37 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=x3q7bCroyog&index=158&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...] Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel [document électronique] / Gérald Roux ; Barbara Huet . - France info, 2016 . - 1 vidéo : 2 min 37 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=x3q7bCroyog&index=158&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...]

Les institutions de la République / Sénat Junior (2019)  

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Un long parcours jusqu'à la QPC / Patrick Roger / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23602 (26/11/2020)

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Présidentielle : qui désignera les candidats ayant le droit de se présenter ? Et quand ? / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6716 (09/12/2021)

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Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)  

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La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008 / Marie-Claire Ponthoreau / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)

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