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130 pays approuvent l'impôt mondial / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23789 (03/07/2021)
[article]
Titre : 130 pays approuvent l'impôt mondial Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.14 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23789 (03/07/2021)Descripteurs : entreprise multinationale / politique fiscale Résumé : Dossier consacré à la politique fiscale à l'égard des multinationales, et notamment des GAFAM. L'accord global entre 130 pays en faveur d'une réforme de la fiscalité mondiale, basé sur un impôt minimum de 15% et sur le partage des profits excédentaires des multinationales, pour neutraliser les paradis fiscaux. Le contournement de la transparence fiscale au Luxembourg. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] 130 pays approuvent l'impôt mondial [texte imprimé] . - Le Monde éditions, 2021 . - p.14.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23789 (03/07/2021)
Descripteurs : entreprise multinationale / politique fiscale Résumé : Dossier consacré à la politique fiscale à l'égard des multinationales, et notamment des GAFAM. L'accord global entre 130 pays en faveur d'une réforme de la fiscalité mondiale, basé sur un impôt minimum de 15% et sur le partage des profits excédentaires des multinationales, pour neutraliser les paradis fiscaux. Le contournement de la transparence fiscale au Luxembourg. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Accord historique pour une taxe mondiale / Anne Michel / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23874 (10/10/2021)
[article]
Titre : Accord historique pour une taxe mondiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Michel, Auteur ; Eric Albert, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.14 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23874 (10/10/2021)Descripteurs : entreprise multinationale / impôt / politique fiscale Mots-clés : OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) Résumé : Le point sur la taxe adoptée par 136 pays sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour un impôt minimum et mondial des entreprises multinationales les plus rentables. L'augmentation de cette taxe en Irlande pour atteindre les 15 pour cent minimum. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Accord historique pour une taxe mondiale [texte imprimé] / Anne Michel, Auteur ; Eric Albert, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.14.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23874 (10/10/2021)
Descripteurs : entreprise multinationale / impôt / politique fiscale Mots-clés : OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) Résumé : Le point sur la taxe adoptée par 136 pays sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour un impôt minimum et mondial des entreprises multinationales les plus rentables. L'augmentation de cette taxe en Irlande pour atteindre les 15 pour cent minimum. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français / Numerama (2019)
Titre : Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français Type de document : document électronique Editeur : Numerama, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique fiscale Mots-clés : Apple Résumé : Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-million [...] Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français [document électronique] . - Numerama, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique fiscale Mots-clés : Apple Résumé : Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-million [...] Apple solde un contentieux avec le fisc français / Vincent Fagot / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23040 (07/02/2019)
[article]
Titre : Apple solde un contentieux avec le fisc français Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Fagot, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.8 du Cahier Eco Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23040 (07/02/2019)Descripteurs : politique fiscale Mots-clés : Apple Résumé : Point sur l'accord trouvé entre le fisc français et le groupe américain Apple en 2019 : le montant de l'impôt au terme de l'accord ; la déclaration d'Apple ; la satisfaction du ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin ; la réaction de Raphaël Pradeau, porte-parole d'Attac ; la question de la lecture des règles de fiscalité par les pays européens ; les différentes condamnations d'Apple par les pays européens ; l'attitude de la France face aux géants du numérique ; la question de l'accord intervenu entre 127 pays de l'Organisation de coopération et de développement économique au sujet des GAFA. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Apple solde un contentieux avec le fisc français [texte imprimé] / Vincent Fagot, Auteur . - Le Monde éditions, 2019 . - p.8 du Cahier Eco.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23040 (07/02/2019)
Descripteurs : politique fiscale Mots-clés : Apple Résumé : Point sur l'accord trouvé entre le fisc français et le groupe américain Apple en 2019 : le montant de l'impôt au terme de l'accord ; la déclaration d'Apple ; la satisfaction du ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin ; la réaction de Raphaël Pradeau, porte-parole d'Attac ; la question de la lecture des règles de fiscalité par les pays européens ; les différentes condamnations d'Apple par les pays européens ; l'attitude de la France face aux géants du numérique ; la question de l'accord intervenu entre 127 pays de l'Organisation de coopération et de développement économique au sujet des GAFA. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Baisser l'impôt des plus riches ne profite pas à l'économie / Justine Canonne / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2021) in Sciences humaines (Auxerre), 335 (04/2021)
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Titre : Baisser l'impôt des plus riches ne profite pas à l'économie Type de document : texte imprimé Auteurs : Justine Canonne, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2021 Article : p.12 Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 335 (04/2021)Descripteurs : conjoncture économique / pays de l'OCDE / politique fiscale Résumé : Présentation d'une étude économique britannique publiée en 2020 sur les effets des réductions fiscales sur les plus hauts revenus dans les pays de l'OCDE : la méthodologie de l'étude ; l'évolution des revenus des catégories les plus aisées depuis les années 1950 ; l'effet sur les revenus et sur l'économie des réformes fiscales menées depuis les années 1980. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Baisser l'impôt des plus riches ne profite pas à l'économie [texte imprimé] / Justine Canonne, Auteur . - Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2021 . - p.12.
Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 335 (04/2021)
Descripteurs : conjoncture économique / pays de l'OCDE / politique fiscale Résumé : Présentation d'une étude économique britannique publiée en 2020 sur les effets des réductions fiscales sur les plus hauts revenus dans les pays de l'OCDE : la méthodologie de l'étude ; l'évolution des revenus des catégories les plus aisées depuis les années 1950 ; l'effet sur les revenus et sur l'économie des réformes fiscales menées depuis les années 1980. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les baisses de "charges contre la compétitivité" / Martin Anota / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 117 (02/2019)
PermalinkBudget 2018 : la reprise est sauve, mais les inégalités se creusent / Pierre Madec / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 114 (02/2018)
PermalinkLe budget de la relance et des baisses d'impôts / Jean-Christophe Catalon / Alternatives économiques (2020) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 121 (10/2020)
PermalinkDépenses fiscales et complexité fiscale : un "choix public" / Benoît Le maux / La Documentation Française (2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)
PermalinkDis-moi qui tu taxes... / Courrier international (2021) in Courrier international (Paris. 1990), 1594 (20/05/2021)
PermalinkL'échec du pacte de responsabilité / Guillaume Duval / Alternatives économiques (2016) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 109 (10/2016)
PermalinkEntre 2011 et 2015, l'échelle des revenus des Français est restée figée / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23162 (30/06/2019)
PermalinkLes Etats ont-ils perdu la bataille de l'impôt ? / Jacques Le Cacheux / Documentation française (2018) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018)
PermalinkFaut-il baisser l'impôt sur les sociétés ? / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2016) in Alternatives économiques (Quétigny), 361 (10/2016)
PermalinkLa fiscalité du capital ne pénalise pas la France / Claude Demma / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 114 (02/2018)
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