Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24133 (09/08/2022)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 24133 (09/08/2022) Titre : Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.10-11 Langues : Français (fre) Descripteurs : administration judiciaire / juridiction / politique judiciaire / sanction pénale Résumé : Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'emprisonnement ; la création de l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip) ; les facteurs de l'écart entre les objectifs de la réforme et la mise en application concrète des TIG ; les modalités d'aménagement des peines depuis la réforme ; le profil des "tigistes" ; le TIG comme moyen de réinsertion et de lutte contre la récidive ; les limites des peines sous forme de bracelets électroniques (DDSE) ; l'action de l'Atigip dans la diversification et le développement de l'offre de postes de TIG ; la création d'une plateforme numérique ; la réduction du temps entre le prononcé d'un TIG et sa mise en oeuvre ; des données chiffrées. Reportage auprès de Jean-Claude Tardieu, président du Comité départemental du rugby du Lot, qui accueille des jeunes condamnés à un travail d'intérêt général. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin . - Le Monde éditions, 2022 . - p.10-11. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 24133 (09/08/2022) Descripteurs : administration judiciaire / juridiction / politique judiciaire / sanction pénale Résumé : Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'emprisonnement ; la création de l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip) ; les facteurs de l'écart entre les objectifs de la réforme et la mise en application concrète des TIG ; les modalités d'aménagement des peines depuis la réforme ; le profil des "tigistes" ; le TIG comme moyen de réinsertion et de lutte contre la récidive ; les limites des peines sous forme de bracelets électroniques (DDSE) ; l'action de l'Atigip dans la diversification et le développement de l'offre de postes de TIG ; la création d'une plateforme numérique ; la réduction du temps entre le prononcé d'un TIG et sa mise en oeuvre ; des données chiffrées. Reportage auprès de Jean-Claude Tardieu, président du Comité départemental du rugby du Lot, qui accueille des jeunes condamnés à un travail d'intérêt général. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Expliquez-nous... La Cour de justice de la République / Gérald Roux / France info (2015)  

Public ISBD Titre : Expliquez-nous... La Cour de justice de la République Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Valentin Colcomb Editeur : France info, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 14 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : administration judiciaire / juridiction / république Résumé : Présentation animée de la Cour de justice de la République (CJR) : les personnes concernées par cette juridiction, date et contexte de sa création, fonctionnement et composition, critiques, exemples de condamnations. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=DJXDVc5cOSs&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] Expliquez-nous... La Cour de justice de la République [document électronique] / Gérald Roux ; Valentin Colcomb . - France info, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 14 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : administration judiciaire / juridiction / république Résumé : Présentation animée de la Cour de justice de la République (CJR) : les personnes concernées par cette juridiction, date et contexte de sa création, fonctionnement et composition, critiques, exemples de condamnations. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=DJXDVc5cOSs&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...]

Juridictions particulières / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public ISBD Titre : Juridictions particulières Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction Résumé : Dossier consacré aux juridictions particulières en France. La Haute Cour. La Cour de Justice de la République. Le Tribunal des conflits. Le Conseil constitutionnel. La Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière. Les compétences des autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) en matière de justice. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/juridictions-particulieres Juridictions particulières [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction Résumé : Dossier consacré aux juridictions particulières en France. La Haute Cour. La Cour de Justice de la République. Le Tribunal des conflits. Le Conseil constitutionnel. La Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière. Les compétences des autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) en matière de justice. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/juridictions-particulieres

Un laboratoire de justice / Antoine Garapon / Société d'éditions scientifiques (2014) in L'Histoire (Paris. 1978), 396 (02/2014)

Public ISBD [article]  inL'Histoire (Paris. 1978) > 396 (02/2014) Titre : Un laboratoire de justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Garapon, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2014 Article : p.62-65 Langues : Français (fre) Descripteurs : 1990- / génocide / juridiction / Rwanda Résumé : Etude consacrée aux spécificités des diverses instances judiciaires en charge de juger les responsables du génocide des Tutsi au Rwanda : le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, les tribunaux internes au pays, les différentes juridictions à travers le monde au titre de la compétence universelle, et les "gacaca", juridictions d'inspiration traditionnelle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Un laboratoire de justice [texte imprimé] / Antoine Garapon, Auteur . - Société d'éditions scientifiques, 2014 . - p.62-65. Langues : Français (fre) in L'Histoire (Paris. 1978) > 396 (02/2014) Descripteurs : 1990- / génocide / juridiction / Rwanda Résumé : Etude consacrée aux spécificités des diverses instances judiciaires en charge de juger les responsables du génocide des Tutsi au Rwanda : le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, les tribunaux internes au pays, les différentes juridictions à travers le monde au titre de la compétence universelle, et les "gacaca", juridictions d'inspiration traditionnelle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Ni esclaves, ni blancs / Frédéric Régent / Société d'éditions scientifiques (2010) in L'Histoire (Paris. 1978), 353 (05/2010)

Public ISBD [article]  inL'Histoire (Paris. 1978) > 353 (05/2010) Titre : Ni esclaves, ni blancs Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Régent, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2010 Article : p.52-55 Note générale : Schéma. Langues : Français (fre) Descripteurs : 17e siècle / 18e siècle / 19e siècle / abolition de l'esclavage : 1848 / France / Haïti / juridiction / mariage mixte / racisme / société coloniale Mots-clés : Toussaint Louverture : 1743-1803 Résumé : Point, en 2010, sur les personnes "libres de couleur", issus du système esclavagiste moderne aux Antilles : leur apparition grâce aux affranchissements et au métissage ; leur statut sociologique, leur essor démographique et économique ; le poids de leurs luttes contre la ségrégation juridique ; l'influence des "sang-mêlé" dans l'évolution des sociétés coloniales jusqu'à l'abolition de l'esclavage. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Ni esclaves, ni blancs [texte imprimé] / Frédéric Régent, Auteur . - Société d'éditions scientifiques, 2010 . - p.52-55. Schéma. Langues : Français (fre) in L'Histoire (Paris. 1978) > 353 (05/2010) Descripteurs : 17e siècle / 18e siècle / 19e siècle / abolition de l'esclavage : 1848 / France / Haïti / juridiction / mariage mixte / racisme / société coloniale Mots-clés : Toussaint Louverture : 1743-1803 Résumé : Point, en 2010, sur les personnes "libres de couleur", issus du système esclavagiste moderne aux Antilles : leur apparition grâce aux affranchissements et au métissage ; leur statut sociologique, leur essor démographique et économique ; le poids de leurs luttes contre la ségrégation juridique ; l'influence des "sang-mêlé" dans l'évolution des sociétés coloniales jusqu'à l'abolition de l'esclavage. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

L'organisation de la Justice en France / Ministère de la Justice (2017)  

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Par qui sommes-nous jugé(e)s ? / Dessine-moi l'éco (2018)  

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La Pologne s'oppose à la justice européenne / Jakub Iwaniuk / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23873 (09/10/2021)

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Qui juge quoi ? / Ministère de la Justice (2019)  

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Sens, le petit tribunal qui tourne à plein régime / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23674 (18/02/2021)

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