L'avenir des paradis fiscaux / Pierre Farge / Documentation française (2014) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 383 (11/2014)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 383 (11/2014) Titre : L'avenir des paradis fiscaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Farge, Auteur Editeur : Documentation française, 2014 Article : p.87-91 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit fiscal / évasion fiscale / paradis fiscal Résumé : Le point sur les réformes visant les paradis fiscaux dans le contexte de crise économique, en 2014. Coût pour l'Etat français et moyens déployés pour rapatrier les capitaux. Causes du phénomène d'érosion des bases fiscales : mauvaise articulation des souverainetés fiscales des Etats et baisse du revenu des impôts, concurrence fiscale dommageable. Objectifs de l'échange automatique d'informations (EAI) : transparence et élimination de la concurrence fiscale dommageable. Présentation du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) américain et complémentarité avec l'EAI. Nécessité d'un FATCA français et possibilité d'un "reporting" pays par pays pour contrôler les entreprises multinationales. Pistes pour redonner de l'attractivité aux territoires européens contre la concurrence fiscale. Analyse de l'émergence de paradis fiscaux asiatiques. Encadré : présentation du FATCA. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'avenir des paradis fiscaux [texte imprimé] / Pierre Farge, Auteur . - Documentation française, 2014 . - p.87-91. Bibliographie. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 383 (11/2014) Descripteurs : droit fiscal / évasion fiscale / paradis fiscal Résumé : Le point sur les réformes visant les paradis fiscaux dans le contexte de crise économique, en 2014. Coût pour l'Etat français et moyens déployés pour rapatrier les capitaux. Causes du phénomène d'érosion des bases fiscales : mauvaise articulation des souverainetés fiscales des Etats et baisse du revenu des impôts, concurrence fiscale dommageable. Objectifs de l'échange automatique d'informations (EAI) : transparence et élimination de la concurrence fiscale dommageable. Présentation du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) américain et complémentarité avec l'EAI. Nécessité d'un FATCA français et possibilité d'un "reporting" pays par pays pour contrôler les entreprises multinationales. Pistes pour redonner de l'attractivité aux territoires européens contre la concurrence fiscale. Analyse de l'émergence de paradis fiscaux asiatiques. Encadré : présentation du FATCA. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable / Michel Bouvier / Documentation française (2018) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018) Titre : Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Bouvier, Auteur Editeur : Documentation française, 2018 Article : p.18-27 Langues : Français (fre) Descripteurs : citoyenneté / droit fiscal / impôt Résumé : Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du consentement de l'impôt, mutations du lien entre fiscalité et citoyen depuis 1789, d'un civisme fiscal politique à un civisme fiscal plus administratif et gestionnaire, perte de sens du devoir fiscal. Encadré : la perception psychologique de l'impôt sur le revenu. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable [texte imprimé] / Michel Bouvier, Auteur . - Documentation française, 2018 . - p.18-27. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018) Descripteurs : citoyenneté / droit fiscal / impôt Résumé : Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du consentement de l'impôt, mutations du lien entre fiscalité et citoyen depuis 1789, d'un civisme fiscal politique à un civisme fiscal plus administratif et gestionnaire, perte de sens du devoir fiscal. Encadré : la perception psychologique de l'impôt sur le revenu. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Fiscalité : Bruxelles désavouée face à Apple / Virginie Malingre / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23489 (17/07/2020)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23489 (17/07/2020) Titre : Fiscalité : Bruxelles désavouée face à Apple Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.14 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit fiscal Mots-clés : Apple  Commission européenne : 1958- Résumé : Dossier sur l'annulation par le tribunal de l'Union européenne de la décision de la Commission européenne demandant à la société Apple des arriérés d'impôts. Enquête sur les faits reprochés à Apple en matière de fiscalité ; la lutte de la Commission européenne contre le dumping fiscal des GAFA ; l'engagement de Margrethe Vestager, chargée des questions de concurrence au sein de l’exécutif communautaire. La rénovation prévue du code de conduite des Etats européens qui régit la fiscalité et les distorsions de concurrence. Le point sur les tensions entre l'UE et les GAFA : la taxation du numérique ; les pratiques commerciales et la concurrence ; l'impact du Digital Services Act sur les applications et les plates-formes de service numérique ; la protection des données personnelles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Fiscalité : Bruxelles désavouée face à Apple [texte imprimé] / Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur . - Le Monde éditions, 2020 . - p.14. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 23489 (17/07/2020) Descripteurs : droit fiscal Mots-clés : Apple  Commission européenne : 1958- Résumé : Dossier sur l'annulation par le tribunal de l'Union européenne de la décision de la Commission européenne demandant à la société Apple des arriérés d'impôts. Enquête sur les faits reprochés à Apple en matière de fiscalité ; la lutte de la Commission européenne contre le dumping fiscal des GAFA ; l'engagement de Margrethe Vestager, chargée des questions de concurrence au sein de l’exécutif communautaire. La rénovation prévue du code de conduite des Etats européens qui régit la fiscalité et les distorsions de concurrence. Le point sur les tensions entre l'UE et les GAFA : la taxation du numérique ; les pratiques commerciales et la concurrence ; l'impact du Digital Services Act sur les applications et les plates-formes de service numérique ; la protection des données personnelles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Quelle fiscalité pour les GAFAM ? / Martin Collet / Documentation française (2021) in Questions internationales (Paris. 2003), 109 (09/2021)

Public ISBD [article]  inQuestions internationales (Paris. 2003) > 109 (09/2021) Titre : Quelle fiscalité pour les GAFAM ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin Collet, Auteur Editeur : Documentation française, 2021 Article : p.56-58 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit fiscal / évasion fiscale / mondialisation : économie politique Mots-clés : GAFAM  optimisation fiscale  économie numérique Résumé : Le point sur l'inadaptation des règles du droit fiscal international à l'économie contemporaine, particulièrement à l'économie numérique, et son évolution (le projet BEPS - base erosion and profit shifting - porté par l'OCDE ; taxe GAFA – acronyme de Google, Amazon, Apple, Facebook - en France ; la question d'une réforme fiscale mondiale avec les négociations BEPS 2.0 lancées en 2019 par l'OCDE). Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Quelle fiscalité pour les GAFAM ? [texte imprimé] / Martin Collet, Auteur . - Documentation française, 2021 . - p.56-58. Langues : Français (fre) in Questions internationales (Paris. 2003) > 109 (09/2021) Descripteurs : droit fiscal / évasion fiscale / mondialisation : économie politique Mots-clés : GAFAM  optimisation fiscale  économie numérique Résumé : Le point sur l'inadaptation des règles du droit fiscal international à l'économie contemporaine, particulièrement à l'économie numérique, et son évolution (le projet BEPS - base erosion and profit shifting - porté par l'OCDE ; taxe GAFA – acronyme de Google, Amazon, Apple, Facebook - en France ; la question d'une réforme fiscale mondiale avec les négociations BEPS 2.0 lancées en 2019 par l'OCDE). Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique