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Titre : La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Type de document : document électronique Editeur : Toute l'Europe, 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droits civiques / droits sociaux Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Présentation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : l'élaboration et l'adoption de la Charte ; les droits fondamentaux (dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté, justice) ; le statut et la portée de la Charte. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/la-charte-des-droits-fondamen [...] La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [document électronique] . - Toute l'Europe, 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droits civiques / droits sociaux Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Présentation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : l'élaboration et l'adoption de la Charte ; les droits fondamentaux (dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté, justice) ; le statut et la portée de la Charte. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/la-charte-des-droits-fondamen [...] Le compte personnel d'activité : un pas de plus dans la sécurisation des parcours professionnels ? / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 394 (09/2016)
[article]
Titre : Le compte personnel d'activité : un pas de plus dans la sécurisation des parcours professionnels ? Type de document : texte imprimé Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.26-32 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 394 (09/2016)Descripteurs : droit du travail / droits sociaux Mots-clés : réforme administrative Résumé : Présentation du compte personnel d'activité (CPA) instauré par la réforme du droit du travail en France en 2016 : historique de la sécurisation des parcours professionnels, rattachement des droits aux personnes, mise en place de comptes personnels ; les premières réformes ; l'état des lieux de la sécurisation des parcours, droits à garantir sur la couverture de la population, portabilité des droits, fongibilité des droits, nécessité de simplifier les dispositifs existants. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le compte personnel d'activité : un pas de plus dans la sécurisation des parcours professionnels ? [texte imprimé] . - Documentation française, 2016 . - p.26-32.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 394 (09/2016)
Descripteurs : droit du travail / droits sociaux Mots-clés : réforme administrative Résumé : Présentation du compte personnel d'activité (CPA) instauré par la réforme du droit du travail en France en 2016 : historique de la sécurisation des parcours professionnels, rattachement des droits aux personnes, mise en place de comptes personnels ; les premières réformes ; l'état des lieux de la sécurisation des parcours, droits à garantir sur la couverture de la population, portabilité des droits, fongibilité des droits, nécessité de simplifier les dispositifs existants. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique L'économie collaborative, entre promesses de flexibilité et recul des droits sociaux / Olivia Montel / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 394 (09/2016)
[article]
Titre : L'économie collaborative, entre promesses de flexibilité et recul des droits sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivia Montel, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.66-71 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 394 (09/2016)Descripteurs : droits sociaux Mots-clés : économie numérique Résumé : Le point sur l'économie collaborative : les risques du "modèle Uber" pour les droits sociaux, la sécurité et la santé au travail, l'externalisation des risques économiques ; les atouts sur le plan de la liberté au travail ; la position des pouvoirs publics, débat sur la question de la création d'un statut intermédiaire entre travailleur indépendant et salarié, question de la sécurité sociale et de la sécurisation des parcours professionnels. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'économie collaborative, entre promesses de flexibilité et recul des droits sociaux [texte imprimé] / Olivia Montel, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.66-71.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 394 (09/2016)
Descripteurs : droits sociaux Mots-clés : économie numérique Résumé : Le point sur l'économie collaborative : les risques du "modèle Uber" pour les droits sociaux, la sécurité et la santé au travail, l'externalisation des risques économiques ; les atouts sur le plan de la liberté au travail ; la position des pouvoirs publics, débat sur la question de la création d'un statut intermédiaire entre travailleur indépendant et salarié, question de la sécurité sociale et de la sécurisation des parcours professionnels. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Un modèle fiscal et social à inventer / Nicolas Lagrange / Documentation française (2016) in Problèmes économiques (Paris), 3128 (01/03/2016)
[article]
Titre : Un modèle fiscal et social à inventer Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Lagrange, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.40-43 Note générale : Statistiques. Article paru dans Alternatives économiques en novembre 2015. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques (Paris) > 3128 (01/03/2016)Descripteurs : droits sociaux / économie sociale / système fiscal Résumé : Le point sur la question du modèle fiscal et social lié aux activités de l'économie collaborative : la pratique de l'optimisation fiscale ; la régulation fiscale par seuil imposable et par secteur recommandée par le Conseil national du numérique (CNNum) dans son rapport au gouvernement en 2015 ; le déficit de protection sociale et la réduction des droits sociaux par les activités de l'économie collaborative. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Un modèle fiscal et social à inventer [texte imprimé] / Nicolas Lagrange, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.40-43.
Statistiques. Article paru dans Alternatives économiques en novembre 2015.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques (Paris) > 3128 (01/03/2016)
Descripteurs : droits sociaux / économie sociale / système fiscal Résumé : Le point sur la question du modèle fiscal et social lié aux activités de l'économie collaborative : la pratique de l'optimisation fiscale ; la régulation fiscale par seuil imposable et par secteur recommandée par le Conseil national du numérique (CNNum) dans son rapport au gouvernement en 2015 ; le déficit de protection sociale et la réduction des droits sociaux par les activités de l'économie collaborative. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Le non-recours aux droits sociaux, entre vulnérabilité sociale et citoyenneté active / Philippe Warin / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 390 (01/2016)
[article]
Titre : Le non-recours aux droits sociaux, entre vulnérabilité sociale et citoyenneté active Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Warin, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.54-58 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 390 (01/2016)Descripteurs : droits sociaux / exclusion sociale / prestations sociales Mots-clés : minimum social Résumé : Le point sur les différentes causes et formes de non-recours aux protections et aides sociales, en France. Importance de l'accès aux prestations et services sociaux dans la lutte contre la pauvreté : lien entre non-recours et vulnérabilité, actions menées par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) ou la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Coût du non-recours, impact sur l'action sociale locale. Analyse des causes du non-recours aux aides : origine sociale, instruction, statut professionnel, niveau de participation sociale de la famille, culture voire résistance. Exemple du Revenu de solidarité active RSA "activité". Exemple du "panier solidaire" (aide alimentaire). Explication de la non-demande des aides sociales du fait de civisme ou d'alternatives jugées meilleures : vision raisonnée ou non consumériste des dispositifs sociaux. Encadré : les formes de non-recours. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le non-recours aux droits sociaux, entre vulnérabilité sociale et citoyenneté active [texte imprimé] / Philippe Warin, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.54-58.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 390 (01/2016)
Descripteurs : droits sociaux / exclusion sociale / prestations sociales Mots-clés : minimum social Résumé : Le point sur les différentes causes et formes de non-recours aux protections et aides sociales, en France. Importance de l'accès aux prestations et services sociaux dans la lutte contre la pauvreté : lien entre non-recours et vulnérabilité, actions menées par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) ou la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Coût du non-recours, impact sur l'action sociale locale. Analyse des causes du non-recours aux aides : origine sociale, instruction, statut professionnel, niveau de participation sociale de la famille, culture voire résistance. Exemple du Revenu de solidarité active RSA "activité". Exemple du "panier solidaire" (aide alimentaire). Explication de la non-demande des aides sociales du fait de civisme ou d'alternatives jugées meilleures : vision raisonnée ou non consumériste des dispositifs sociaux. Encadré : les formes de non-recours. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique