Le jugement / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : Le jugement Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs / jurisprudence Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement Le jugement [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs / jurisprudence Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement

Les religions saisies par le droit / Hélène Frouard / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 324 (04/2020)

Public ISBD [article]  inSciences humaines (Auxerre) > 324 (04/2020) Titre : Les religions saisies par le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Frouard, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.41 Langues : Français (fre) Descripteurs : jurisprudence / laïcité Résumé : Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les religions saisies par le droit [texte imprimé] / Hélène Frouard, Auteur . - Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 . - p.41. Langues : Français (fre) in Sciences humaines (Auxerre) > 324 (04/2020) Descripteurs : jurisprudence / laïcité Résumé : Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique