Les "ordonnances Macron" : quel impact ? / Dominique Andolfatto / Documentation française (2018) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 403 (03/2018)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 403 (03/2018) Titre : Les "ordonnances Macron" : quel impact ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Andolfatto, Auteur Editeur : Documentation française, 2018 Article : p.44-51 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit du travail / relation de travail Résumé : Analyse des dispositions et des effets des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail, dites "ordonnances Macron" : la place donnée à la négociation collective, la réforme de la hiérarchie entre accord de branche et accord d’entreprise ; la fusion des institutions représentatives du personnel remplacées par le comité social et économique (CSE) ; les mesures relatives à la valorisation des responsabilités syndicales et aux ressources syndicales ; les modalités de prise en compte de la pénibilité ; les règles concernant les licenciements et ruptures conventionnelles collectives ; les dispositions spécifiques aux petites entreprises. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les "ordonnances Macron" : quel impact ? [texte imprimé] / Dominique Andolfatto, Auteur . - Documentation française, 2018 . - p.44-51. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 403 (03/2018) Descripteurs : droit du travail / relation de travail Résumé : Analyse des dispositions et des effets des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail, dites "ordonnances Macron" : la place donnée à la négociation collective, la réforme de la hiérarchie entre accord de branche et accord d’entreprise ; la fusion des institutions représentatives du personnel remplacées par le comité social et économique (CSE) ; les mesures relatives à la valorisation des responsabilités syndicales et aux ressources syndicales ; les modalités de prise en compte de la pénibilité ; les règles concernant les licenciements et ruptures conventionnelles collectives ; les dispositions spécifiques aux petites entreprises. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique