La Constitution en questions / Conseil constitutionnel (2019)  

Public ISBD Titre : La Constitution en questions Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit constitutionnel Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de la République, du gouvernement, du Parlement, du Conseil Constitutionnel ; alternance et cohabitation ; histoire de ce texte fondamental et présentation des revisons constitutionnelles. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution La Constitution en questions [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit constitutionnel Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de la République, du gouvernement, du Parlement, du Conseil Constitutionnel ; alternance et cohabitation ; histoire de ce texte fondamental et présentation des revisons constitutionnelles. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution

Le coup de force constitutionnel / Hervé Robert / Sophia Publications (2021) in L'Histoire (Paris. 1978), 484 (06/2021)

Public ISBD [article]  inL'Histoire (Paris. 1978) > 484 (06/2021) Titre : Le coup de force constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Robert, Auteur Editeur : Sophia Publications, 2021 Article : p.52-57 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit constitutionnel / Révolution de 1830 Mots-clés : Louis-Philippe Ier (1773-1850) Résumé : Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envisagée par l'opposition parlementaire et le rôle décisif joué le banquier Jacques Laffitte, de l'indécision du duc d'Orléans Louis-Philippe à sa prise de pouvoir, le projet de révision de la Charte constitutionnelle de 1814 par le député Simon Bérard qui établit un rapport contractuel entre le roi et la nation, son adoption par la Chambre des députés le 7 août 1830. Encadrés : carrière de Louis-Philippe ; objectif du député Bérard avec la révision de la Charte de 1814 ; la révolution de 1830 et l'échec des républicains. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le coup de force constitutionnel [texte imprimé] / Hervé Robert, Auteur . - Sophia Publications, 2021 . - p.52-57. Langues : Français (fre) in L'Histoire (Paris. 1978) > 484 (06/2021) Descripteurs : droit constitutionnel / Révolution de 1830 Mots-clés : Louis-Philippe Ier (1773-1850) Résumé : Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envisagée par l'opposition parlementaire et le rôle décisif joué le banquier Jacques Laffitte, de l'indécision du duc d'Orléans Louis-Philippe à sa prise de pouvoir, le projet de révision de la Charte constitutionnelle de 1814 par le député Simon Bérard qui établit un rapport contractuel entre le roi et la nation, son adoption par la Chambre des députés le 7 août 1830. Encadrés : carrière de Louis-Philippe ; objectif du député Bérard avec la révision de la Charte de 1814 ; la révolution de 1830 et l'échec des républicains. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

L'immunité qualifiée, raison pour laquelle les policiers aux Etats-Unis sont si rarement condamnés / Arthur Carpentier / Le Monde (2020)  

Public ISBD Titre : L'immunité qualifiée, raison pour laquelle les policiers aux Etats-Unis sont si rarement condamnés Type de document : document électronique Auteurs : Arthur Carpentier Editeur : Le Monde, 2020 Description : 1 vidéo : 8 min 32 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit constitutionnel / Etats-Unis / maltraitance Mots-clés : métier de la police Résumé : Le principe de l'immunité qualifiée qui protège les policiers américains dans l'exercice de leurs fonctions, et sa place dans le droit constitutionnel : les mécanismes de son application ; son évolution ; les failles de l'immunité qualifiée à travers les procès pour violences policières, notamment depuis 2008. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.lemonde.fr/international/video/2020/06/28/george-floyd-pourquoi-la-p [...] L'immunité qualifiée, raison pour laquelle les policiers aux Etats-Unis sont si rarement condamnés [document électronique] / Arthur Carpentier . - Le Monde, 2020 . - 1 vidéo : 8 min 32 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit constitutionnel / Etats-Unis / maltraitance Mots-clés : métier de la police Résumé : Le principe de l'immunité qualifiée qui protège les policiers américains dans l'exercice de leurs fonctions, et sa place dans le droit constitutionnel : les mécanismes de son application ; son évolution ; les failles de l'immunité qualifiée à travers les procès pour violences policières, notamment depuis 2008. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.lemonde.fr/international/video/2020/06/28/george-floyd-pourquoi-la-p [...]

Introduction au droit constitutionnel / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public ISBD Titre : Introduction au droit constitutionnel Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit constitutionnel Résumé : Dossier sur le droit constitutionnel en France. Définition d'une Constitution ; les différentes Constitutions de la France depuis 1791. Les pouvoirs définis dans une Constitution : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L'utilité d'une Constitution. Sa protection juridique et les procédures de révision ; la possibilité d'une protection politique. La suprématie, pas toujours garantie, de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques. Les caractéristiques d'un Etat de droit : respect de la hiérarchie des normes, égalité devant la loi, séparation des pouvoirs. Définition de la séparation des pouvoirs, une séparation stricte ou souple. Les deux processus d'élaboration d'une Constitution. La procédure de révision constitutionnelle : différences entre Constitution souple et Constitution rigide. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/introduction-au-droit-constitutionnel Introduction au droit constitutionnel [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit constitutionnel Résumé : Dossier sur le droit constitutionnel en France. Définition d'une Constitution ; les différentes Constitutions de la France depuis 1791. Les pouvoirs définis dans une Constitution : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L'utilité d'une Constitution. Sa protection juridique et les procédures de révision ; la possibilité d'une protection politique. La suprématie, pas toujours garantie, de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques. Les caractéristiques d'un Etat de droit : respect de la hiérarchie des normes, égalité devant la loi, séparation des pouvoirs. Définition de la séparation des pouvoirs, une séparation stricte ou souple. Les deux processus d'élaboration d'une Constitution. La procédure de révision constitutionnelle : différences entre Constitution souple et Constitution rigide. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/introduction-au-droit-constitutionnel

Marie-Anne Cohendet :"Quand, en démocratie, la moitié de l'opinion vote pour des partis antisystème ou s'abstient, la Constitution mérite d'être révisée" / Claire Legros / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24046 (29/04/2022)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 24046 (29/04/2022) Titre : Marie-Anne Cohendet :"Quand, en démocratie, la moitié de l'opinion vote pour des partis antisystème ou s'abstient, la Constitution mérite d'être révisée" Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Legros, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.27 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit constitutionnel Mots-clés : constitution (politique) Résumé : Entretien avec Marie-Anne Cohendet, constitutionaliste, sur la question des dysfonctionnements de la démocratie et sur son appel à une révision de la constitution : le poids des élections législatives, les conséquences d'un président sans majorité, sa demande de réforme des institutions, le référendum d'initiative citoyenne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Marie-Anne Cohendet :"Quand, en démocratie, la moitié de l'opinion vote pour des partis antisystème ou s'abstient, la Constitution mérite d'être révisée" [texte imprimé] / Claire Legros, Auteur . - Le Monde éditions, 2022 . - p.27. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 24046 (29/04/2022) Descripteurs : droit constitutionnel Mots-clés : constitution (politique) Résumé : Entretien avec Marie-Anne Cohendet, constitutionaliste, sur la question des dysfonctionnements de la démocratie et sur son appel à une révision de la constitution : le poids des élections législatives, les conséquences d'un président sans majorité, sa demande de réforme des institutions, le référendum d'initiative citoyenne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Peut-on modifier une Constitution ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)  

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Pourquoi a-t-on besoin d'une Constitution ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)  

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Qu'entend-on par séparation des pouvoirs ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

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Quand on est élu député, on perd son métier automatiquement. Vrai ou faux ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6873 (10/06/2022)

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Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)  

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Quelles sont les caractéristiques d'un État de droit ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

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La question prioritaire de constitutionnalité et la sécurité juridique / David Levy / Documentation française (2013) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013)

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La revalorisation du Parlement : jusqu'où ? / Pauline Türk / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)

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Le statut du député : L'immunité parlementaire / Assemblée nationale (2019)  

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