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"Le principe de laïcité s'impose à l'Etat, pas aux associations, ni au citoyen" / Jean-Claude Bardout / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23586 (07/11/2020)
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Titre : "Le principe de laïcité s'impose à l'Etat, pas aux associations, ni au citoyen" Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Bardout, Personne interviewée ; Antoine Flandrin, Intervieweur Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.32 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23586 (07/11/2020)Descripteurs : droit privé / laïcité / liberté religieuse / vie associative Résumé : Entretien avec le juriste Jean-Claude Bardout sur la loi de 1901 relative au droit des associations en France : le contrôle des associations au regard de cette loi ; les évolutions de la loi de 1901 au regard des évolutions de la société ; la possibilité pour les jeunes et les mineurs de participer à la vie associative ; la question du projet de loi sur le séparatisme en 2020 et la garantie par la Constitution de la liberté de croire et de pratiquer sa religion, sauf pour les services et les agents de l'Etat qui doivent se soumettre au principe de laïcité ; les raisons du succès de la liberté d'association en France ; la conquête de la liberté d'association en France, son abolition par la Révolution, son démantèlement par le régime de Vichy, son entrée dans la Constitution en 1971 ; l'étude des associations par Waldeck-Rousseau pour élaborer la loi de 1901 et convaincre les députés ; le prolongement avec la loi de 1905 de séparation de l'Eglise et de l'Etat ; la comparaison entre la lutte contre les associations sous l'emprise des réseaux fondamentalistes en 2020, au combat des parlementaires contre l'influence des congrégations religieuses au début du 20e siècle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] "Le principe de laïcité s'impose à l'Etat, pas aux associations, ni au citoyen" [texte imprimé] / Jean-Claude Bardout, Personne interviewée ; Antoine Flandrin, Intervieweur . - Le Monde éditions, 2020 . - p.32.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23586 (07/11/2020)
Descripteurs : droit privé / laïcité / liberté religieuse / vie associative Résumé : Entretien avec le juriste Jean-Claude Bardout sur la loi de 1901 relative au droit des associations en France : le contrôle des associations au regard de cette loi ; les évolutions de la loi de 1901 au regard des évolutions de la société ; la possibilité pour les jeunes et les mineurs de participer à la vie associative ; la question du projet de loi sur le séparatisme en 2020 et la garantie par la Constitution de la liberté de croire et de pratiquer sa religion, sauf pour les services et les agents de l'Etat qui doivent se soumettre au principe de laïcité ; les raisons du succès de la liberté d'association en France ; la conquête de la liberté d'association en France, son abolition par la Révolution, son démantèlement par le régime de Vichy, son entrée dans la Constitution en 1971 ; l'étude des associations par Waldeck-Rousseau pour élaborer la loi de 1901 et convaincre les députés ; le prolongement avec la loi de 1905 de séparation de l'Eglise et de l'Etat ; la comparaison entre la lutte contre les associations sous l'emprise des réseaux fondamentalistes en 2020, au combat des parlementaires contre l'influence des congrégations religieuses au début du 20e siècle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé / Jean-Michel Do Carmo Silva / The Conversation (2021)
Titre : Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Michel Do Carmo Silva Editeur : The Conversation, 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé / droit public / politique de l'environnement / protection de l'environnement Mots-clés : crime environnemental Résumé : L'impact de la justice climatique sur le droit français, et notamment sur la séparation entre droit privé et droit public, à la lueur de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 qui reconnaît la responsabilité de l'Etat dans le préjudice écologique lié au changement climatique et de la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire de Grande-Synthe. Présentation animée relative à la classification du droit. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://theconversation.com/retour-sur-l-affaire-du-siecle-quand-la-justice-clim [...] Retour sur l'Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé [document électronique] / Jean-Michel Do Carmo Silva . - The Conversation, 2021 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit privé / droit public / politique de l'environnement / protection de l'environnement Mots-clés : crime environnemental Résumé : L'impact de la justice climatique sur le droit français, et notamment sur la séparation entre droit privé et droit public, à la lueur de la décision du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 qui reconnaît la responsabilité de l'Etat dans le préjudice écologique lié au changement climatique et de la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire de Grande-Synthe. Présentation animée relative à la classification du droit. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://theconversation.com/retour-sur-l-affaire-du-siecle-quand-la-justice-clim [...]