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Auteur Alain Spilliaert |
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La place de la victime dans le processus judiciaire pénal / Alain Spilliaert / Documentation française (2013) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013)
[article]
Titre : La place de la victime dans le processus judiciaire pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Spilliaert, Auteur Editeur : Documentation française, 2013 Article : p.53-58 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)Descripteurs : droit / exercice de la justice Mots-clés : victime Résumé : Analyse de la place de la victime dans le processus pénal en France. Historique. Evolution de la place de la victime dans le processus judiciaire pénal depuis les années 80 et conséquences ; analyse d'un statut de témoin dans la constitution de partie civile suivant le modèle anglais. Détail des droits de la victime en France : réparation effective du préjudice subi, assistance, participation active tout au long de la procédure. Pistes pour rendre le statut de la victime plus efficace dans le processus judiciaire pénal français. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La place de la victime dans le processus judiciaire pénal [texte imprimé] / Alain Spilliaert, Auteur . - Documentation française, 2013 . - p.53-58.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)
Descripteurs : droit / exercice de la justice Mots-clés : victime Résumé : Analyse de la place de la victime dans le processus pénal en France. Historique. Evolution de la place de la victime dans le processus judiciaire pénal depuis les années 80 et conséquences ; analyse d'un statut de témoin dans la constitution de partie civile suivant le modèle anglais. Détail des droits de la victime en France : réparation effective du préjudice subi, assistance, participation active tout au long de la procédure. Pistes pour rendre le statut de la victime plus efficace dans le processus judiciaire pénal français. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique