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Auteur Frédéric Marty |
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Faut-il déréglementer les professions réglementées ? / Frédéric Marty / Documentation française (2015) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 384 (01/2015)
[article]
Titre : Faut-il déréglementer les professions réglementées ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Marty, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.78-83 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)Descripteurs : métier : justice Mots-clés : réglementation économique CSP (catégorie socioprofessionnelle) Résumé : Le point sur les professions réglementées et leur impact sur l'économie dans le contexte de crise, en France. Retour sur la saisine de l'Autorité de la concurrence pour les professions judiciaires, l'encadrement des tarifs et la possibilité d'une régulation concurrentielle entre activités relevant d'un service public et activités économiques. Analyse des coûts de la réglementation actuelle aux niveaux micro et macroéconomique : débat sur sa contradiction avec l'ordre concurrentiel. Nécessité de réglementer les professions judiciaires et risques de défaillance du marché économique. Pistes de réformes de la réglementation spécifique, la question de l'autorégulation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Faut-il déréglementer les professions réglementées ? [texte imprimé] / Frédéric Marty, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.78-83.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)
Descripteurs : métier : justice Mots-clés : réglementation économique CSP (catégorie socioprofessionnelle) Résumé : Le point sur les professions réglementées et leur impact sur l'économie dans le contexte de crise, en France. Retour sur la saisine de l'Autorité de la concurrence pour les professions judiciaires, l'encadrement des tarifs et la possibilité d'une régulation concurrentielle entre activités relevant d'un service public et activités économiques. Analyse des coûts de la réglementation actuelle aux niveaux micro et macroéconomique : débat sur sa contradiction avec l'ordre concurrentiel. Nécessité de réglementer les professions judiciaires et risques de défaillance du marché économique. Pistes de réformes de la réglementation spécifique, la question de l'autorégulation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : une libéralisation pointilliste ? / Frédéric Marty / Documentation française (2015) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 387 (07/2015)
[article]
Titre : Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : une libéralisation pointilliste ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Marty, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.88-92 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 387 (07/2015)Descripteurs : étude économique / législation Mots-clés : droit des finances publiques Résumé : Présentation du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, en 2015. Historique de la loi Macron et critiques : manque de clarté de l'ensemble de lois, libéralisation. Objectifs des trois parties du projet de loi Macron : ouverture à la concurrence et renforcement des régulations publiques, risques de la libéralisation des professions réglementées. Renforcement de la concurrence dans le secteur de l'immobilier commercial : droit de regard de l'Autorité de la concurrence et capacité d'auto-saisine, limites. Accroissement de la concurrence dans le secteur des transports : transport interurbain par autocar. Présentation des mesures d'encouragement de l'investissement public et privé : fonctionnement du contrôle public et rôle de l'Etat actionnaire, objectifs de simplification et de renforcement de la sécurité juridique des opérateurs économiques. Présentation des dispositions applicables au droit du travail : libéralisation, impact sur la justice prud'homale. Analyse du projet de loi : équilibre entre libéralisation et régulation, causes des oppositions. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : une libéralisation pointilliste ? [texte imprimé] / Frédéric Marty, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.88-92.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 387 (07/2015)
Descripteurs : étude économique / législation Mots-clés : droit des finances publiques Résumé : Présentation du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, en 2015. Historique de la loi Macron et critiques : manque de clarté de l'ensemble de lois, libéralisation. Objectifs des trois parties du projet de loi Macron : ouverture à la concurrence et renforcement des régulations publiques, risques de la libéralisation des professions réglementées. Renforcement de la concurrence dans le secteur de l'immobilier commercial : droit de regard de l'Autorité de la concurrence et capacité d'auto-saisine, limites. Accroissement de la concurrence dans le secteur des transports : transport interurbain par autocar. Présentation des mesures d'encouragement de l'investissement public et privé : fonctionnement du contrôle public et rôle de l'Etat actionnaire, objectifs de simplification et de renforcement de la sécurité juridique des opérateurs économiques. Présentation des dispositions applicables au droit du travail : libéralisation, impact sur la justice prud'homale. Analyse du projet de loi : équilibre entre libéralisation et régulation, causes des oppositions. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Trop de réglementations ? / Frédéric Marty / Documentation française (2014) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 380 (05/2014)
