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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Le Glass-Steagall Act : mère de toutes les régulations / Christian Stoffaes / Documentation française (2015) in Problèmes économiques (Paris), 3110 (15/04/2015)
[article]
Titre : Le Glass-Steagall Act : mère de toutes les régulations Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Stoffaes, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.12-21 Note générale : Article paru dans Réalités industrielles-Annales des Mines en février 2015. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques (Paris) > 3110 (15/04/2015)Descripteurs : conjoncture économique / législation / système financier Résumé : Retour sur la crise de 1929 et l'adoption du Glass Steagall Act en 1933 : l'interdiction faite aux banques commerciales de l'accès au marché financier, la dérégulation des marchés financiers au début des années 1980 et l'abrogation du Glass-Steagall Act, la nécessité de la coordination internationale de la régulation financière. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le Glass-Steagall Act : mère de toutes les régulations [texte imprimé] / Christian Stoffaes, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.12-21.
Article paru dans Réalités industrielles-Annales des Mines en février 2015.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques (Paris) > 3110 (15/04/2015)
Descripteurs : conjoncture économique / législation / système financier Résumé : Retour sur la crise de 1929 et l'adoption du Glass Steagall Act en 1933 : l'interdiction faite aux banques commerciales de l'accès au marché financier, la dérégulation des marchés financiers au début des années 1980 et l'abrogation du Glass-Steagall Act, la nécessité de la coordination internationale de la régulation financière. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Guide de l'Union européenne / José Echkenazi / Nathan (2010)
Titre : Guide de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : José Echkenazi ; François Boucher Mention d'édition : Nouv. ed. Editeur : Nathan, 2010 Collection : Repères pratiques Description : 159 p. ISBN/ISSN : 978-2-09-161445-8 Descripteurs : économie / institution politique / législation / relations internationales / travail / Union européenne Résumé : Historique et repères concernant l'Union européenne. Le document permet de mieux comprendre le fonctionnement de l'Union. La loi communautaire, les grands projets, le marché bancaire unique, les droits des travailleurs dans l'entreprise ainsi que les travailleurs non communautaires ou l'Europe sociale sont détaillés. A jour des dernières législations. Nature du document : documentaire Guide de l'Union européenne [texte imprimé] / José Echkenazi ; François Boucher . - Nouv. ed. . - Nathan, 2010 . - 159 p.. - (Repères pratiques) .
ISBN : 978-2-09-161445-8
Descripteurs : économie / institution politique / législation / relations internationales / travail / Union européenne Résumé : Historique et repères concernant l'Union européenne. Le document permet de mieux comprendre le fonctionnement de l'Union. La loi communautaire, les grands projets, le marché bancaire unique, les droits des travailleurs dans l'entreprise ainsi que les travailleurs non communautaires ou l'Europe sociale sont détaillés. A jour des dernières législations. Nature du document : documentaire Réservation
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 341.242 2 ECH documentaire CDI 008058 Disponible Haro sur les seuils sociaux / Sandrine Foulon / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques (Quétigny), 381 (07/2018)
[article]
Titre : Haro sur les seuils sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Foulon, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2018 Article : p.95 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 381 (07/2018)Descripteurs : gestion de l'entreprise / législation / relation de travail Mots-clés : PME (petite et moyenne entreprise) Résumé : Le point sur le projet d'allégement des seuils sociaux dans les PME en France en 2018 : le détail de la mesure présentée dans le projet de loi Pacte, une revendication du patronat, les réserves des syndicats. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Haro sur les seuils sociaux [texte imprimé] / Sandrine Foulon, Auteur . - Alternatives économiques, 2018 . - p.95.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 381 (07/2018)
Descripteurs : gestion de l'entreprise / législation / relation de travail Mots-clés : PME (petite et moyenne entreprise) Résumé : Le point sur le projet d'allégement des seuils sociaux dans les PME en France en 2018 : le détail de la mesure présentée dans le projet de loi Pacte, une revendication du patronat, les réserves des syndicats. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La hiérarchie des normes Type de document : document électronique Editeur : Les Savanturiers, 2020 Description : 1 vidéo : 3 min 37 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : accord international / législation Mots-clés : constitution (politique) Résumé : Le point sur les normes qui régissent notre vie quotidienne, leur définition et leur nature : règlements, lois, traités et constitution. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=NAH1nveLS1o&list=PLyIiAQ7OL4c2eN14iWRk3dADBe_Qb0 [...] La hiérarchie des normes [document électronique] . - Les Savanturiers, 2020 . - 1 vidéo : 3 min 37 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : accord international / législation Mots-clés : constitution (politique) Résumé : Le point sur les normes qui régissent notre vie quotidienne, leur définition et leur nature : règlements, lois, traités et constitution. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=NAH1nveLS1o&list=PLyIiAQ7OL4c2eN14iWRk3dADBe_Qb0 [...] Hongkong défie la mainmise chinoise / Florence de Changy / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23146 (12/06/2019)
[article]
Titre : Hongkong défie la mainmise chinoise Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence de Changy, Auteur ; Frédéric Lemaître, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.2 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23146 (12/06/2019)Descripteurs : Chine / législation Mots-clés : droit de manifestation Hong Kong : Chine Résumé : Dossier consacré au projet de loi du gouvernement de Hong Kong autorisant les extraditions vers la Chine. Sa présentation en juin 2019, les arguments des opposants à ce projet de loi, l'importante manifestation du 9 juin montrant l'inquiétude de la population face aux conséquences de ce projet de loi, les manifestations précédentes qui ont permis l'annulation de certaines lois en 2003 et 2012, l'appel à une nouvelle action. La réaction du quotidien officiel chinois, le "China Daily", à propos de la manifestation du 6 juin 2019, rappel de l'encadrement des manifestations en Chine, les protestations suite aux inaugurations de la gare régie en partie par le droit chinois à Hong Kong et de la Great Bay Area en 2018. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Hongkong défie la mainmise chinoise [texte imprimé] / Florence de Changy, Auteur ; Frédéric Lemaître, Auteur . - Le Monde éditions, 2019 . - p.2.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23146 (12/06/2019)
Descripteurs : Chine / législation Mots-clés : droit de manifestation Hong Kong : Chine Résumé : Dossier consacré au projet de loi du gouvernement de Hong Kong autorisant les extraditions vers la Chine. Sa présentation en juin 2019, les arguments des opposants à ce projet de loi, l'importante manifestation du 9 juin montrant l'inquiétude de la population face aux conséquences de ce projet de loi, les manifestations précédentes qui ont permis l'annulation de certaines lois en 2003 et 2012, l'appel à une nouvelle action. La réaction du quotidien officiel chinois, le "China Daily", à propos de la manifestation du 6 juin 2019, rappel de l'encadrement des manifestations en Chine, les protestations suite aux inaugurations de la gare régie en partie par le droit chinois à Hong Kong et de la Great Bay Area en 2018. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique En Hongrie, les LGBT contraints de se cacher / Jean-Baptiste Chastand / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23787 (01/07/2021)
PermalinkHuile de palme : la fausse bonne idée de la taxe Nutella / Antoine de Ravignan / Alternatives économiques (2016) in Alternatives économiques (Quétigny), 357 (05/2016)
PermalinkIIIe République : droit au blasphème / Jean-Noël Jeanneney / Société d'éditions scientifiques (2015) in L'Histoire (Paris. 1978), 410 (04/2015)
PermalinkPermalinkIllégal, le barrage de Caussade bientôt mis en eau / Philippe Gagnebet / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23058 (28/02/2019)
PermalinkIls ont écrit une résolution de l'ONU ! / Julien Duriez / Bayard Presse (2020) in Phosphore (Paris), 500 (15/12/2020)
PermalinkL'intercommunalité, de l'incitation à la rationalisation / Rémy Le Saout / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016)
PermalinkPermalinkL'islam dans la République laïque / Philippe Portier / Documentation française (2015) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 385 (03/2015)
PermalinkIVG : l'allongement du délai examiné par les députés / Solène Cordier / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23560 (08/10/2020)
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