130 pays approuvent l'impôt mondial / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23789 (03/07/2021)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23789 (03/07/2021) Titre : 130 pays approuvent l'impôt mondial Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.14 Langues : Français (fre) Descripteurs : entreprise multinationale / politique fiscale Résumé : Dossier consacré à la politique fiscale à l'égard des multinationales, et notamment des GAFAM. L'accord global entre 130 pays en faveur d'une réforme de la fiscalité mondiale, basé sur un impôt minimum de 15% et sur le partage des profits excédentaires des multinationales, pour neutraliser les paradis fiscaux. Le contournement de la transparence fiscale au Luxembourg. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] 130 pays approuvent l'impôt mondial [texte imprimé] . - Le Monde éditions, 2021 . - p.14. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 23789 (03/07/2021) Descripteurs : entreprise multinationale / politique fiscale Résumé : Dossier consacré à la politique fiscale à l'égard des multinationales, et notamment des GAFAM. L'accord global entre 130 pays en faveur d'une réforme de la fiscalité mondiale, basé sur un impôt minimum de 15% et sur le partage des profits excédentaires des multinationales, pour neutraliser les paradis fiscaux. Le contournement de la transparence fiscale au Luxembourg. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Accord historique pour une taxe mondiale / Anne Michel / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23874 (10/10/2021)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23874 (10/10/2021) Titre : Accord historique pour une taxe mondiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Michel, Auteur ; Eric Albert, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.14 Langues : Français (fre) Descripteurs : entreprise multinationale / impôt / politique fiscale Mots-clés : OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) Résumé : Le point sur la taxe adoptée par 136 pays sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour un impôt minimum et mondial des entreprises multinationales les plus rentables. L'augmentation de cette taxe en Irlande pour atteindre les 15 pour cent minimum. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Accord historique pour une taxe mondiale [texte imprimé] / Anne Michel, Auteur ; Eric Albert, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.14. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 23874 (10/10/2021) Descripteurs : entreprise multinationale / impôt / politique fiscale Mots-clés : OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) Résumé : Le point sur la taxe adoptée par 136 pays sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour un impôt minimum et mondial des entreprises multinationales les plus rentables. L'augmentation de cette taxe en Irlande pour atteindre les 15 pour cent minimum. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français / Numerama (2019)  

Public ISBD Titre : Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français Type de document : document électronique Editeur : Numerama, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique fiscale Mots-clés : Apple Résumé : Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-million [...] Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français [document électronique] . - Numerama, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique fiscale Mots-clés : Apple Résumé : Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-million [...]

Baisser l'impôt des plus riches ne profite pas à l'économie / Justine Canonne / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2021) in Sciences humaines (Auxerre), 335 (04/2021)

Public ISBD [article]  inSciences humaines (Auxerre) > 335 (04/2021) Titre : Baisser l'impôt des plus riches ne profite pas à l'économie Type de document : texte imprimé Auteurs : Justine Canonne, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2021 Article : p.12 Langues : Français (fre) Descripteurs : conjoncture économique / pays de l'OCDE / politique fiscale Résumé : Présentation d'une étude économique britannique publiée en 2020 sur les effets des réductions fiscales sur les plus hauts revenus dans les pays de l'OCDE : la méthodologie de l'étude ; l'évolution des revenus des catégories les plus aisées depuis les années 1950 ; l'effet sur les revenus et sur l'économie des réformes fiscales menées depuis les années 1980. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Baisser l'impôt des plus riches ne profite pas à l'économie [texte imprimé] / Justine Canonne, Auteur . - Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2021 . - p.12. Langues : Français (fre) in Sciences humaines (Auxerre) > 335 (04/2021) Descripteurs : conjoncture économique / pays de l'OCDE / politique fiscale Résumé : Présentation d'une étude économique britannique publiée en 2020 sur les effets des réductions fiscales sur les plus hauts revenus dans les pays de l'OCDE : la méthodologie de l'étude ; l'évolution des revenus des catégories les plus aisées depuis les années 1950 ; l'effet sur les revenus et sur l'économie des réformes fiscales menées depuis les années 1980. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Le budget de la relance et des baisses d'impôts / Jean-Christophe Catalon / Alternatives économiques (2020) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 121 (10/2020)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 121 (10/2020) Titre : Le budget de la relance et des baisses d'impôts Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe Catalon, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2020 Article : p.38-39 Note générale : Graphiques, statistiques. Langues : Français (fre) Descripteurs : politique fiscale / relance économique Résumé : Présentation de statistiques commentées sur la politique de la relance et de la baisse des impôts en France : coût pour les finances publiques des principales mesures fiscales de 2018-2021 ; montant du plan de relance dont chaque administration a la charge ; composition du plan de relance et principales mesures ; déficit public et déficit de la sécurité sociale en % du PIB de 2017 à 2021 ; répartition des dépenses publiques en 2018 selon le type d'administration ; variation des effectifs des ministères et opérateurs de l'Etat en équivalent temps plein de 2013 à 2021. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le budget de la relance et des baisses d'impôts [texte imprimé] / Jean-Christophe Catalon, Auteur . - Alternatives économiques, 2020 . - p.38-39. Graphiques, statistiques. Langues : Français (fre) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 121 (10/2020) Descripteurs : politique fiscale / relance économique Résumé : Présentation de statistiques commentées sur la politique de la relance et de la baisse des impôts en France : coût pour les finances publiques des principales mesures fiscales de 2018-2021 ; montant du plan de relance dont chaque administration a la charge ; composition du plan de relance et principales mesures ; déficit public et déficit de la sécurité sociale en % du PIB de 2017 à 2021 ; répartition des dépenses publiques en 2018 selon le type d'administration ; variation des effectifs des ministères et opérateurs de l'Etat en équivalent temps plein de 2013 à 2021. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Dépenses fiscales et complexité fiscale : un "choix public" / Benoît Le maux / La Documentation Française (2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)

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Dis-moi qui tu taxes... / Courrier international (2021) in Courrier international (Paris. 1990), 1594 (20/05/2021)

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Les Etats ont-ils perdu la bataille de l'impôt ? / Jacques Le Cacheux / Documentation française (2018) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018)

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Fiscalité : face au Covid 19, l'idée de taxer les riches fait son chemin / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23735 (30/04/2021)

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Fiscalité française et compétitivité : une alliance sous contraintes / Sarah Guillou / La Documentation Française (2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)

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La fiscalité incitative : le cas de l'écofiscalité / Mireille Chirouleu-Assouline / La Documentation Française (2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)

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Les gagnants et les perdants de la politique d'Emmanuel Macron / Guillaume Duval / Alternatives économiques (2020) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 120 (02/2020)

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Un impôt mondial, ça changerait quoi ? / Bayard Presse (2021) in Phosphore (Paris), 514 (01/08/2021)

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Le mécénat au service de la culture : un dispositif incitatif à préserver / Gilles Bachelier / Documentation française (2014) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 382 (09/2014)

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Niches fiscales / La finance pour tous (2019)  

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