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32 recherche sur le mot-clé 'sanction judiciaire'
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Est-il légal de diffuser (sur Internet, dans les médias) le casier judiciaire d'une personne ? / Play Bac Presse (2020) in L'Actu (Paris. 1997), 6248 (11/06/2020)
[article]
Titre : Est-il légal de diffuser (sur Internet, dans les médias) le casier judiciaire d'une personne ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2020 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6248 (11/06/2020)Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Point sur les informations contenues dans un casier judiciaire et sur les circonstances dans lesquelles elles peuvent être diffusées au grand public. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Est-il légal de diffuser (sur Internet, dans les médias) le casier judiciaire d'une personne ? [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2020 . - p.4.
Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6248 (11/06/2020)
Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Point sur les informations contenues dans un casier judiciaire et sur les circonstances dans lesquelles elles peuvent être diffusées au grand public. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique Ces élus condamnés en attente du verdict des urnes / Julie Carriat / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23292 (29/11/2019)
[article]
Titre : Ces élus condamnés en attente du verdict des urnes Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie Carriat, Auteur ; Gilles Rof, Auteur ; Jérôme Talpin Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23292 (29/11/2019)Descripteurs : élection municipale Mots-clés : corps électoral sanction judiciaire Résumé : Dossier consacré aux candidats qui se présentent aux élections municipales de 2020 en France malgré une condamnation judiciaire. Rappel de la loi concernant l'inéligibilité et la liberté politique. Exemples de candidats populaires en campagne électorale malgré les accusations à leur encontre. Analyse de l'attachement de l'électeur au maire de sa commune ; la question de l'électeur en position de juge. Portrait de Thierry Robert, candidat à la mairie de Saint-Leu malgré son inéligibilité : ses stratégies de défense face aux condamnations. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Ces élus condamnés en attente du verdict des urnes [texte imprimé] / Julie Carriat, Auteur ; Gilles Rof, Auteur ; Jérôme Talpin . - Le Monde éditions, 2019 . - p.10.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23292 (29/11/2019)
Descripteurs : élection municipale Mots-clés : corps électoral sanction judiciaire Résumé : Dossier consacré aux candidats qui se présentent aux élections municipales de 2020 en France malgré une condamnation judiciaire. Rappel de la loi concernant l'inéligibilité et la liberté politique. Exemples de candidats populaires en campagne électorale malgré les accusations à leur encontre. Analyse de l'attachement de l'électeur au maire de sa commune ; la question de l'électeur en position de juge. Portrait de Thierry Robert, candidat à la mairie de Saint-Leu malgré son inéligibilité : ses stratégies de défense face aux condamnations. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Le policier ayant tué George Floyd condamné à 22 ans de prison / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6576 (29/06/2021)
[article]
Titre : Le policier ayant tué George Floyd condamné à 22 ans de prison Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2021 Article : p.6 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6576 (29/06/2021)Descripteurs : crime / Etats-Unis / police Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Point sur la condamnation judiciaire du policier ayant tué l'Afro-Américain George Floyd aux Etats-Unis en 2021. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Le policier ayant tué George Floyd condamné à 22 ans de prison [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2021 . - p.6.
Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6576 (29/06/2021)
Descripteurs : crime / Etats-Unis / police Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Point sur la condamnation judiciaire du policier ayant tué l'Afro-Américain George Floyd aux Etats-Unis en 2021. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Pourquoi les policiers ne sont-ils jamais punis ? / Bayard Presse (2021) in Phosphore (Paris), 502 (15/01/2021)
[article]
Titre : Pourquoi les policiers ne sont-ils jamais punis ? Type de document : texte imprimé Editeur : Bayard Presse, 2021 Article : p.42 Langues : Français (fre)
in Phosphore (Paris) > 502 (15/01/2021)Mots-clés : métier de la police sanction judiciaire Résumé : Points sur les sanctions des policiers en France : les différents types de sanction ; les difficultés à mesurer les violences policières et à obtenir des preuves ; les pistes envisagées pour éviter les bavures. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Pourquoi les policiers ne sont-ils jamais punis ? [texte imprimé] . - Bayard Presse, 2021 . - p.42.
Langues : Français (fre)
in Phosphore (Paris) > 502 (15/01/2021)
Mots-clés : métier de la police sanction judiciaire Résumé : Points sur les sanctions des policiers en France : les différents types de sanction ; les difficultés à mesurer les violences policières et à obtenir des preuves ; les pistes envisagées pour éviter les bavures. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Des adeptes du parkour éteignent les lumières des enseignes la nuit / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6472-6473-1 (27/02/2021)
[article]
Titre : Des adeptes du parkour éteignent les lumières des enseignes la nuit Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2021 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6472-6473-1 (27/02/2021)Descripteurs : bâtiment commercial Mots-clés : pollution lumineuse action politique sanction judiciaire Résumé : Présentation d'une action d'adeptes du parkour consistant à éteindre la nuit les lumières des enseignes de magasins, de leurs objectifs et de ce que prévoit la loi. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Des adeptes du parkour éteignent les lumières des enseignes la nuit [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2021 . - p.4.
Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6472-6473-1 (27/02/2021)
Descripteurs : bâtiment commercial Mots-clés : pollution lumineuse action politique sanction judiciaire Résumé : Présentation d'une action d'adeptes du parkour consistant à éteindre la nuit les lumières des enseignes de magasins, de leurs objectifs et de ce que prévoit la loi. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Attentats de 2015 : la peine maximale pour Abdeslam / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6891 (01/07/2022)
PermalinkAttention : le "swatting" est puni de deux ans de prison / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6433 (13/01/2021)
PermalinkCancer : Monsanto condamné pour le désherbant Roundup / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6885 (24/06/2022)
PermalinkCes notables qui louent des logements insalubres / Luc Leroux / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23026 (22/01/2019)
PermalinkComment sanctionne-t-on les violences sexuelles ? / Bayard Presse (2018) in Phosphore (Paris), 451 (01/10/2018)
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