[article]
| Titre : |
Fusion impôt sur le revenu / CSG et retenue à la source. 1, Fusion IR-CSG et prélèvement à la source : les termes du débat |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Antoine Bozio, Auteur |
| Editeur : |
Documentation française, 2014 |
| Article : |
p.73-77 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 380 (05/2014)
| Descripteurs : |
impôt sur le revenu / réforme
|
| Résumé : |
Le point sur la question de la "remise à plat" de la fiscalité et la mise en oeuvre d'une fusion de l'impôt sur le revenu (IR) avec la Contribution sociale généralisée (CSG), en France. Analyse du contexte de la fiscalité française : composition de la feuille de paie et types de revenus imposables, composition de la CSG et calcul du revenu imposable, intérêt du revenu net d'impôt, calcul du revenu disponible pour les ménages et complexité de la fiscalité française. Objectifs de la fusion IR et CSG : légitimité de l'amélioration de la progressivité des IR, réarticulation entre IR et CSG via la fin du décalage temporel des prélèvements, amélioration de la lisibilité du système fiscal sur le revenu, intérêt de la cohérence du système fiscal pour le consentement à l'impôt. Obstacles à la fusion IR-CSG : disparité selon les contribuables de la redistribution et incohérences du système de prélèvements sociaux, nécessité de réformer la gouvernance des budgets de la Sécurité sociale et de l'Etat, opposants à la fusion. Intérêt et avenir de la fusion des deux impôts (IR et CSG). |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Débat, controverse |
[article] Fusion impôt sur le revenu / CSG et retenue à la source. 1, Fusion IR-CSG et prélèvement à la source : les termes du débat [texte imprimé] / Antoine Bozio, Auteur . - Documentation française, 2014 . - p.73-77. Langues : Français ( fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 380 (05/2014)
| Descripteurs : |
impôt sur le revenu / réforme
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| Résumé : |
Le point sur la question de la "remise à plat" de la fiscalité et la mise en oeuvre d'une fusion de l'impôt sur le revenu (IR) avec la Contribution sociale généralisée (CSG), en France. Analyse du contexte de la fiscalité française : composition de la feuille de paie et types de revenus imposables, composition de la CSG et calcul du revenu imposable, intérêt du revenu net d'impôt, calcul du revenu disponible pour les ménages et complexité de la fiscalité française. Objectifs de la fusion IR et CSG : légitimité de l'amélioration de la progressivité des IR, réarticulation entre IR et CSG via la fin du décalage temporel des prélèvements, amélioration de la lisibilité du système fiscal sur le revenu, intérêt de la cohérence du système fiscal pour le consentement à l'impôt. Obstacles à la fusion IR-CSG : disparité selon les contribuables de la redistribution et incohérences du système de prélèvements sociaux, nécessité de réformer la gouvernance des budgets de la Sécurité sociale et de l'Etat, opposants à la fusion. Intérêt et avenir de la fusion des deux impôts (IR et CSG). |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Débat, controverse |
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> 2615 système financier et monétaire > système fiscal > impôt > impôt sur le revenu
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