Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale > détention provisoire
détention provisoireSynonyme(s)détention préventive |
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Pourquoi est-on parfois mis en prison avant d'être jugé, alors qu'on est présumé innocent ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7100 (02/03/2023)
[article]
Titre : Pourquoi est-on parfois mis en prison avant d'être jugé, alors qu'on est présumé innocent ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2023 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7100 (02/03/2023)Descripteurs : détention provisoire Résumé : Point sur les objectifs de la détention provisoire, c'est-à-dire le fait d'être mis en prison avant d'être accusé ou innocenté. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Pourquoi est-on parfois mis en prison avant d'être jugé, alors qu'on est présumé innocent ? [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2023 . - p.4.
Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 7100 (02/03/2023)
Descripteurs : détention provisoire Résumé : Point sur les objectifs de la détention provisoire, c'est-à-dire le fait d'être mis en prison avant d'être accusé ou innocenté. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Prisons : le risque d'un jeu de chaises musicales ? / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23546 (22/09/2020)
[article]
Titre : Prisons : le risque d'un jeu de chaises musicales ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Richard Schittly, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.14 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23546 (22/09/2020)Descripteurs : détention provisoire / politique judiciaire / vie en prison Résumé : Dossier consacré aux conditions de détention dans les prisons. Le point sur la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour conditions de détention indignes ; les conséquences de cette condamnation et la remise en liberté des personnes en détention provisoire détenues dans des conditions indignes ; les directives du ministre de la Justice pour éviter les libérations de détenus ; le risque de déplacements incessants de détenus. L'examen par le Conseil constitutionnel de l'absence de recours possible pour les détenus condamnés purgeant leur peine dans des conditions indignes. La création, par l'association lyonnaise Prison Insider, d'un indice mondial pour évaluer les conditions de détention à partir de données factuelles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Prisons : le risque d'un jeu de chaises musicales ? [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Richard Schittly, Auteur . - Le Monde éditions, 2020 . - p.14.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23546 (22/09/2020)
Descripteurs : détention provisoire / politique judiciaire / vie en prison Résumé : Dossier consacré aux conditions de détention dans les prisons. Le point sur la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme pour conditions de détention indignes ; les conséquences de cette condamnation et la remise en liberté des personnes en détention provisoire détenues dans des conditions indignes ; les directives du ministre de la Justice pour éviter les libérations de détenus ; le risque de déplacements incessants de détenus. L'examen par le Conseil constitutionnel de l'absence de recours possible pour les détenus condamnés purgeant leur peine dans des conditions indignes. La création, par l'association lyonnaise Prison Insider, d'un indice mondial pour évaluer les conditions de détention à partir de données factuelles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique