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1916-2016 : un système fiscal en transition permanente / Gilbert Orsoni / La Documentation Française (2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)
[article]
Titre : 1916-2016 : un système fiscal en transition permanente Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilbert Orsoni, Auteur Editeur : La Documentation Française, 2016 Article : p.35-41 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)Descripteurs : 20e siècle / 21e siècle / système fiscal Résumé : Le point sur l'impôt en France : la mobilité permanente du système d'imposition français depuis 1916 ; les grandes catégories d'impôt, imposition du revenu, du patrimoine, impôt d'Etat et impôt local ; les techniques fiscales utilisées depuis un siècle, niveau de progressivité, interventionnisme fiscal, la réflexion permanente sur le système fiscal. Encadré : les modalités de prélèvement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] 1916-2016 : un système fiscal en transition permanente [texte imprimé] / Gilbert Orsoni, Auteur . - La Documentation Française, 2016 . - p.35-41.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)
Descripteurs : 20e siècle / 21e siècle / système fiscal Résumé : Le point sur l'impôt en France : la mobilité permanente du système d'imposition français depuis 1916 ; les grandes catégories d'impôt, imposition du revenu, du patrimoine, impôt d'Etat et impôt local ; les techniques fiscales utilisées depuis un siècle, niveau de progressivité, interventionnisme fiscal, la réflexion permanente sur le système fiscal. Encadré : les modalités de prélèvement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique L'avenir peut-il être juste fiscalement ? / Michel Bouvier / La Documentation Française (2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)
[article]
Titre : L'avenir peut-il être juste fiscalement ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Bouvier, Auteur Editeur : La Documentation Française, 2016 Article : p.104-112 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)Descripteurs : système fiscal Mots-clés : solidarité publique Résumé : Le point sur la question du sens de la fiscalité : sa finalité et les défis actuels de la conception d'un impôt de solidarité et d'une redistribution de la fiscalité selon la notion de justice fiscale ; la légitimité de la fiscalité ; la réflexion politique à mener pour une éthique générale et une nouvelle justice fiscale. Statistiques des recettes fiscales des pays de l'OCDE. Encadré : les idéologies et utopies fiscales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'avenir peut-il être juste fiscalement ? [texte imprimé] / Michel Bouvier, Auteur . - La Documentation Française, 2016 . - p.104-112.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)
Descripteurs : système fiscal Mots-clés : solidarité publique Résumé : Le point sur la question du sens de la fiscalité : sa finalité et les défis actuels de la conception d'un impôt de solidarité et d'une redistribution de la fiscalité selon la notion de justice fiscale ; la légitimité de la fiscalité ; la réflexion politique à mener pour une éthique générale et une nouvelle justice fiscale. Statistiques des recettes fiscales des pays de l'OCDE. Encadré : les idéologies et utopies fiscales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : C'est quoi l'affaire des "paradise papers" ? Type de document : document électronique Editeur : 1jour 1actu, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : paradis fiscal / système fiscal Résumé : Explication des Paradise Papers, de l'optimisation fiscale et de la difficulté de mettre fin à cette pratique légale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.1jour1actu.com/monde/cest-quoi-laffaire-des-paradise-papers-98455 C'est quoi l'affaire des "paradise papers" ? [document électronique] . - 1jour 1actu, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : paradis fiscal / système fiscal Résumé : Explication des Paradise Papers, de l'optimisation fiscale et de la difficulté de mettre fin à cette pratique légale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.1jour1actu.com/monde/cest-quoi-laffaire-des-paradise-papers-98455 Comment rendre le système fiscal français plus favorable à la compétitivité ? / Laurent Simula / Documentation française (2014) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 380 (05/2014)
[article]
Titre : Comment rendre le système fiscal français plus favorable à la compétitivité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Simula, Auteur Editeur : Documentation française, 2014 Article : p.47-54 Note générale : Bibliographie, carte, statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 380 (05/2014)Descripteurs : compétitivité / entreprise / système fiscal Résumé : Analyse des facteurs susceptibles de rendre le système fiscal français plus compétitif. Distinction entre l'attractivité et la compétitivité d'une économie, étude des liens entre fiscalité et compétitivité, définition de la compétitivité-prix et de la compétitivité hors-prix (structurelle), influence du système fiscal sur ces deux formes de compétitivité et effets sur la population. Analyse du recul de la compétitivité des entreprises françaises durant les années 2000 : part du commerce international dans l'économie, faible nombre d'entreprises exportatrices, risques de la spécialisation dans des secteurs exportateurs, perte de parts de marché de la France dans ces secteurs exportateurs de prédilection. Analyse des exportations réalisées par la France : destination, effets de la baisse des performances à l'exportation sur les dépenses publiques et les prélèvements obligatoires, risques pour les entreprises. Le point sur l'effet réel des impôts sur la compétitivité : éléments favorisant les gains de productivité et l'innovation, comparaison du taux légal de taxation des sociétés en Union européenne (UE) avec le niveau de capital public par kilomètre carré selon les pays, effets du capital public disponible sur la compétitivité ainsi que de la rente d'agglomération. Analyse des variations de la fiscalité suivant la spécialisation des entreprises : comparaison entre sociétés exportatrices de services et de biens manufacturés. Pistes possibles pour une réforme de la fiscalité des entreprises : renforcement des secteurs exportateurs de prédilection, soutien de l'innovation par des incitations fiscales stables et pérennes, dispositifs d'incitation des petites et moyennes entreprises (PME) à opérer sur les marchés internationaux et objectifs fiscaux favorables à la croissance économique et au bien-être de la population. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Comment rendre le système fiscal français plus favorable à la compétitivité ? [texte imprimé] / Laurent Simula, Auteur . - Documentation française, 2014 . - p.47-54.
Bibliographie, carte, statistiques.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 380 (05/2014)
Descripteurs : compétitivité / entreprise / système fiscal Résumé : Analyse des facteurs susceptibles de rendre le système fiscal français plus compétitif. Distinction entre l'attractivité et la compétitivité d'une économie, étude des liens entre fiscalité et compétitivité, définition de la compétitivité-prix et de la compétitivité hors-prix (structurelle), influence du système fiscal sur ces deux formes de compétitivité et effets sur la population. Analyse du recul de la compétitivité des entreprises françaises durant les années 2000 : part du commerce international dans l'économie, faible nombre d'entreprises exportatrices, risques de la spécialisation dans des secteurs exportateurs, perte de parts de marché de la France dans ces secteurs exportateurs de prédilection. Analyse des exportations réalisées par la France : destination, effets de la baisse des performances à l'exportation sur les dépenses publiques et les prélèvements obligatoires, risques pour les entreprises. Le point sur l'effet réel des impôts sur la compétitivité : éléments favorisant les gains de productivité et l'innovation, comparaison du taux légal de taxation des sociétés en Union européenne (UE) avec le niveau de capital public par kilomètre carré selon les pays, effets du capital public disponible sur la compétitivité ainsi que de la rente d'agglomération. Analyse des variations de la fiscalité suivant la spécialisation des entreprises : comparaison entre sociétés exportatrices de services et de biens manufacturés. Pistes possibles pour une réforme de la fiscalité des entreprises : renforcement des secteurs exportateurs de prédilection, soutien de l'innovation par des incitations fiscales stables et pérennes, dispositifs d'incitation des petites et moyennes entreprises (PME) à opérer sur les marchés internationaux et objectifs fiscaux favorables à la croissance économique et au bien-être de la population. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Comprendre la fiscalité / La Documentation Française (2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)
[article]
Titre : Comprendre la fiscalité Type de document : texte imprimé Editeur : La Documentation Française, 2016 Article : p.2-112 Note générale : Bibliographies, statistiques, webographie. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)Descripteurs : système fiscal Résumé : Dossier consacré à la fiscalité. La politique fiscale de l'Etat. La maximisation des recettes de l'impôt. La dimension psychologique et morale de l'acte d'imposition. L'écofiscalité. La fiscalité française depuis 1916. Ses liens avec la compétitivité. Le système de prélèvements. La redistribution. Les régimes dérogatoires et leur complexité. Le système fiscal et la mondialisation. Les prélèvements obligatoires et la protection sociale. L'évasion fiscale. La fiscalité des entreprises dans le contexte international. La notion de justice fiscale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Comprendre la fiscalité [texte imprimé] . - La Documentation Française, 2016 . - p.2-112.
Bibliographies, statistiques, webographie.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)
Descripteurs : système fiscal Résumé : Dossier consacré à la fiscalité. La politique fiscale de l'Etat. La maximisation des recettes de l'impôt. La dimension psychologique et morale de l'acte d'imposition. L'écofiscalité. La fiscalité française depuis 1916. Ses liens avec la compétitivité. Le système de prélèvements. La redistribution. Les régimes dérogatoires et leur complexité. Le système fiscal et la mondialisation. Les prélèvements obligatoires et la protection sociale. L'évasion fiscale. La fiscalité des entreprises dans le contexte international. La notion de justice fiscale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Dépenses fiscales et complexité fiscale : un "choix public" / Benoît Le maux / La Documentation Française (2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)
PermalinkFallait-il moduler les prestations familiales ? Faut-il les imposer ? 2, Fiscalisation plutôt que modulation des allocations familiales / Julien Damon / Documentation française (2015) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 385 (03/2015)
PermalinkFiscalité : l'affaire des citoyens. / Documentation française (2018) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018)
PermalinkFiscalité des entreprises : des contraintes de plus en plus fortes dans un contexte très international / Gauthier Halba / La Documentation Française (2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)
PermalinkFiscalité française et compétitivité : une alliance sous contraintes / Sarah Guillou / La Documentation Française (2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)
PermalinkLa fiscalité française est-elle atypique ? / Laurent Jeanneau / Alternatives économiques (2014) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 103 (12/2014)
PermalinkLes grandes tendances actuelles en matière de fiscalité en France / Alexandre Dumont / Documentation française (2018) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018)
PermalinkL'harmonisation fiscale, une priorité pour l'Europe / Michel Aujean / Alternatives économiques (2014) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 103 (12/2014)
PermalinkIl faut un impôt mondial sur le patrimoine / Thomas Piketty / Alternatives économiques (2014) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 103 (12/2014)
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