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Titre : Une justice de principes Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs / juridiction pour mineurs Résumé : La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-principes Une justice de principes [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit des mineurs / juridiction pour mineurs Résumé : La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-principes
Titre : Majeurs et mineurs Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs Résumé : Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-majeurs Majeurs et mineurs [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit des mineurs Résumé : Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=population_proteger-majeurs
Titre : Mamadou Diédhou, l'ange gardien des enfants fantômes Type de document : document électronique Auteurs : Matteo Maillard Editeur : Le Monde, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs / état civil / scolarisation Mots-clés : Sénégal (pays d'Afrique) Résumé : Le combat d'un enseignant en Casamance au Sud du Sénégal pour donner une identité légale aux enfants sans acte de naissance (les "enfants fantômes") et éviter leur déscolarisation : les conséquences pour ces enfants de leur absence des registres d'état civil, la voie pour régulariser leur situation ; les actions de sensibilisation auprès des parents, des élèves menées par l'enseignant au sein d'une association, ses autres démarches ; la question de la responsabilité des parents d'enfants fantômes et de celle du gouvernement. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.lemonde.fr/afrique/visuel/2016/11/04/mamadou-diedhou-l-ange-gardien-d [...] Mamadou Diédhou, l'ange gardien des enfants fantômes [document électronique] / Matteo Maillard . - Le Monde, 2016 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit des mineurs / état civil / scolarisation Mots-clés : Sénégal (pays d'Afrique) Résumé : Le combat d'un enseignant en Casamance au Sud du Sénégal pour donner une identité légale aux enfants sans acte de naissance (les "enfants fantômes") et éviter leur déscolarisation : les conséquences pour ces enfants de leur absence des registres d'état civil, la voie pour régulariser leur situation ; les actions de sensibilisation auprès des parents, des élèves menées par l'enseignant au sein d'une association, ses autres démarches ; la question de la responsabilité des parents d'enfants fantômes et de celle du gouvernement. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.lemonde.fr/afrique/visuel/2016/11/04/mamadou-diedhou-l-ange-gardien-d [...] Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants / Mélissa N'Guyen / Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) (2018)
Titre : Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants Type de document : document électronique Auteurs : Mélissa N'Guyen Editeur : Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ), 2018 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs Mots-clés : juge des enfants Résumé : Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge et les sanctions encourues. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/mineur-auteur-d-une-infraction-vous [...] Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants [document électronique] / Mélissa N'Guyen . - Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ), 2018 . - ; Web.
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Descripteurs : droit des mineurs Mots-clés : juge des enfants Résumé : Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge et les sanctions encourues. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/mineur-auteur-d-une-infraction-vous [...] Mineur en garde à vue : vos droits / Anaïs Coignac / Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) (2019)
Titre : Mineur en garde à vue : vos droits Type de document : document électronique Auteurs : Anaïs Coignac Editeur : Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ), 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs / enquête criminelle Résumé : Le point sur les conditions et la durée de la garde à vue d'une personne mineure en fonction de son âge. La possibilité de l'assistance d'un médecin et d'un avocat demandée par les proches. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/mineur-en-garde-a-vue-vos-droits Mineur en garde à vue : vos droits [document électronique] / Anaïs Coignac . - Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ), 2019 . - ; Web.
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Descripteurs : droit des mineurs / enquête criminelle Résumé : Le point sur les conditions et la durée de la garde à vue d'une personne mineure en fonction de son âge. La possibilité de l'assistance d'un médecin et d'un avocat demandée par les proches. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Secondaire En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/mineur-en-garde-a-vue-vos-droits Mineurs étrangers isolés : l'Unicef attaque un décret / Solène Cordier / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23059 (01/03/2019)
PermalinkMineurs prostitués : les mesures du gouvernement / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6697 (17/11/2021)
PermalinkUn nouveau code de justice pénale des mineurs / Nicolas Braconnay / Documentation française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)
PermalinkLa peine de mort est abolie pour les mineurs / Play Bac Presse (2020) in L'Actu (Paris. 1997), 6212 (30/04/2020)
PermalinkPermalinkPornographie et contenus choquants : Risque d'exposition involontaire aux contenus inappropriés ou interdits aux mineurs / e-Enfance (2021)
PermalinkLa prisonnière / Joseph Beauregard / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23501 (31/07/2020)
PermalinkQu'est-ce que la "majorité numérique", que le gouvernement veut créer et fixer à 15 ans ? / Play Bac Presse (2023) in L'Actu (Paris. 1997), 7104 (07/03/2023)
PermalinkQuatre ados ont été exécutés l'année dernière / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6436-6437-1 (16/01/2021)
PermalinkLes sites pornos vérifient-ils l'âge de leurs utilisateurs, comme la loi l'impose ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6955 (14/09/2022)
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