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Titre : Les conseillers prud'hommes Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : conseil des prud'hommes Résumé : Brève présentation des conseillers aux prud'hommes : leur domaine d'action, des juges non professionnels spécialistes en droit du travail, valeur des différentes voix lors d'un jugement du Conseil de prud'hommes. Encadré : origine du mot "prud'hommes". Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens-prudhommes Les conseillers prud'hommes [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : conseil des prud'hommes Résumé : Brève présentation des conseillers aux prud'hommes : leur domaine d'action, des juges non professionnels spécialistes en droit du travail, valeur des différentes voix lors d'un jugement du Conseil de prud'hommes. Encadré : origine du mot "prud'hommes". Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens-prudhommes Indemnités prud'homales : le barème tangue / Sandrine Foulon / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques (Quétigny), 387 (02/2019)
[article]
Titre : Indemnités prud'homales : le barème tangue Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Foulon, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2019 Article : p.83 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 387 (02/2019)Descripteurs : conseil des prud'hommes Résumé : Le point sur le non-respect de la barémisation des indemnités prud'homales par des conseils de prud'hommes en France : les décisions prises, les conséquences. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Indemnités prud'homales : le barème tangue [texte imprimé] / Sandrine Foulon, Auteur . - Alternatives économiques, 2019 . - p.83.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 387 (02/2019)
Descripteurs : conseil des prud'hommes Résumé : Le point sur le non-respect de la barémisation des indemnités prud'homales par des conseils de prud'hommes en France : les décisions prises, les conséquences. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La réforme des prud'hommes manque sa cible / Sandrine Foulon / Alternatives économiques (2015) in Alternatives économiques (Quétigny), 348 (07/2015)
[article]
Titre : La réforme des prud'hommes manque sa cible Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Foulon, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2015 Article : p.36-38 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 348 (07/2015)Descripteurs : conseil des prud'hommes Mots-clés : réforme administrative Résumé : Analyse de la réforme de la justice prud'homale menée en France : la situation des prud'hommes, la philosophie des réformes impulsées par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, la question de la barémisation obligatoire des indemnités de licenciement, les limites en termes d'effet sur l'emploi, les autres dispositions de la loi Macron, les enjeux d'une réflexion sur le dialogue social. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La réforme des prud'hommes manque sa cible [texte imprimé] / Sandrine Foulon, Auteur . - Alternatives économiques, 2015 . - p.36-38.
Bibliographie, statistiques.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 348 (07/2015)
Descripteurs : conseil des prud'hommes Mots-clés : réforme administrative Résumé : Analyse de la réforme de la justice prud'homale menée en France : la situation des prud'hommes, la philosophie des réformes impulsées par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, la question de la barémisation obligatoire des indemnités de licenciement, les limites en termes d'effet sur l'emploi, les autres dispositions de la loi Macron, les enjeux d'une réflexion sur le dialogue social. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Vent de révolte au sein des prud'hommes / Bertrand Bissuel / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23086 (02/04/2019)
[article]
Titre : Vent de révolte au sein des prud'hommes Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Bissuel, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.13 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23086 (02/04/2019)Descripteurs : conseil des prud'hommes / droit du travail / licenciement Résumé : Dossier consacré au mouvement de contestation en France, en 2019, concernant lapplication de barèmes dans le versement dindemnités prudhomales en cas de licenciement abusif. Causes et conséquences du refus de certains conseillers prudhomaux dappliquer les "ordonnances Macron" concernant les barèmes dindemnités au motif quils contreviennent à la convention n°158 de lOrganisation internationale du travail ; les incertitudes sur la constitutionnalité de ces ordonnances et leur application future. Le point de vue du patronat. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Vent de révolte au sein des prud'hommes [texte imprimé] / Bertrand Bissuel, Auteur . - Le Monde éditions, 2019 . - p.13.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23086 (02/04/2019)
Descripteurs : conseil des prud'hommes / droit du travail / licenciement Résumé : Dossier consacré au mouvement de contestation en France, en 2019, concernant lapplication de barèmes dans le versement dindemnités prudhomales en cas de licenciement abusif. Causes et conséquences du refus de certains conseillers prudhomaux dappliquer les "ordonnances Macron" concernant les barèmes dindemnités au motif quils contreviennent à la convention n°158 de lOrganisation internationale du travail ; les incertitudes sur la constitutionnalité de ces ordonnances et leur application future. Le point de vue du patronat. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique