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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Bruxelles dévoile son nouvel ordre Internet / Virginie Malingre / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23620 (17/12/2020)
[article]
Titre : Bruxelles dévoile son nouvel ordre Internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.16 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23620 (17/12/2020)Descripteurs : législation Mots-clés : GAFAM Commission européenne : 1958- Résumé : Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droit de la concurrence ; le Digital Services Act (DSA) ; le renforcement des procédures de signalement ; les explications de Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission chargée de la concurrence sur les exigences auprès des plateformes les plus puissantes ; le principe du "mandat d'arrêt numérique européen contre un contenu", évoqué par le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton ; les précisions de Thierry Breton sur le volet du Digital Markets Act (DMA) pour l'organisation du marché dans le respect du libre jeu de la concurrence ; les critères d'une plateforme dite "systémique" ; les amendes prévues ; l'enjeu de l'entrée en vigueur du DSA et du DMA. Les réactions des GAFA et de leurs lobbys aux propositions de réglementations de la Commission européenne : l'inquiétude des GAFA au sujet du DMA argumentée par Karan Bhatia, vice-président des relations institutionnelles de Google ; les critiques formulées par le CCIA, lobby des grandes plates-formes ; la réaction de l'association des associations ACT ; la déclaration d'Amazon ; la réaction de Mark Zuckerberg, patron de Facebook et ses critiques à l'encontre d'Apple. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Bruxelles dévoile son nouvel ordre Internet [texte imprimé] / Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur . - Le Monde éditions, 2020 . - p.16.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23620 (17/12/2020)
Descripteurs : législation Mots-clés : GAFAM Commission européenne : 1958- Résumé : Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droit de la concurrence ; le Digital Services Act (DSA) ; le renforcement des procédures de signalement ; les explications de Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission chargée de la concurrence sur les exigences auprès des plateformes les plus puissantes ; le principe du "mandat d'arrêt numérique européen contre un contenu", évoqué par le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton ; les précisions de Thierry Breton sur le volet du Digital Markets Act (DMA) pour l'organisation du marché dans le respect du libre jeu de la concurrence ; les critères d'une plateforme dite "systémique" ; les amendes prévues ; l'enjeu de l'entrée en vigueur du DSA et du DMA. Les réactions des GAFA et de leurs lobbys aux propositions de réglementations de la Commission européenne : l'inquiétude des GAFA au sujet du DMA argumentée par Karan Bhatia, vice-président des relations institutionnelles de Google ; les critiques formulées par le CCIA, lobby des grandes plates-formes ; la réaction de l'association des associations ACT ; la déclaration d'Amazon ; la réaction de Mark Zuckerberg, patron de Facebook et ses critiques à l'encontre d'Apple. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique C'est quoi, le débat sur... la légalisation du cannabis ? / Bayard Presse (2018) in Phosphore (Paris), 452 (15/10/2018)
[article]
Titre : C'est quoi, le débat sur... la légalisation du cannabis ? Type de document : texte imprimé Editeur : Bayard Presse, 2018 Article : p.41 Langues : Français (fre)
in Phosphore (Paris) > 452 (15/10/2018)Descripteurs : législation Mots-clés : cannabis Résumé : Débat sur la légalisation du cannabis : les arguments pour ou contre l'autorisation de la vente et de la consommation de cette drogue. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] C'est quoi, le débat sur... la légalisation du cannabis ? [texte imprimé] . - Bayard Presse, 2018 . - p.41.
Langues : Français (fre)
in Phosphore (Paris) > 452 (15/10/2018)
Descripteurs : législation Mots-clés : cannabis Résumé : Débat sur la légalisation du cannabis : les arguments pour ou contre l'autorisation de la vente et de la consommation de cette drogue. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse C'était en... 1960 : la loi sur la création des parcs nationaux / Mélanie Déchalotte / Documentation française (2018) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018)
[article]
Titre : C'était en... 1960 : la loi sur la création des parcs nationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélanie Déchalotte, Auteur Editeur : Documentation française, 2018 Article : p.122-127 Note générale : Bibliographie, webographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)Descripteurs : législation / parc national Résumé : Retour historique sur la loi relative à la création de parcs nationaux en France en 1960 : les origines du concept ; les initiatives en France avant 1914 ; la création de réserves et parcs dans l'empire colonial français en Afrique dans l'entre-deux-guerres ; la mise en place d'une législation après 1945, la loi n°60-708 du 22 juillet 1960, l'organisation du territoire d'un parc national, la création de parcs nationaux ; la réforme de loi de 1960 avec la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 ; la baisse des moyens alloués par l'Etat aux parcs depuis 2013. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] C'était en... 1960 : la loi sur la création des parcs nationaux [texte imprimé] / Mélanie Déchalotte, Auteur . - Documentation française, 2018 . - p.122-127.
Bibliographie, webographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)
Descripteurs : législation / parc national Résumé : Retour historique sur la loi relative à la création de parcs nationaux en France en 1960 : les origines du concept ; les initiatives en France avant 1914 ; la création de réserves et parcs dans l'empire colonial français en Afrique dans l'entre-deux-guerres ; la mise en place d'une législation après 1945, la loi n°60-708 du 22 juillet 1960, l'organisation du territoire d'un parc national, la création de parcs nationaux ; la réforme de loi de 1960 avec la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 ; la baisse des moyens alloués par l'Etat aux parcs depuis 2013. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : CBD : faut-il lutter contre le cannabidiol ? Type de document : document électronique Editeur : Le Monde, 2018 Description : 1 vidéo : 4 min 30 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : composé moléculaire / législation Mots-clés : cannabis Résumé : Le point sur le cannabidiol (CBD) : ses effets ; sa commercialisation ; le débat en France ; la position de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) en France ; la législation. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=J0ItgQx-OWU&t=0s&list=PLFuK0VAIne9IPAKprnmkgM7aP [...] CBD : faut-il lutter contre le cannabidiol ? [document électronique] . - Le Monde, 2018 . - 1 vidéo : 4 min 30 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : composé moléculaire / législation Mots-clés : cannabis Résumé : Le point sur le cannabidiol (CBD) : ses effets ; sa commercialisation ; le débat en France ; la position de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) en France ; la législation. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=J0ItgQx-OWU&t=0s&list=PLFuK0VAIne9IPAKprnmkgM7aP [...] "Chaque parlementaire doit cesser d'être une petite entreprise" / Eric Alt / Alternatives économiques (2017) in Alternatives économiques (Quétigny), 369 (06/2017)
[article]
Titre : "Chaque parlementaire doit cesser d'être une petite entreprise" Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Alt, Personne interviewée ; Claire Alet, Intervieweur Editeur : Alternatives économiques, 2017 Article : p.29 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 369 (06/2017)Descripteurs : législation / morale / vie politique Résumé : Interview du vice-président de l'association Anticor consacrée au projet de loi sur la moralisation de la vie politique en France : le contexte lié à la campagne présidentielle de 2017 ; les questions du statut des assistants parlementaires, du cumul des mandats et des IRFM (Indemnités représentatives des frais de mandat) ; les enjeux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] "Chaque parlementaire doit cesser d'être une petite entreprise" [texte imprimé] / Eric Alt, Personne interviewée ; Claire Alet, Intervieweur . - Alternatives économiques, 2017 . - p.29.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 369 (06/2017)
Descripteurs : législation / morale / vie politique Résumé : Interview du vice-président de l'association Anticor consacrée au projet de loi sur la moralisation de la vie politique en France : le contexte lié à la campagne présidentielle de 2017 ; les questions du statut des assistants parlementaires, du cumul des mandats et des IRFM (Indemnités représentatives des frais de mandat) ; les enjeux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview Code noir : faut-il brûler Colbert ? / Jean-François Niort / Sophia Publications (2017) in L'Histoire (Paris. 1978), 442 (12/2017)
PermalinkLe code du travail après les ordonnances / Sandrine Foulon / Alternatives économiques (2017) in Alternatives économiques (Quétigny), 372 (10/2017)
PermalinkComment est votée la loi, les étapes de la procédure législative / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)
PermalinkComment on a obligé les Français à se faire vacciner / Gérard Jorland / Société d'éditions scientifiques (2011) in L'Histoire (Paris. 1978), 361 (02/2011)
PermalinkComment Pékin veut "sécuriser" Hongkong / Frédéric Lemaître / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23444 (26/05/2020)
PermalinkComment s'élabore un projet de loi ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
PermalinkComment sanctionne-t-on les violences sexuelles ? / Bayard Presse (2018) in Phosphore (Paris), 451 (01/10/2018)
PermalinkCompensation écologique : l'arbre qui cache la forêt / Laurent Hutinet / Alternatives économiques (2017) in Alternatives économiques (Quétigny), 369 (06/2017)
PermalinkPermalinkConstantin a-t-il inventé le dimanche ? / Yann Rivière / Société d'éditions scientifiques (2015) in L'Histoire (Paris. 1978), 410 (04/2015)
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