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13-novembre : un verdict pour l'histoire / Henri Seckel / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24100 (01/07/2022)
[article]
Titre : 13-novembre : un verdict pour l'histoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Seckel Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.12-13 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24100 (01/07/2022)Descripteurs : exercice de la justice Mots-clés : attentats en France (2015) Résumé : Le point sur le verdict du procès des attentats du 13 novembre 2015 : la peine de Salah Abdeslam, les réquisitions du parquet national antiterroriste, les peines des autres accusés, l'avis des avocats de la défense. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] 13-novembre : un verdict pour l'histoire [texte imprimé] / Henri Seckel . - Le Monde éditions, 2022 . - p.12-13.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24100 (01/07/2022)
Descripteurs : exercice de la justice Mots-clés : attentats en France (2015) Résumé : Le point sur le verdict du procès des attentats du 13 novembre 2015 : la peine de Salah Abdeslam, les réquisitions du parquet national antiterroriste, les peines des autres accusés, l'avis des avocats de la défense. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique 13-Novembre : un verdict et des questions / Henri Seckel / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24117 (21/07/2022)
[article]
Titre : 13-Novembre : un verdict et des questions Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Seckel Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24117 (21/07/2022)Descripteurs : exercice de la justice Mots-clés : attentats en France (2015) Résumé : Dossier consacré au verdict du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015. La tribune publiée dans Le Monde par les avocats de six accusés du procès des attentats du 13 novembre : les réactions de plusieurs avocats des parties civiles ; le point de vue d'Arthur Dénouveaux, président de l'association de victimes Life for Paris ; la réaction du procureur général François Molins ; les "réserves" émises au sujet de la perpétuité incompressible ; le principe de la coaction ; l'infraction de l'association de malfaiteurs terroristes. Entretien avec Julie Alix, professeure de droit pénal : la question du raisonnement juridique au sujet de la coaction et de la scène unique d'attentats ; la question de l'association de malfaiteurs terroriste ; la question du verdict. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] 13-Novembre : un verdict et des questions [texte imprimé] / Henri Seckel . - Le Monde éditions, 2022 . - p.10.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24117 (21/07/2022)
Descripteurs : exercice de la justice Mots-clés : attentats en France (2015) Résumé : Dossier consacré au verdict du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015. La tribune publiée dans Le Monde par les avocats de six accusés du procès des attentats du 13 novembre : les réactions de plusieurs avocats des parties civiles ; le point de vue d'Arthur Dénouveaux, président de l'association de victimes Life for Paris ; la réaction du procureur général François Molins ; les "réserves" émises au sujet de la perpétuité incompressible ; le principe de la coaction ; l'infraction de l'association de malfaiteurs terroristes. Entretien avec Julie Alix, professeure de droit pénal : la question du raisonnement juridique au sujet de la coaction et de la scène unique d'attentats ; la question de l'association de malfaiteurs terroriste ; la question du verdict. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique 3000 téléphones "grave danger" en plus seront déployés en 2022 : à quoi servent-ils ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6741 (07/01/2022)
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Titre : 3000 téléphones "grave danger" en plus seront déployés en 2022 : à quoi servent-ils ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2022 Article : p.5 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6741 (07/01/2022)Descripteurs : exercice de la justice / téléphone mobile Mots-clés : violence conjugale Résumé : Point sur les particularités des téléphones "grave danger", mis en place pour lutter contre les violences conjugales : conditions d'attribution, fonctionnement, nombre. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] 3000 téléphones "grave danger" en plus seront déployés en 2022 : à quoi servent-ils ? [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2022 . - p.5.
Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6741 (07/01/2022)
Descripteurs : exercice de la justice / téléphone mobile Mots-clés : violence conjugale Résumé : Point sur les particularités des téléphones "grave danger", mis en place pour lutter contre les violences conjugales : conditions d'attribution, fonctionnement, nombre. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Affaire Duhamel : consentement et imprescriptibilité en question / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23645 (15/01/2021)
[article]
Titre : Affaire Duhamel : consentement et imprescriptibilité en question Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.14,21 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23645 (15/01/2021)Descripteurs : exercice de la justice / inceste Mots-clés : personnalité politique Résumé : Dossier sur la notion de consentement d'une victime mineure et sur le délai de prescription en cas de viol ou d'agression sexuelle, lors de la parution du récit "La Familia Grande" de Camille Kouchner, qui accuse son beau-père, le politiste, Olivier Duhamel, d'inceste. Présentation des propositions de loi : l'allongement des délais de prescription pour des abus sexuels sur mineurs ; l'âge pour établir un seuil de non-consentement ; 13 ans comme "la limite indiscutable de l'enfance" ; les dispositifs pour renforcer l'interdit de l'inceste. La démission d'Elisabeth Guigou, proche d'Olivier Duhamel, de son poste de présidente d'une commission sur les violences sexuelles et l'inceste. La démission d'Olivier Duhamel de la Fondation nationale des sciences politiques. Enquête sur le secret gardé autour de ces faits qui a permis à Olivier Duhamel de réaliser un parcours professionnel en toute impunité dans le monde intellectuel et politique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Affaire Duhamel : consentement et imprescriptibilité en question [texte imprimé] . - Le Monde éditions, 2021 . - p.14,21.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23645 (15/01/2021)
Descripteurs : exercice de la justice / inceste Mots-clés : personnalité politique Résumé : Dossier sur la notion de consentement d'une victime mineure et sur le délai de prescription en cas de viol ou d'agression sexuelle, lors de la parution du récit "La Familia Grande" de Camille Kouchner, qui accuse son beau-père, le politiste, Olivier Duhamel, d'inceste. Présentation des propositions de loi : l'allongement des délais de prescription pour des abus sexuels sur mineurs ; l'âge pour établir un seuil de non-consentement ; 13 ans comme "la limite indiscutable de l'enfance" ; les dispositifs pour renforcer l'interdit de l'inceste. La démission d'Elisabeth Guigou, proche d'Olivier Duhamel, de son poste de présidente d'une commission sur les violences sexuelles et l'inceste. La démission d'Olivier Duhamel de la Fondation nationale des sciences politiques. Enquête sur le secret gardé autour de ces faits qui a permis à Olivier Duhamel de réaliser un parcours professionnel en toute impunité dans le monde intellectuel et politique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Athènes : le pouvoir des juges / Nicolas Siron / Sophia Publications (2021) in L'Histoire (Paris. 1978), 489 (11/2021)
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Titre : Athènes : le pouvoir des juges Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Siron, Auteur Editeur : Sophia Publications, 2021 Article : p.66-71 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 489 (11/2021)Descripteurs : exercice de la justice Mots-clés : époque classique (480-323 av. J.-C.) Résumé : Étude historique consacrée au système judiciaire de l'Antiquité grecque, au 5e siècle av. J.-C. de tribunaux (Héliée) composés de juges citoyens tirés au sort : profil des juges de l'Héliée, organisation des tirages au sort, équité garantie par ce système, caractère politique des tribunaux populaires, types d'affaires traitées, fonctionnement des débats et des prises de décision, fonctions et devoirs des magistrats, rôle de protection de ces procédures vis-à-vis de la persuasion des orateurs, place prépondérante du pouvoir judiciaire dans la démocratie athénienne, spécificités de la démocratie radicale à partir de la seconde moitié du 5e siècle, place des tribunaux dans la démocratie au regard des auteurs de l'Antiquité grecque. Schémas illustrant le procédé permettant de devenir juge et le pouvoir de contrôle de l'Héliée. Fonctionnement du klérotérion, machine de tirage au sort. Bibliographie. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Athènes : le pouvoir des juges [texte imprimé] / Nicolas Siron, Auteur . - Sophia Publications, 2021 . - p.66-71.
Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 489 (11/2021)
Descripteurs : exercice de la justice Mots-clés : époque classique (480-323 av. J.-C.) Résumé : Étude historique consacrée au système judiciaire de l'Antiquité grecque, au 5e siècle av. J.-C. de tribunaux (Héliée) composés de juges citoyens tirés au sort : profil des juges de l'Héliée, organisation des tirages au sort, équité garantie par ce système, caractère politique des tribunaux populaires, types d'affaires traitées, fonctionnement des débats et des prises de décision, fonctions et devoirs des magistrats, rôle de protection de ces procédures vis-à-vis de la persuasion des orateurs, place prépondérante du pouvoir judiciaire dans la démocratie athénienne, spécificités de la démocratie radicale à partir de la seconde moitié du 5e siècle, place des tribunaux dans la démocratie au regard des auteurs de l'Antiquité grecque. Schémas illustrant le procédé permettant de devenir juge et le pouvoir de contrôle de l'Héliée. Fonctionnement du klérotérion, machine de tirage au sort. Bibliographie. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique A Coblence, verdict historique contre un Syrien / Stéphanie Maupas / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 23957 (15/01/2022)
PermalinkComment peut-on défendre un terroriste ? / Martin Legros / Philo éditions (2018) in Philosophie magazine, 116 (02/2018)
PermalinkLa coopération Police - Justice / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (2022)
PermalinkDans l'affaire Sarah Halimi, le crime était celui d'un fou, ce qui ne l'empêche pas d'être antisémite / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23732 (27/04/2021)
PermalinkPermalinkLes dessous dune affaire judiciaire. / ONISEP (2020) in Parcours (Lognes), 182 (04/2020)
PermalinkLe dossier Ravaillac / Joël Cornette / Société d'éditions scientifiques (2010) in L'Histoire (Paris. 1978), 351 (03/2010)
PermalinkEnvironnement : la justice à la traîne / Adèle Cailleteau / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 324 (04/2020)
PermalinkErri De Luca passe aux aveux / Florence Noiville / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23549 (25/09/2020)
PermalinkEsclavage moderne : le difficile parcours des victimes / Julia Pascual / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23637 (06/01/2021)
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