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La compétence universelle entravée / Christophe Ayad / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24073 (31/05/2022)
[article]
Titre : La compétence universelle entravée Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Ayad, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.16-17 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24073 (31/05/2022)Descripteurs : crime contre l'humanité Mots-clés : procédure (droit) Résumé : Dossier sur la notion de compétence universelle, relativement aux "crimes contre l'humanité" dans le système judiciaire français : la définition de la notion de compétence universelle ; le recul de son application ; l'illustration avec une décision de la Cour de Cassation en novembre 2021 dans le cadre d'un dossier syrien : l'arrêt Chaban ; le point sur la loi française du 9 août 2021 qui limite l'usage de la compétence universelle ; des amendements votés sous les présidences de François Hollande et Emmanuel Macron pour assouplir la loi ; le cas de la justice allemande ; l'action des magistrats pour une application de la compétence universelle en France ; les conséquences sur l'action des diplomates français ; les obstacles à l'application de la compétence universelle en France : le droit, la politique, le manque de moyens et d'engagement ; la création, en 2019, et les missions du Parquet national antiterroriste (PNAT) ; l'idée d'une création d'un pôle spécialisé autonome consacré aux crimes contre l'humanité ; le retard dans le traitement des dossiers syriens et rwandais ; les conséquences de la guerre en Ukraine sur la volonté d'appliquer la compétence universelle en France. Portrait et parcours d'Abdulhamid Chaban, syrien, accusé de "crimes contre l'humanité" : sa mise en examen pour "crimes contre l'humanité" ; sa procédure d'accusation gelée par la Cour de Cassation ; son affaire comme cas de jurisprudence avec l'arrêt Chaban qui acte l'impossibilité de juger en France les crimes contre l'humanité commis en Syrie ; son témoignage comme victime du régime de Bachar-el-Assad ; les actes d'accusation contre lui ; le récit de son histoire en Syrie et en France ; l'échec judiciaire de son affaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La compétence universelle entravée [texte imprimé] / Christophe Ayad, Auteur . - Le Monde éditions, 2022 . - p.16-17.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24073 (31/05/2022)
Descripteurs : crime contre l'humanité Mots-clés : procédure (droit) Résumé : Dossier sur la notion de compétence universelle, relativement aux "crimes contre l'humanité" dans le système judiciaire français : la définition de la notion de compétence universelle ; le recul de son application ; l'illustration avec une décision de la Cour de Cassation en novembre 2021 dans le cadre d'un dossier syrien : l'arrêt Chaban ; le point sur la loi française du 9 août 2021 qui limite l'usage de la compétence universelle ; des amendements votés sous les présidences de François Hollande et Emmanuel Macron pour assouplir la loi ; le cas de la justice allemande ; l'action des magistrats pour une application de la compétence universelle en France ; les conséquences sur l'action des diplomates français ; les obstacles à l'application de la compétence universelle en France : le droit, la politique, le manque de moyens et d'engagement ; la création, en 2019, et les missions du Parquet national antiterroriste (PNAT) ; l'idée d'une création d'un pôle spécialisé autonome consacré aux crimes contre l'humanité ; le retard dans le traitement des dossiers syriens et rwandais ; les conséquences de la guerre en Ukraine sur la volonté d'appliquer la compétence universelle en France. Portrait et parcours d'Abdulhamid Chaban, syrien, accusé de "crimes contre l'humanité" : sa mise en examen pour "crimes contre l'humanité" ; sa procédure d'accusation gelée par la Cour de Cassation ; son affaire comme cas de jurisprudence avec l'arrêt Chaban qui acte l'impossibilité de juger en France les crimes contre l'humanité commis en Syrie ; son témoignage comme victime du régime de Bachar-el-Assad ; les actes d'accusation contre lui ; le récit de son histoire en Syrie et en France ; l'échec judiciaire de son affaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2021)
Titre : Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme Mots-clés : procédure (droit) Résumé : Le point sur la procédure permettant à toute personne de saisir directement la Cour européenne de droits de l'homme (CEDH) en cas de violation de ses droits : les conditions de recevabilité d'un recours individuel ; le déroulement de la procédure ; la procédure des affaires pilotes ; les conséquences d'un arrêt de violation ; les conséquences d'un arrêt de violation d'un droit. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/282289-le-recours-individuel-deva [...] Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2021 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme Mots-clés : procédure (droit) Résumé : Le point sur la procédure permettant à toute personne de saisir directement la Cour européenne de droits de l'homme (CEDH) en cas de violation de ses droits : les conditions de recevabilité d'un recours individuel ; le déroulement de la procédure ; la procédure des affaires pilotes ; les conséquences d'un arrêt de violation ; les conséquences d'un arrêt de violation d'un droit. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/282289-le-recours-individuel-deva [...]
Titre : Expliquez-nous... Les actions de groupe Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Valentin Colcomb Editeur : France info, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 20 s Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : procédure (droit) Résumé : Explication animée d'une action de groupe : une procédure de poursuite collective, son origine, des exemples d'actions de groupe aux Etats-Unis, la situation en France avec des exemples de class actions, son principe. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=a1NitCwXPJQ&index=5&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8 [...] Expliquez-nous... Les actions de groupe [document électronique] / Gérald Roux ; Valentin Colcomb . - France info, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 20 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : procédure (droit) Résumé : Explication animée d'une action de groupe : une procédure de poursuite collective, son origine, des exemples d'actions de groupe aux Etats-Unis, la situation en France avec des exemples de class actions, son principe. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=a1NitCwXPJQ&index=5&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8 [...] Le prix de la justice / Rafaële Rivais / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 23983 (15/02/2022)
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Titre : Le prix de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Rafaële Rivais, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.2-3 du Cahier Argent Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23983 (15/02/2022)Mots-clés : métier de la justice procédure (droit) Résumé : Dossier consacré au coût d'une procédure civile : la défiance des Français envers la justice ; le recours à un avocat nécessaire dans la plupart des litiges ; la durée des procédures ; le recours à la Cour de cassation ; les décisions contradictoires de différentes juridictions ; les erreurs de jugements ; le point sur les honoraires des avocats ; les litiges relevant de la justice civile et de la justice pénale ; le rôle de la Cour de cassation ; les modifications de jurisprudence. Le point sur les indemnisations des justiciables suite aux erreurs de professionnels : la notion de perte de chance en raison du manquement d'un professionnel à son devoir d'information ou de conseil. Des exemples de mauvaise interprétation de la notion de charge de la preuve par les tribunaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le prix de la justice [texte imprimé] / Rafaële Rivais, Auteur . - Le Monde éditions, 2022 . - p.2-3 du Cahier Argent.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23983 (15/02/2022)
Mots-clés : métier de la justice procédure (droit) Résumé : Dossier consacré au coût d'une procédure civile : la défiance des Français envers la justice ; le recours à un avocat nécessaire dans la plupart des litiges ; la durée des procédures ; le recours à la Cour de cassation ; les décisions contradictoires de différentes juridictions ; les erreurs de jugements ; le point sur les honoraires des avocats ; les litiges relevant de la justice civile et de la justice pénale ; le rôle de la Cour de cassation ; les modifications de jurisprudence. Le point sur les indemnisations des justiciables suite aux erreurs de professionnels : la notion de perte de chance en raison du manquement d'un professionnel à son devoir d'information ou de conseil. Des exemples de mauvaise interprétation de la notion de charge de la preuve par les tribunaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Procédures spéciales Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Mots-clés : procédure (droit) Résumé : Dossier consacré aux procédures spéciales devant les juridictions françaises. Le déroulement d'un procès civil devant le tribunal d'instance ou TI (future "chambre de proximité"). La procédure de référé ; les cas possibles de recours au juge des référés. Les autres procédures spéciales devant le tribunal de grande instance ou TGI (futur tribunal judiciaire) : la procédure sur requête conjointe ; la procédure d'assignation au jour fixe ; la procédure sur requête ; les procédures relatives à la matière gracieuse. Le déroulement de la procédure devant les autres tribunaux spécialisés de la justice civile : le cas du tribunal de commerce et du conseil de prud'hommes. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/procedures-speciales Procédures spéciales [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : procédure (droit) Résumé : Dossier consacré aux procédures spéciales devant les juridictions françaises. Le déroulement d'un procès civil devant le tribunal d'instance ou TI (future "chambre de proximité"). La procédure de référé ; les cas possibles de recours au juge des référés. Les autres procédures spéciales devant le tribunal de grande instance ou TGI (futur tribunal judiciaire) : la procédure sur requête conjointe ; la procédure d'assignation au jour fixe ; la procédure sur requête ; les procédures relatives à la matière gracieuse. Le déroulement de la procédure devant les autres tribunaux spécialisés de la justice civile : le cas du tribunal de commerce et du conseil de prud'hommes. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/procedures-speciales Affaire du chlordécone : un non-lieu qui ne passe pas / Lou-Eve Popper / Alternatives économiques (2023) in Alternatives économiques (Quétigny), 432 (03/2023)
PermalinkPermalinkParis lutte en justice contre les locations touristiques / Isabelle Rey-Lefebvre / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24067 (24/05/2022)
PermalinkQui décide si un procès a lieu à huis clos (sans public) ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6765 (04/02/2022)
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