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La nouvelle vie des butins criminels confisqués / Abel Mestre / Le Monde éditions (2023) in Le Monde (Paris. 1944), 24311 (04/03/2023)
[article]
Titre : La nouvelle vie des butins criminels confisqués Type de document : texte imprimé Auteurs : Abel Mestre ; Thomas Saintourens Editeur : Le Monde éditions, 2023 Article : p.13 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24311 (04/03/2023)Descripteurs : criminalité économique Mots-clés : agence publique Résumé : Enquête sur le rôle et sur l'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) : le principe de la réaffectation sociale des biens confisqués ; des exemples ; la complexité, les contraintes et les conditions de la procédure ; l'essor de l'agence ; la valeur des biens saisis ; la distinction entre la saisie et la confiscation ; les différents types d'infractions ; les inégalités territoriales ; les écueils des procédures. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La nouvelle vie des butins criminels confisqués [texte imprimé] / Abel Mestre ; Thomas Saintourens . - Le Monde éditions, 2023 . - p.13.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24311 (04/03/2023)
Descripteurs : criminalité économique Mots-clés : agence publique Résumé : Enquête sur le rôle et sur l'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) : le principe de la réaffectation sociale des biens confisqués ; des exemples ; la complexité, les contraintes et les conditions de la procédure ; l'essor de l'agence ; la valeur des biens saisis ; la distinction entre la saisie et la confiscation ; les différents types d'infractions ; les inégalités territoriales ; les écueils des procédures. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique