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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLes contraintes budgétaires des collectivités territoriales / Marie-Christine Steckel-Assouère / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016)
Titre : Les contraintes budgétaires des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Christine Steckel-Assouère, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.38-42 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Descripteurs : collectivité territoriale / finances locales Résumé : Le point sur la réduction des dotations et budgets des collectivités territoriales. Historique et causes de la contrainte budgétaire : impact de la loi de finances pour 2016, effets du désengagement de l'Etat, effets des principes de compensation et de péréquation financières dus à la loi relative à l'organisation décentralisée de la République du 28 mars 2003. Absence de réformes structurelles des finances publiques locales. Effort de rationalisation des dépenses locales engagé par de nombreuses collectivités territoriales. Baisse importante de l'investissement public. Encadré : la dotation globale de fonctionnement (DGF) applicable en 2017. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les contraintes budgétaires des collectivités territoriales [texte imprimé] / Marie-Christine Steckel-Assouère, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.38-42.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Descripteurs : collectivité territoriale / finances locales Résumé : Le point sur la réduction des dotations et budgets des collectivités territoriales. Historique et causes de la contrainte budgétaire : impact de la loi de finances pour 2016, effets du désengagement de l'Etat, effets des principes de compensation et de péréquation financières dus à la loi relative à l'organisation décentralisée de la République du 28 mars 2003. Absence de réformes structurelles des finances publiques locales. Effort de rationalisation des dépenses locales engagé par de nombreuses collectivités territoriales. Baisse importante de l'investissement public. Encadré : la dotation globale de fonctionnement (DGF) applicable en 2017. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique L'État et les collectivités / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : L'État et les collectivités Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : budget de l'Etat / finances locales Résumé : Dossier consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière financière. Le rôle financier de l'Etat auprès des collectivités territoriales. Les objectifs des dotations de l'Etat aux collectivités. Les transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales. Les dotations de l'Etat aux collectivités : les dotations et subventions de fonctionnement ; les dotations d'équipement ; les dotations de compensation. Les raisons de l'impact de l'endettement de l'Etat sur les finances locales. Le Comité des finances locales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/letat-et-les-collectivites L'État et les collectivités [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : budget de l'Etat / finances locales Résumé : Dossier consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière financière. Le rôle financier de l'Etat auprès des collectivités territoriales. Les objectifs des dotations de l'Etat aux collectivités. Les transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales. Les dotations de l'Etat aux collectivités : les dotations et subventions de fonctionnement ; les dotations d'équipement ; les dotations de compensation. Les raisons de l'impact de l'endettement de l'Etat sur les finances locales. Le Comité des finances locales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/letat-et-les-collectivites
Titre : Le palmarès financier des grandes villes Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Roger, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.9 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23362 (19/02/2020)Descripteurs : dette publique / finances locales Résumé : Le point sur la santé financière des collectivités, qui s'améliore globalement, malgré une baisse des subventions de l'Etat : désendettement, épargne, capacité d'investissement. Entretien avec Michel Klopfer, consultant en finances locales, au sujet de la situation financière des grandes villes. Statistiques sur le ratio de désendettement moyen des grandes villes en 2018. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Le palmarès financier des grandes villes [texte imprimé] / Patrick Roger, Auteur . - Le Monde éditions, 2020 . - p.9.
Statistiques.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23362 (19/02/2020)
Descripteurs : dette publique / finances locales Résumé : Le point sur la santé financière des collectivités, qui s'améliore globalement, malgré une baisse des subventions de l'Etat : désendettement, épargne, capacité d'investissement. Entretien avec Michel Klopfer, consultant en finances locales, au sujet de la situation financière des grandes villes. Statistiques sur le ratio de désendettement moyen des grandes villes en 2018. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique
Titre : Les ressources des collectivités Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale / finances locales Résumé : Dossier consacré aux ressources des collectivités territoriales. Le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Leurs ressources définitives et temporaires. L'évolution des ressources locales sur le long terme. Les principes régissant la fiscalité locale (ceux notamment sur le vote des taux des 4 taxes directes). Les raisons de la suppression de la taxe professionnelle. La contribution économique territoriale (CET) et ses composantes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le mécanisme redistributif de la péréquation : la péréquation horizontale et la péréquation verticale. Le droit afférent au financement des métropoles. La liberté de l'accès à l'emprunt des collectivités territoriales. Les risques liés au financement des collectivités par le secteur bancaire privé. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-ressources-des-collectivites Les ressources des collectivités [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : collectivité territoriale / finances locales Résumé : Dossier consacré aux ressources des collectivités territoriales. Le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Leurs ressources définitives et temporaires. L'évolution des ressources locales sur le long terme. Les principes régissant la fiscalité locale (ceux notamment sur le vote des taux des 4 taxes directes). Les raisons de la suppression de la taxe professionnelle. La contribution économique territoriale (CET) et ses composantes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le mécanisme redistributif de la péréquation : la péréquation horizontale et la péréquation verticale. Le droit afférent au financement des métropoles. La liberté de l'accès à l'emprunt des collectivités territoriales. Les risques liés au financement des collectivités par le secteur bancaire privé. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-ressources-des-collectivites
