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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLa fraude aux prélèvements obligatoires / Cour des comptes / Documentation française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 417 (09/2020)
Titre : La fraude aux prélèvements obligatoires Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour des comptes, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.5-13 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 417 (09/2020)Descripteurs : fraude fiscale Résumé : Le point sur le phénomène de fraude aux prélèvements obligatoires : causes, effets budgétaires, impact sur le plan du pacte républicain, difficultés de l'appréhension de la fraude, notions d'optimisation, d'évasion fiscale, d'irrégularités fiscales et de fraude fiscale, intérêt et limites de ces indicateurs, impact des nouvelles formes d'activité économique, commerce en ligne et travail détaché ; les démarches d'estimation des irrégularités et fraudes (méthodes, atouts et limites, nécessité d'améliorer les travaux de chiffrage, bilan des estimations de la Cour des comptes et intérêt) ; les nouvelles mesures de répression des fraudes depuis la crise financière de 2008, plan BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), lois relatives à la lutte contre la fraude de 2013 et 2018, création du Service d'enquêtes judiciaires des finances (Sejufi) ; les limites de l'impulsion interministérielle et la nécessité d'adapter rapidement les administrations dont la Direction générale des Finances publiques, la diminution des résultats de la lutte contre la fraude. Encadrés : éléments de définition ; décomposition de l'écart fiscal ; estimation de l'écart fiscal ; évolution des effectifs de contrôle en nombre d'agents. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La fraude aux prélèvements obligatoires [texte imprimé] / Cour des comptes, Auteur . - Documentation française, 2020 . - p.5-13.
Statistiques.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 417 (09/2020)
Descripteurs : fraude fiscale Résumé : Le point sur le phénomène de fraude aux prélèvements obligatoires : causes, effets budgétaires, impact sur le plan du pacte républicain, difficultés de l'appréhension de la fraude, notions d'optimisation, d'évasion fiscale, d'irrégularités fiscales et de fraude fiscale, intérêt et limites de ces indicateurs, impact des nouvelles formes d'activité économique, commerce en ligne et travail détaché ; les démarches d'estimation des irrégularités et fraudes (méthodes, atouts et limites, nécessité d'améliorer les travaux de chiffrage, bilan des estimations de la Cour des comptes et intérêt) ; les nouvelles mesures de répression des fraudes depuis la crise financière de 2008, plan BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), lois relatives à la lutte contre la fraude de 2013 et 2018, création du Service d'enquêtes judiciaires des finances (Sejufi) ; les limites de l'impulsion interministérielle et la nécessité d'adapter rapidement les administrations dont la Direction générale des Finances publiques, la diminution des résultats de la lutte contre la fraude. Encadrés : éléments de définition ; décomposition de l'écart fiscal ; estimation de l'écart fiscal ; évolution des effectifs de contrôle en nombre d'agents. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Le redressement des finances publiques ralentit Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour des comptes, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.42-48 Note générale : Statistiques. Article paru dans le Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, extrait du premier chapitre, en juin 2015. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques (Paris) > 3118 (01/10/2015)Descripteurs : finances publiques Résumé : Le point sur le ralentissement du redressement des finances publiques de la France en 2014 : baisse du déficit public ; évolution des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques ; amélioration du solde structurel ; diminution de la charge d'intérêts ; évolution des trois catégories d'administrations publiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le redressement des finances publiques ralentit [texte imprimé] / Cour des comptes, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.42-48.
Statistiques. Article paru dans le Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, extrait du premier chapitre, en juin 2015.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques (Paris) > 3118 (01/10/2015)
Descripteurs : finances publiques Résumé : Le point sur le ralentissement du redressement des finances publiques de la France en 2014 : baisse du déficit public ; évolution des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques ; amélioration du solde structurel ; diminution de la charge d'intérêts ; évolution des trois catégories d'administrations publiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Sports et politiques publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour des comptes, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.33-40 Note générale : Article extrait de la synthèse du Rapport public de la Cour des comptes en janvier 2013. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques (Paris) > 3131 (01/04/2016)Descripteurs : Etat / politique sportive Résumé : Le point sur la place de l'Etat dans la conduite de la politique sportive : le rôle de l'Etat dans l'organisation et la régulation des activités sportives ; la prise en charge du financement par les collectivités locales ; les objectifs de l'Etat, réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive avec le développement du sport pour tous, soutien au sport de haut niveau pour favoriser la place de la France parmi les nations les plus performantes ; les relations de l'Etat avec les fédérations sportives. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Sports et politiques publiques [texte imprimé] / Cour des comptes, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.33-40.
Article extrait de la synthèse du Rapport public de la Cour des comptes en janvier 2013.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques (Paris) > 3131 (01/04/2016)
Descripteurs : Etat / politique sportive Résumé : Le point sur la place de l'Etat dans la conduite de la politique sportive : le rôle de l'Etat dans l'organisation et la régulation des activités sportives ; la prise en charge du financement par les collectivités locales ; les objectifs de l'Etat, réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive avec le développement du sport pour tous, soutien au sport de haut niveau pour favoriser la place de la France parmi les nations les plus performantes ; les relations de l'Etat avec les fédérations sportives. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