[article]
Titre : Trop de réglementations ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Marty, Auteur Editeur : Documentation française, 2014 Article : p.28-33 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 380 (05/2014)Descripteurs : compétitivité Mots-clés : réglementation économique Résumé : Analyse de la réglementation française et de ses limites pour la compétitivité de l'économie. Objectifs de la réglementation, limites du système selon le rapport Gallois (2012). Rôle de la réglementation : nécessité de prévenir et de pallier les défaillances du marché, garantie de l'ordre concurrentiel. Efficacité et limites des barrières à l'entrée : comparaison des études de Stigler (1971) et Djankov (2002). Analyse du cas des asymétries d'information entre clients et professionnels. Analyse du lien entre réglementation publique et protection des entreprises installées au détriment des nouveaux entrants : étude et comparaison des domaines des professions juridiques réglementées, taxis et distribution de médicaments. Effets de la réglementation des honoraires sur les conditions de marché, question du numerus clausus, enjeux de la libéralisation pour les taxis et question du prix des licences, phénomène de monopole officinal. Risques de détournement de la réglementation publique en protection des opérateurs en place contre la concurrence potentielle : nécessité de lisibilité et prévisibilité de la règle, rôle pour l'attractivité et la compétitivité du pays. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Trop de réglementations ? [texte imprimé] / Frédéric Marty, Auteur . - Documentation française, 2014 . - p.28-33.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 380 (05/2014)
Descripteurs : compétitivité Mots-clés : réglementation économique Résumé : Analyse de la réglementation française et de ses limites pour la compétitivité de l'économie. Objectifs de la réglementation, limites du système selon le rapport Gallois (2012). Rôle de la réglementation : nécessité de prévenir et de pallier les défaillances du marché, garantie de l'ordre concurrentiel. Efficacité et limites des barrières à l'entrée : comparaison des études de Stigler (1971) et Djankov (2002). Analyse du cas des asymétries d'information entre clients et professionnels. Analyse du lien entre réglementation publique et protection des entreprises installées au détriment des nouveaux entrants : étude et comparaison des domaines des professions juridiques réglementées, taxis et distribution de médicaments. Effets de la réglementation des honoraires sur les conditions de marché, question du numerus clausus, enjeux de la libéralisation pour les taxis et question du prix des licences, phénomène de monopole officinal. Risques de détournement de la réglementation publique en protection des opérateurs en place contre la concurrence potentielle : nécessité de lisibilité et prévisibilité de la règle, rôle pour l'attractivité et la compétitivité du pays. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les voies de la prospérité : le salaire, la rente ou la concurrence ? / Frédéric Marty / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 400 (09/2017)
[article]
Titre : Les voies de la prospérité : le salaire, la rente ou la concurrence ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Marty, Auteur Editeur : Documentation française, 2017 Article : p.8-14 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 400 (09/2017)Descripteurs : Allemagne / compétitivité / France / marché immobilier Mots-clés : distribution : commerce Résumé : Analyse de limpact sur la prospérité française des rentes dont bénéficient certains secteurs comme les professions réglementées, la grande distribution et limmobilier et comparaison avec lAllemagne : le déclin du secteur industriel français et ses causes ; lanalyse de la manière dont les 3 secteurs cités entravent la compétitivité extérieure de léconomie française ; les voies pour une meilleure allocation des capacités de financement de léconomie. Encadré : limpact de la hausse des prix de limmobilier sur la compétitivité extérieure. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les voies de la prospérité : le salaire, la rente ou la concurrence ? [texte imprimé] / Frédéric Marty, Auteur . - Documentation française, 2017 . - p.8-14.
Bibliographie, statistiques.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 400 (09/2017)
Descripteurs : Allemagne / compétitivité / France / marché immobilier Mots-clés : distribution : commerce Résumé : Analyse de limpact sur la prospérité française des rentes dont bénéficient certains secteurs comme les professions réglementées, la grande distribution et limmobilier et comparaison avec lAllemagne : le déclin du secteur industriel français et ses causes ; lanalyse de la manière dont les 3 secteurs cités entravent la compétitivité extérieure de léconomie française ; les voies pour une meilleure allocation des capacités de financement de léconomie. Encadré : limpact de la hausse des prix de limmobilier sur la compétitivité extérieure. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique