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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheBicentenaire du Code civil / Sénat Junior (2019)
Titre : Bicentenaire du Code civil Type de document : document électronique Editeur : Sénat Junior, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1789-1815 / droit civil Résumé : Dossier consacré au code civil, appelé aussi code Napoléon, en France. La multiplication des coutumes dans le royaume de France. Présentation de Jean Jacques Régis de Cambacérès et de ses trois projets de code civil sous la Révolution française. Présentation des rédacteurs du code civil promulgué en 1804 : François-Denis Tronchet, Jean Etienne Marie Portalis, Jacques Maleville et Félix Julien Jean Bigot de Préameneu. Les institutions sous le Consulat : le sénat conservateur, le tribunat, le corps législatif, le Conseil d'Etat. La procédure d'élaboration du code civil. Les grands principes du code civil. Sa diffusion à l'étranger. La célébration du centenaire et du bicentenaire du code civil. Le fond Mounier, contenant un ensemble d'imprimés du Conseil d'Etat de 1800 à 1815. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.senat.fr/evenement/archives/D37/intro1.html Bicentenaire du Code civil [document électronique] . - Sénat Junior, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : 1789-1815 / droit civil Résumé : Dossier consacré au code civil, appelé aussi code Napoléon, en France. La multiplication des coutumes dans le royaume de France. Présentation de Jean Jacques Régis de Cambacérès et de ses trois projets de code civil sous la Révolution française. Présentation des rédacteurs du code civil promulgué en 1804 : François-Denis Tronchet, Jean Etienne Marie Portalis, Jacques Maleville et Félix Julien Jean Bigot de Préameneu. Les institutions sous le Consulat : le sénat conservateur, le tribunat, le corps législatif, le Conseil d'Etat. La procédure d'élaboration du code civil. Les grands principes du code civil. Sa diffusion à l'étranger. La célébration du centenaire et du bicentenaire du code civil. Le fond Mounier, contenant un ensemble d'imprimés du Conseil d'Etat de 1800 à 1815. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.senat.fr/evenement/archives/D37/intro1.html
Titre : Le code civil des Français : 21 mars 1804 Type de document : document électronique Auteurs : Rémy Cabrillac Editeur : France Archives, 2004 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil Résumé : Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40101 Le code civil des Français : 21 mars 1804 [document électronique] / Rémy Cabrillac . - France Archives, 2004 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit civil Résumé : Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40101
Titre : Droit Type de document : texte imprimé Auteurs : M. Fontaine, Auteur ; R. Cavalerie, Auteur ; A Dussart, Auteur Editeur : Foucher, 1994 Collection : Plein pot Description : 144 p. : schémas ISBN/ISSN : 2-216-01903-8 Descripteurs : droit civil / droit commercial / droit social Résumé : Dans ce fascicule de préparation à l'examen, les auteurs proposent un récapitulatif des notions de base en droit civil, commercial et social.
Nature du document : documentaire Discipline : Droit Droit [texte imprimé] / M. Fontaine, Auteur ; R. Cavalerie, Auteur ; A Dussart, Auteur . - Foucher, 1994 . - 144 p. : schémas. - (Plein pot) .
ISBN : 2-216-01903-8
Descripteurs : droit civil / droit commercial / droit social Résumé : Dans ce fascicule de préparation à l'examen, les auteurs proposent un récapitulatif des notions de base en droit civil, commercial et social.
Nature du document : documentaire Discipline : Droit Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 FON documentaire CDI 9782216019038 Disponible Etats généraux de la justice. 2/3, La justice civile en souffrance dans toute la France / Cécile Vigour / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23879 (16/10/2021)
Titre : Etats généraux de la justice. 2/3, La justice civile en souffrance dans toute la France Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Vigour, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.12 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23879 (16/10/2021)Descripteurs : droit civil / procédure civile Résumé : Dossier consacré aux Etats généraux de la justice. Le point sur la situation de la justice civile en France : le volume des affaires ; les difficultés et les délais d'attente des jugements ; la désaffection des magistrats pour les fonctions civiles ; les raisons de la lenteur des procédures ; un plan de recrutement de juristes assistants ; les limites de cette aide. Entretien avec la chercheuse Cécile Vigour sur les rapports des citoyens à la justice : un déficit de confiance structurel ; un mélange d'attachement et de défiance ; le sentiment d'une justice de classe ; des attentes et des désillusions très fortes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Etats généraux de la justice. 2/3, La justice civile en souffrance dans toute la France [texte imprimé] / Cécile Vigour, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.12.
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in Le Monde (Paris. 1944) > 23879 (16/10/2021)
Descripteurs : droit civil / procédure civile Résumé : Dossier consacré aux Etats généraux de la justice. Le point sur la situation de la justice civile en France : le volume des affaires ; les difficultés et les délais d'attente des jugements ; la désaffection des magistrats pour les fonctions civiles ; les raisons de la lenteur des procédures ; un plan de recrutement de juristes assistants ; les limites de cette aide. Entretien avec la chercheuse Cécile Vigour sur les rapports des citoyens à la justice : un déficit de confiance structurel ; un mélange d'attachement et de défiance ; le sentiment d'une justice de classe ; des attentes et des désillusions très fortes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La justice civile Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil La justice civile [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil
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