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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Titre : Crédit à la consommation, crédit à risque ? Type de document : document électronique Editeur : France info, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : crédit à la consommation / défense du consommateur / législation Résumé : Reportage vidéo, diffusé dans le Journal télévisé de France 3 , consacré au crédit renouvelable en France. Utiliser la carte du magasin pour payer en plusieurs fois signifie souvent recourir à un crédit renouvelable au taux d'intérêt très élevé. Depuis 2011, la loi Lagarde, renforcée en 2015 par un nouveau texte, protège le consommateur : le vendeur doit systématiquement proposer une alternative avec un crédit classique. Mais de nombreuses enseignes ne jouent pas le jeu. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.francetvinfo.fr/economie/commerce/credit-a-la-consommation-credit-a-r [...] Crédit à la consommation, crédit à risque ? [document électronique] . - France info, 2016 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : crédit à la consommation / défense du consommateur / législation Résumé : Reportage vidéo, diffusé dans le Journal télévisé de France 3 , consacré au crédit renouvelable en France. Utiliser la carte du magasin pour payer en plusieurs fois signifie souvent recourir à un crédit renouvelable au taux d'intérêt très élevé. Depuis 2011, la loi Lagarde, renforcée en 2015 par un nouveau texte, protège le consommateur : le vendeur doit systématiquement proposer une alternative avec un crédit classique. Mais de nombreuses enseignes ne jouent pas le jeu. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.francetvinfo.fr/economie/commerce/credit-a-la-consommation-credit-a-r [...] Dans les coulisses d'une loi / Lauriane Clément / Bayard Presse (2022) in Phosphore (Paris), 533 (01/06/2022)
[article]
Titre : Dans les coulisses d'une loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauriane Clément Editeur : Bayard Presse, 2022 Article : p.30-35 Langues : Français (fre)
in Phosphore (Paris) > 533 (01/06/2022)Descripteurs : législation / parlement Résumé : Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale ; l'envoi à une commission de l'Assemblée nationale ; l'adoption de la loi avec modification ; l'examen par le Sénat et les négociations ; la publication de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Dans les coulisses d'une loi [texte imprimé] / Lauriane Clément . - Bayard Presse, 2022 . - p.30-35.
Langues : Français (fre)
in Phosphore (Paris) > 533 (01/06/2022)
Descripteurs : législation / parlement Résumé : Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale ; l'envoi à une commission de l'Assemblée nationale ; l'adoption de la loi avec modification ; l'examen par le Sénat et les négociations ; la publication de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Deepfakes : une élue interpelle le gouvernement sur l'impact des vidéos truquées dans le débat public / Julien Lausson / Numerama (2019)
Titre : Deepfakes : une élue interpelle le gouvernement sur l'impact des vidéos truquées dans le débat public Type de document : document électronique Auteurs : Julien Lausson Editeur : Numerama, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : désinformation / législation / vidéo Résumé : Le point, en 2019, sur les "deepfakes", des vidéos truquées susceptibles d'être utilisées pour manipuler l'information, et sur les mesures législatives demandées par une parlementaire en France pour lutter contre ce vecteur de désinformation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.numerama.com/politique/461933-deepfakes-une-elue-interpelle-le-gouve [...] Deepfakes : une élue interpelle le gouvernement sur l'impact des vidéos truquées dans le débat public [document électronique] / Julien Lausson . - Numerama, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : désinformation / législation / vidéo Résumé : Le point, en 2019, sur les "deepfakes", des vidéos truquées susceptibles d'être utilisées pour manipuler l'information, et sur les mesures législatives demandées par une parlementaire en France pour lutter contre ce vecteur de désinformation. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.numerama.com/politique/461933-deepfakes-une-elue-interpelle-le-gouve [...] Les défis juridiques de l'immigration zéro / Vincent Tchen / Documentation française (2015) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 385 (03/2015)
[article]
Titre : Les défis juridiques de l'immigration zéro Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Tchen, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.56-62 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 385 (03/2015)Descripteurs : immigration / législation / réforme Résumé : Débat sur les possibilités d'une politique d'"immigration zéro" en France. Contexte de frénésie législative et limites du droit des étrangers par rapport à la politique migratoire. Retour sur les chiffres de l'immigration familiale : instances impliquées dans le cas d'une réforme, analyse d'une possibilité de réforme du droit au regroupement familial et du droit au respect de la vie privée et familiale par rapport au Conseil constitutionnel, à la Cour européenne des droits de l'homme et à la Cour de justice de l'Union européenne. Détail du phénomène d'immigration humanitaire : droit de séjour des étrangers malades, définition du droit à la protection des victimes de persécution et flux migratoires liés, limites d'un changement dans le droit à l'asile. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Les défis juridiques de l'immigration zéro [texte imprimé] / Vincent Tchen, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.56-62.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 385 (03/2015)
