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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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La justice fait retirer du marché une formulation du Roundup de Monsanto / Stéphane Foucart / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23022 (17/01/2019)
[article]
Titre : La justice fait retirer du marché une formulation du Roundup de Monsanto Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Foucart, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.14 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23022 (17/01/2019)Descripteurs : législation / pesticide Résumé : Point sur l'annulation de l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 par le tribunal administratif de Lyon le 15 janvier 2019 : la justice saisie par le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (Criigen) ; la deuxième remise en cause par la justice d'une autorisation donnée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (Anses) ; la réaction de François Veillerette, président de l'association Générations futures ; la satisfaction de l'avocate Corinne Lepage ; le jugement rendu ; le communiqué diffusé par l'Anses ; la réaction de Bayer, propriétaire de Monsanto ; la relance du débat sur le glyphosate en Europe ; la demande des eurodéputés français du groupe socialistes et démocrates au gouvernement français. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La justice fait retirer du marché une formulation du Roundup de Monsanto [texte imprimé] / Stéphane Foucart, Auteur . - Le Monde éditions, 2019 . - p.14.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23022 (17/01/2019)
Descripteurs : législation / pesticide Résumé : Point sur l'annulation de l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 par le tribunal administratif de Lyon le 15 janvier 2019 : la justice saisie par le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (Criigen) ; la deuxième remise en cause par la justice d'une autorisation donnée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (Anses) ; la réaction de François Veillerette, président de l'association Générations futures ; la satisfaction de l'avocate Corinne Lepage ; le jugement rendu ; le communiqué diffusé par l'Anses ; la réaction de Bayer, propriétaire de Monsanto ; la relance du débat sur le glyphosate en Europe ; la demande des eurodéputés français du groupe socialistes et démocrates au gouvernement français. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Laïcité Type de document : document électronique Editeur : Réseau Canopé, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : laïcité / législation / république / symbole Résumé : Dossier consacré à la notion de laïcité en France. Définition de "laïcité". Article "Laïcité" de Bernard Stasi. Entretiens filmés avec Olivier Loubes, professeur et Historien de la nation et de l'enseignement en France, et Michel Delattre, professeur de philosophie à Sciences-Po : les implications de la laïcité dans l'espace scolaire ; le port des signes manifestes d'appartenance à un groupe dans l'espace public, dans l'espace privé et à l'école. Réflexion philosophique sur le port de signe. Entretiens filmés avec Michel Delattre et Olivier Loubes : la question de la neutralité de la laïcité. Réflexion historique sur l'origine de la laïcité en France : le contexte de l'instauration de la laïcité par la loi de 1905 ; la liberté de conscience ; l'histoire du cadrage de la laïcité à partir de 1767 jusqu'à la séparation républicaine de 1905 ; l'objectif de la laïcité. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.reseau-canope.fr/les-valeurs-de-la-republique/laicite.html Laïcité [document électronique] . - Réseau Canopé, 2016 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : laïcité / législation / république / symbole Résumé : Dossier consacré à la notion de laïcité en France. Définition de "laïcité". Article "Laïcité" de Bernard Stasi. Entretiens filmés avec Olivier Loubes, professeur et Historien de la nation et de l'enseignement en France, et Michel Delattre, professeur de philosophie à Sciences-Po : les implications de la laïcité dans l'espace scolaire ; le port des signes manifestes d'appartenance à un groupe dans l'espace public, dans l'espace privé et à l'école. Réflexion philosophique sur le port de signe. Entretiens filmés avec Michel Delattre et Olivier Loubes : la question de la neutralité de la laïcité. Réflexion historique sur l'origine de la laïcité en France : le contexte de l'instauration de la laïcité par la loi de 1905 ; la liberté de conscience ; l'histoire du cadrage de la laïcité à partir de 1767 jusqu'à la séparation républicaine de 1905 ; l'objectif de la laïcité. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.reseau-canope.fr/les-valeurs-de-la-republique/laicite.html Laillé : la régulation de la chasse dans l'impasse / Elodie Auffray / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques (Quétigny), 425 (07/2022)
[article]
Titre : Laillé : la régulation de la chasse dans l'impasse Type de document : texte imprimé Auteurs : Elodie Auffray Editeur : Alternatives économiques, 2022 Article : p.30-33 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 425 (07/2022)Descripteurs : législation Mots-clés : chasse (cynégétique) arrondissement de Rennes Résumé : Enquête sur les difficultés à réguler la pratique de la chasse par la commune de Laillé au sud de Rennes : les accidents de chasse survenus dans la commune, les tentatives de régulation de la municipalité, les limites, des témoignages d'habitants et de chasseurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Laillé : la régulation de la chasse dans l'impasse [texte imprimé] / Elodie Auffray . - Alternatives économiques, 2022 . - p.30-33.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 425 (07/2022)
