[article]
| Titre : |
Quels droits pour l'individu face au risque d'un Etat Big Brother ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Nathalie Mallet-Poujol, Auteur |
| Editeur : |
Documentation française, 2014 |
| Article : |
p.59-65 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 379 (03/2014)
| Descripteurs : |
Etat / gestion de données
|
| Mots-clés : |
droit des technologies de la communication droit à la vie privée |
| Résumé : |
Analyse des droits des citoyens face à la surveillance des données numériques et des communications par les Etats. Les dispositifs de surveillance des citoyens à travers l'affaire Snowden. La législation et la question de la régulation de la collecte de données sur les citoyens : modalisation du droit à l'information, altération des droits d'opposition ; pouvoirs de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sur la création de fichiers et ses moyens de contrôle a posteriori. Les limites du contrôle judiciaire et le cas du programme Prism : cadre légal des réquisitions judiciaires, limites des textes de loi encadrant l'insécurité. Le point sur le contrôle administratif par la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité) : cas des exclusions de compétence et fragilité du contrôle a priori des interceptions de sécurité de données. Le point sur l'analyse et l'exploitation des données numériques : risques de l'interconnexion des fichiers publics, conditions de l'accès aux fichiers. L'exploitation des données numériques et le profilage des individus : biométrie et risques du développement du "Big Data" (stockage de données). |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] Quels droits pour l'individu face au risque d'un Etat Big Brother ? [texte imprimé] / Nathalie Mallet-Poujol, Auteur . - Documentation française, 2014 . - p.59-65. Langues : Français ( fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 379 (03/2014)
| Descripteurs : |
Etat / gestion de données
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| Mots-clés : |
droit des technologies de la communication droit à la vie privée |
| Résumé : |
Analyse des droits des citoyens face à la surveillance des données numériques et des communications par les Etats. Les dispositifs de surveillance des citoyens à travers l'affaire Snowden. La législation et la question de la régulation de la collecte de données sur les citoyens : modalisation du droit à l'information, altération des droits d'opposition ; pouvoirs de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sur la création de fichiers et ses moyens de contrôle a posteriori. Les limites du contrôle judiciaire et le cas du programme Prism : cadre légal des réquisitions judiciaires, limites des textes de loi encadrant l'insécurité. Le point sur le contrôle administratif par la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité) : cas des exclusions de compétence et fragilité du contrôle a priori des interceptions de sécurité de données. Le point sur l'analyse et l'exploitation des données numériques : risques de l'interconnexion des fichiers publics, conditions de l'accès aux fichiers. L'exploitation des données numériques et le profilage des individus : biométrie et risques du développement du "Big Data" (stockage de données). |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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