Descripteurs : immigration / législation / réforme Résumé : Débat sur les possibilités d'une politique d'"immigration zéro" en France. Contexte de frénésie législative et limites du droit des étrangers par rapport à la politique migratoire. Retour sur les chiffres de l'immigration familiale : instances impliquées dans le cas d'une réforme, analyse d'une possibilité de réforme du droit au regroupement familial et du droit au respect de la vie privée et familiale par rapport au Conseil constitutionnel, à la Cour européenne des droits de l'homme et à la Cour de justice de l'Union européenne. Détail du phénomène d'immigration humanitaire : droit de séjour des étrangers malades, définition du droit à la protection des victimes de persécution et flux migratoires liés, limites d'un changement dans le droit à l'asile. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse Le délicat mariage de la chasse et de la biodiversité / Pierre Le Hir / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23028 (24/01/2019)
[article]
Titre : Le délicat mariage de la chasse et de la biodiversité Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Le Hir, Auteur ; Adrien Simorre, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.12 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23028 (24/01/2019)Descripteurs : biodiversité / législation / oie Mots-clés : chasse (cynégétique) Résumé : Dossier consacré à la législation sur la chasse en France. Point sur la création de l'établissement public de l'Office français de la biodiversité prévue au 1er janvier 2020 : le contexte de la procédure accélérée engagée par le gouvernement ; l'explication du ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy sur la création de l'établissement public ; la réforme de la chasse voulue par le président Emmanuel Macron ; la réunion du 27 août 2018 ; les missions confiées aux chasseurs ; le contexte de la création de l'Agence française de la biodiversité en 2017 ; les missions de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ; la satisfaction d'Olivier Thibault, directeur général de l'ONCFS ; le renforcement de la police de l'environnement ; la préparation de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ; le rôle de l'Office français de la biodiversité dans le plan en faveur de la biodiversité. Les dates clés de l'évolution de la biodiversité depuis août 2016 jusqu'à janvier 2020. Point sur les réactions à la publication de l'arrêté autorisant les prélèvements sur les oies sauvages jusqu'en février 2019 : la promesse du président Emmanuel Macron en février 2018 ; l'ouverture d'une consultation politique ; l'opposition de la directive européenne par le Conseil d'Etat aux tentatives des chasseurs depuis les années 2000 ; la question de la stratégie du gouvernement et des chasseurs ; les arguments du directeur de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), Yves Verilhac et de Dominique Py, de France Nature Environnement ; la question de l'enjeu social de l'arrêté. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le délicat mariage de la chasse et de la biodiversité [texte imprimé] / Pierre Le Hir, Auteur ; Adrien Simorre, Auteur . - Le Monde éditions, 2019 . - p.12.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23028 (24/01/2019)
Descripteurs : biodiversité / législation / oie Mots-clés : chasse (cynégétique) Résumé : Dossier consacré à la législation sur la chasse en France. Point sur la création de l'établissement public de l'Office français de la biodiversité prévue au 1er janvier 2020 : le contexte de la procédure accélérée engagée par le gouvernement ; l'explication du ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy sur la création de l'établissement public ; la réforme de la chasse voulue par le président Emmanuel Macron ; la réunion du 27 août 2018 ; les missions confiées aux chasseurs ; le contexte de la création de l'Agence française de la biodiversité en 2017 ; les missions de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ; la satisfaction d'Olivier Thibault, directeur général de l'ONCFS ; le renforcement de la police de l'environnement ; la préparation de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ; le rôle de l'Office français de la biodiversité dans le plan en faveur de la biodiversité. Les dates clés de l'évolution de la biodiversité depuis août 2016 jusqu'à janvier 2020. Point sur les réactions à la publication de l'arrêté autorisant les prélèvements sur les oies sauvages jusqu'en février 2019 : la promesse du président Emmanuel Macron en février 2018 ; l'ouverture d'une consultation politique ; l'opposition de la directive européenne par le Conseil d'Etat aux tentatives des chasseurs depuis les années 2000 ; la question de la stratégie du gouvernement et des chasseurs ; les arguments du directeur de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), Yves Verilhac et de Dominique Py, de France Nature Environnement ; la question de l'enjeu social de l'arrêté. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Denis Lacorne : "Les frontières de la tolérance" / Antoine Saint-Denis / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 396 (01/2017)
PermalinkDevoir de vigilance : place aux actes ! / Stéphane Béchaux / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques (Quétigny), 386 (01/2019)
PermalinkLes Drogues / Nicole Maestracci / PUF (2005)
PermalinkPermalinkLe droit à l'IVG, un acquis fragile / Claire Alet / Alternatives économiques (2016) in Alternatives économiques (Quétigny), 362 (11/2016)
PermalinkLes droits des animaux en questions / Dominic Hofbauer / La Plage (2022)
PermalinkPermalinkPermalinkEncadrement des loyers : quel premier bilan ? / Sandrine Levasseur / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 398 (05/2017)
PermalinkL'enfant martyr au siècle des Lumières / Julie Doyon / Société d'éditions scientifiques (2011) in L'Histoire (Paris. 1978), 360 (01/2011)
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