Descripteurs : législation Mots-clés : chasse (cynégétique) arrondissement de Rennes Résumé : Enquête sur les difficultés à réguler la pratique de la chasse par la commune de Laillé au sud de Rennes : les accidents de chasse survenus dans la commune, les tentatives de régulation de la municipalité, les limites, des témoignages d'habitants et de chasseurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Lanceur d'alerte, un métier à hauts risques / Sandrine Foulon / Alternatives économiques (2015) in Alternatives économiques (Quétigny), 344 (03/2015)
[article]
Titre : Lanceur d'alerte, un métier à hauts risques Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Foulon, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2015 Article : p.32-33 Note générale : Webographie. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 344 (03/2015)Descripteurs : droit à l'information / entreprise / législation / liberté d'expression Résumé : Enquête sur la protection des lanceurs d'alerte en France : des exemples, l'évolution de la législation depuis 2007, les insuffisances, comparaison avec la législation britannique, la question du soutien public aux lanceurs d'alerte, l'exemple des Etats-Unis, les mesures envisageables pour éviter la privation de ressources des lanceurs d'alerte, la protection des entreprises contre le vol d'informations. Encadré : les dispositions juridiques en France de 2007 à 2015. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Lanceur d'alerte, un métier à hauts risques [texte imprimé] / Sandrine Foulon, Auteur . - Alternatives économiques, 2015 . - p.32-33.
Webographie.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 344 (03/2015)
Descripteurs : droit à l'information / entreprise / législation / liberté d'expression Résumé : Enquête sur la protection des lanceurs d'alerte en France : des exemples, l'évolution de la législation depuis 2007, les insuffisances, comparaison avec la législation britannique, la question du soutien public aux lanceurs d'alerte, l'exemple des Etats-Unis, les mesures envisageables pour éviter la privation de ressources des lanceurs d'alerte, la protection des entreprises contre le vol d'informations. Encadré : les dispositions juridiques en France de 2007 à 2015. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Légalisé, dépénalisé, prescrit le cannabis dans le monde en neuf graphiques / Maxime Vaudano / Le Monde (2016)
Titre : Légalisé, dépénalisé, prescrit le cannabis dans le monde en neuf graphiques Type de document : document électronique Auteurs : Maxime Vaudano ; Pierre Breteau Editeur : Le Monde, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / trafic de drogue Mots-clés : cannabis Résumé : Le point sur la législation sur la consommation de cannabis : histoire de la prohibition de cette drogue douce ; les évolutions depuis la légalisation en 2013 par l'Uruguay de la culture et la consommation de cannabis ; la population concernée par légalisation du cannabis récréatif au Canada ; le constat d'échec des politiques répressives ; la solution intermédiaire de la dépénalisation ; l'enjeu thérapeutique ; le cas particulier de la France. Cartes animées : les pays ayant choisi la légalisation même partielle, ceux qui ont fait le choix de la dépénalisation et ceux qui autorisent le cannabis à usage thérapeutique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/01/06/legalise-depenalise-presc [...] Légalisé, dépénalisé, prescrit le cannabis dans le monde en neuf graphiques [document électronique] / Maxime Vaudano ; Pierre Breteau . - Le Monde, 2016 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : législation / trafic de drogue Mots-clés : cannabis Résumé : Le point sur la législation sur la consommation de cannabis : histoire de la prohibition de cette drogue douce ; les évolutions depuis la légalisation en 2013 par l'Uruguay de la culture et la consommation de cannabis ; la population concernée par légalisation du cannabis récréatif au Canada ; le constat d'échec des politiques répressives ; la solution intermédiaire de la dépénalisation ; l'enjeu thérapeutique ; le cas particulier de la France. Cartes animées : les pays ayant choisi la légalisation même partielle, ceux qui ont fait le choix de la dépénalisation et ceux qui autorisent le cannabis à usage thérapeutique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/01/06/legalise-depenalise-presc [...] Législation 2016 sur les médias : la liberté et l'indépendance des journalistes en débats / Nathalie Mallet-Poujol / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
PermalinkPermalinkLa législation française en matière de terrorisme / Thomas Cassuto / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 395 (11/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes lobbies sortent (un peu) de l'ombre / Cédric Vallet / Alternatives économiques (2017) in Alternatives économiques (Quétigny), 364 (01/2017)
PermalinkLoger les Français : la loi Loucheur de 1928 / Romain Gustiaux / Documentation française (2018) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 404 (05/2018)
PermalinkLa loi / Flammarion (2000)
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