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Cour européenne des droits de l'homme |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLa Convention et la Cour européennes des droits de l'Homme (CEDH) / Toute l'Europe (2020)
Titre : La Convention et la Cour européennes des droits de l'Homme (CEDH) Type de document : document électronique Editeur : Toute l'Europe, 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme Résumé : Présentation de la Convention et de la Cour européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de ses institutions : son histoire et son élaboration en 1950 ; les droits garantis (droits liés à l'intégrité de la personne, droits processuels, respect de la vie privée et familiale, interdiction de la discrimination) ; la Cour européenne des Droits de l'Homme. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/la-convention-et-la-cour-euro [...] La Convention et la Cour européennes des droits de l'Homme (CEDH) [document électronique] . - Toute l'Europe, 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme Résumé : Présentation de la Convention et de la Cour européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de ses institutions : son histoire et son élaboration en 1950 ; les droits garantis (droits liés à l'intégrité de la personne, droits processuels, respect de la vie privée et familiale, interdiction de la discrimination) ; la Cour européenne des Droits de l'Homme. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/la-convention-et-la-cour-euro [...]
Titre : Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme Résumé : Dossier présentant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : sa mission consistant à veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ConvEDH), les protocoles ajoutés à cette convention depuis 1953 ; son siège et sa composition. La procédure devant la CEDH : ses modes de saisine ; les conditions de recevabilité d'un recours ; les jugements ; les motifs des condamnations. Les conséquences d'un arrêt de la CEDH sur la justice française. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-cedh Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
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Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme Résumé : Dossier présentant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : sa mission consistant à veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ConvEDH), les protocoles ajoutés à cette convention depuis 1953 ; son siège et sa composition. La procédure devant la CEDH : ses modes de saisine ; les conditions de recevabilité d'un recours ; les jugements ; les motifs des condamnations. Les conséquences d'un arrêt de la CEDH sur la justice française. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-cedh Garde à vue et "procès équitable" selon la CEDH : un feuilleton juridique / Audrey Morel Senatore / Documentation française (2013) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013)
Titre : Garde à vue et "procès équitable" selon la CEDH : un feuilleton juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Audrey Morel Senatore, Auteur Editeur : Documentation française, 2013 Article : p.30 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme / droits de l'homme / exercice de la justice Résumé : Le point sur l'extension des garanties du procès équitable par la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH). Objectifs pour le respect des droits du prévenu et changements : questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) de la Cour de cassation préalables à la réforme législative, influence de la CEDH pour rendre la garde à vue conforme à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Garde à vue et "procès équitable" selon la CEDH : un feuilleton juridique [texte imprimé] / Audrey Morel Senatore, Auteur . - Documentation française, 2013 . - p.30.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)
Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme / droits de l'homme / exercice de la justice Résumé : Le point sur l'extension des garanties du procès équitable par la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH). Objectifs pour le respect des droits du prévenu et changements : questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) de la Cour de cassation préalables à la réforme législative, influence de la CEDH pour rendre la garde à vue conforme à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Les mécanismes européens de protection des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Audrey Morel Senatore, Auteur Editeur : Documentation française, 2013 Article : p.24-29 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme / droits de l'homme / justice Résumé : Analyse de la mise en oeuvre de la protection des droits de l'homme en Europe. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH) : historique et objectifs de protection des droits personnels et collectifs ; restrictions prévues par la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH) ; les requêtes devant la CEDH. La Cour de Strasbourg : organisation ; formations aptes à siéger ; effectif et qualité des juges ; fonctions et organisation de la Cour plénière et de la Grande Chambre. Type de décisions de la CEDH et impact sur l'application des textes de loi. Mode d'exécution des arrêts de la CEDH. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les mécanismes européens de protection des droits de l'homme [texte imprimé] / Audrey Morel Senatore, Auteur . - Documentation française, 2013 . - p.24-29.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)
Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme / droits de l'homme / justice Résumé : Analyse de la mise en oeuvre de la protection des droits de l'homme en Europe. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH) : historique et objectifs de protection des droits personnels et collectifs ; restrictions prévues par la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH) ; les requêtes devant la CEDH. La Cour de Strasbourg : organisation ; formations aptes à siéger ; effectif et qualité des juges ; fonctions et organisation de la Cour plénière et de la Grande Chambre. Type de décisions de la CEDH et impact sur l'application des textes de loi. Mode d'exécution des arrêts de la CEDH. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme Mots-clés : procédure (droit) Résumé : Le point sur la procédure permettant à toute personne de saisir directement la Cour européenne de droits de l'homme (CEDH) en cas de violation de ses droits : les conditions de recevabilité d'un recours individuel ; le déroulement de la procédure ; la procédure des affaires pilotes ; les conséquences d'un arrêt de violation ; les conséquences d'un arrêt de violation d'un droit. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/282289-le-recours-individuel-deva [...] Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 . - ; Web.
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Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme Mots-clés : procédure (droit) Résumé : Le point sur la procédure permettant à toute personne de saisir directement la Cour européenne de droits de l'homme (CEDH) en cas de violation de ses droits : les conditions de recevabilité d'un recours individuel ; le déroulement de la procédure ; la procédure des affaires pilotes ; les conséquences d'un arrêt de violation ; les conséquences d'un arrêt de violation d'un droit. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/282289-le-recours-individuel-deva [...]
