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impôt sur les sociétésSynonyme(s)impôt sur les bénéfices des sociétésVoir aussi |
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Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques (Quétigny), 386 (01/2019)
[article]
Titre : Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2019 Article : p.35 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 386 (01/2019)Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique européenne Mots-clés : Commission européenne : 1958- Résumé : Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - Alternatives économiques, 2019 . - p.35.
Graphique.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 386 (01/2019)
Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique européenne Mots-clés : Commission européenne : 1958- Résumé : Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français / Numerama (2019)
Titre : Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français Type de document : document électronique Editeur : Numerama, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique fiscale Mots-clés : Apple Résumé : Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-million [...] Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français [document électronique] . - Numerama, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique fiscale Mots-clés : Apple Résumé : Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-million [...] Les bonnes raisons d'avoir un impôt sur les sociétés / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2015) in Alternatives économiques (Quétigny), 345 (04/2015)
[article]
Titre : Les bonnes raisons d'avoir un impôt sur les sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2015 Article : p.82 Note générale : Webographie. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 345 (04/2015)Descripteurs : impôt sur les sociétés Résumé : Le point sur les effets économiques et sociaux de l'imposition sur les bénéfices : le rôle joué par cet impôt dans la fiscalité, la question de la compétitivité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les bonnes raisons d'avoir un impôt sur les sociétés [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - Alternatives économiques, 2015 . - p.82.
Webographie.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 345 (04/2015)
Descripteurs : impôt sur les sociétés Résumé : Le point sur les effets économiques et sociaux de l'imposition sur les bénéfices : le rôle joué par cet impôt dans la fiscalité, la question de la compétitivité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique L'échec du pacte de responsabilité / Guillaume Duval / Alternatives économiques (2016) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 109 (10/2016)
[article]
Titre : L'échec du pacte de responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Duval, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2016 Article : p.44-45 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 109 (10/2016)Descripteurs : charges sociales / impôt sur les sociétés / politique fiscale Résumé : Présentation de statistiques sur les effets du pacte de responsabilité (Cice) : analyse par composantes du pacte de responsabilité ; évolution sur un an des salaires bruts et des cotisations sociales patronales par tête dans les entreprises non financières ; taux de marge et taux d'investissement des sociétés non financières ; indice de la production industrielle manufacturière ; évolution des cotisations patronales ; évolution du solde semestriel par type de produit. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'échec du pacte de responsabilité [texte imprimé] / Guillaume Duval, Auteur . - Alternatives économiques, 2016 . - p.44-45.
Statistiques.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 109 (10/2016)
Descripteurs : charges sociales / impôt sur les sociétés / politique fiscale Résumé : Présentation de statistiques sur les effets du pacte de responsabilité (Cice) : analyse par composantes du pacte de responsabilité ; évolution sur un an des salaires bruts et des cotisations sociales patronales par tête dans les entreprises non financières ; taux de marge et taux d'investissement des sociétés non financières ; indice de la production industrielle manufacturière ; évolution des cotisations patronales ; évolution du solde semestriel par type de produit. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Energies : la délicate taxation des superprofits / Adrien Pécout / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24032 (13/04/2022)
[article]
Titre : Energies : la délicate taxation des superprofits Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrien Pécout, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.23 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24032 (13/04/2022)Descripteurs : impôt sur les sociétés Mots-clés : secteur économique du pétrole Résumé : Le point sur les bénéfices des groupes pétrogaziers liés à l'envolée des cours, consécutive à la guerre en Ukraine : le débat sur une plus forte imposition de l'industrie pétrolière pour amortir l'impact de la hausse des prix sur les consommateurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Energies : la délicate taxation des superprofits [texte imprimé] / Adrien Pécout, Auteur . - Le Monde éditions, 2022 . - p.23.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24032 (13/04/2022)
Descripteurs : impôt sur les sociétés Mots-clés : secteur économique du pétrole Résumé : Le point sur les bénéfices des groupes pétrogaziers liés à l'envolée des cours, consécutive à la guerre en Ukraine : le débat sur une plus forte imposition de l'industrie pétrolière pour amortir l'impact de la hausse des prix sur les consommateurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Des entreprises dopées aux niches fiscales / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques (Quétigny), 391 (06/2019)
PermalinkFaut-il baisser l'impôt sur les sociétés ? / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2016) in Alternatives économiques (Quétigny), 361 (10/2016)
PermalinkLa fiscalité du capital ne pénalise pas la France / Claude Demma / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 114 (02/2018)
PermalinkFiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23717 (09/04/2021)
PermalinkImpôts de production : une baisse qui pose question / Mathieu Jublin / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 125 (04/2022)
PermalinkOn va pouvoir enfin taxer les multinationales / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2020) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 120 (02/2020)
PermalinkLa taxation des entreprises, un gros enjeu pour le Sud / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2015) in Alternatives économiques (Quétigny), 347 (06/2015)
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