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1916-2016 : un système fiscal en transition permanente / Gilbert Orsoni / La Documentation Française (2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)
[article]
Titre : 1916-2016 : un système fiscal en transition permanente Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilbert Orsoni, Auteur Editeur : La Documentation Française, 2016 Article : p.35-41 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)Descripteurs : 20e siècle / 21e siècle / système fiscal Résumé : Le point sur l'impôt en France : la mobilité permanente du système d'imposition français depuis 1916 ; les grandes catégories d'impôt, imposition du revenu, du patrimoine, impôt d'Etat et impôt local ; les techniques fiscales utilisées depuis un siècle, niveau de progressivité, interventionnisme fiscal, la réflexion permanente sur le système fiscal. Encadré : les modalités de prélèvement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] 1916-2016 : un système fiscal en transition permanente [texte imprimé] / Gilbert Orsoni, Auteur . - La Documentation Française, 2016 . - p.35-41.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)
Descripteurs : 20e siècle / 21e siècle / système fiscal Résumé : Le point sur l'impôt en France : la mobilité permanente du système d'imposition français depuis 1916 ; les grandes catégories d'impôt, imposition du revenu, du patrimoine, impôt d'Etat et impôt local ; les techniques fiscales utilisées depuis un siècle, niveau de progressivité, interventionnisme fiscal, la réflexion permanente sur le système fiscal. Encadré : les modalités de prélèvement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique L'avenir peut-il être juste fiscalement ? / Michel Bouvier / La Documentation Française (2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)
[article]
Titre : L'avenir peut-il être juste fiscalement ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Bouvier, Auteur Editeur : La Documentation Française, 2016 Article : p.104-112 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)Descripteurs : système fiscal Mots-clés : solidarité publique Résumé : Le point sur la question du sens de la fiscalité : sa finalité et les défis actuels de la conception d'un impôt de solidarité et d'une redistribution de la fiscalité selon la notion de justice fiscale ; la légitimité de la fiscalité ; la réflexion politique à mener pour une éthique générale et une nouvelle justice fiscale. Statistiques des recettes fiscales des pays de l'OCDE. Encadré : les idéologies et utopies fiscales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'avenir peut-il être juste fiscalement ? [texte imprimé] / Michel Bouvier, Auteur . - La Documentation Française, 2016 . - p.104-112.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)
Descripteurs : système fiscal Mots-clés : solidarité publique Résumé : Le point sur la question du sens de la fiscalité : sa finalité et les défis actuels de la conception d'un impôt de solidarité et d'une redistribution de la fiscalité selon la notion de justice fiscale ; la légitimité de la fiscalité ; la réflexion politique à mener pour une éthique générale et une nouvelle justice fiscale. Statistiques des recettes fiscales des pays de l'OCDE. Encadré : les idéologies et utopies fiscales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Comprendre la fiscalité / La Documentation Française (2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)
[article]
Titre : Comprendre la fiscalité Type de document : texte imprimé Editeur : La Documentation Française, 2016 Article : p.2-112 Note générale : Bibliographies, statistiques, webographie. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)Descripteurs : système fiscal Résumé : Dossier consacré à la fiscalité. La politique fiscale de l'Etat. La maximisation des recettes de l'impôt. La dimension psychologique et morale de l'acte d'imposition. L'écofiscalité. La fiscalité française depuis 1916. Ses liens avec la compétitivité. Le système de prélèvements. La redistribution. Les régimes dérogatoires et leur complexité. Le système fiscal et la mondialisation. Les prélèvements obligatoires et la protection sociale. L'évasion fiscale. La fiscalité des entreprises dans le contexte international. La notion de justice fiscale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Comprendre la fiscalité [texte imprimé] . - La Documentation Française, 2016 . - p.2-112.
Bibliographies, statistiques, webographie.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)
Descripteurs : système fiscal Résumé : Dossier consacré à la fiscalité. La politique fiscale de l'Etat. La maximisation des recettes de l'impôt. La dimension psychologique et morale de l'acte d'imposition. L'écofiscalité. La fiscalité française depuis 1916. Ses liens avec la compétitivité. Le système de prélèvements. La redistribution. Les régimes dérogatoires et leur complexité. Le système fiscal et la mondialisation. Les prélèvements obligatoires et la protection sociale. L'évasion fiscale. La fiscalité des entreprises dans le contexte international. La notion de justice fiscale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Crise des finances publiques et évasion fiscale / Jean-Marie Monnier / La Documentation Française (2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)
[article]
Titre : Crise des finances publiques et évasion fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Monnier, Auteur Editeur : La Documentation Française, 2016 Article : p.89-96 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)Descripteurs : évasion fiscale / finances publiques / fraude fiscale Résumé : Le point sur l'évitement fiscal : un phénomène ancien ; les formes de contournement de l'impôt, adaptation des comportements économiques à l'impôt, fraude fiscale, évasion fiscale, optimisation fiscale ; les facteurs de l'aggravation de l'évitement fiscal, complexité du système fiscal, mondialisation de l'économie, développement des nouvelles technologies de la communication et de l'information, nouvelles activités sous-fiscalisées, déterritorialisation des bases taxables ; le manque à gagner pour les finances publiques ; la nécessité de la lutte contre la fraude. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Crise des finances publiques et évasion fiscale [texte imprimé] / Jean-Marie Monnier, Auteur . - La Documentation Française, 2016 . - p.89-96.
Bibliographie, statistiques.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)
Descripteurs : évasion fiscale / finances publiques / fraude fiscale Résumé : Le point sur l'évitement fiscal : un phénomène ancien ; les formes de contournement de l'impôt, adaptation des comportements économiques à l'impôt, fraude fiscale, évasion fiscale, optimisation fiscale ; les facteurs de l'aggravation de l'évitement fiscal, complexité du système fiscal, mondialisation de l'économie, développement des nouvelles technologies de la communication et de l'information, nouvelles activités sous-fiscalisées, déterritorialisation des bases taxables ; le manque à gagner pour les finances publiques ; la nécessité de la lutte contre la fraude. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Dépenses fiscales et complexité fiscale : un "choix public" / Benoît Le maux / La Documentation Française (2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)
[article]
Titre : Dépenses fiscales et complexité fiscale : un "choix public" Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Le maux, Auteur Editeur : La Documentation Française, 2016 Article : p.64-70 Note générale : Bibliographie, webographie. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)Descripteurs : politique fiscale / système fiscal Résumé : Le point sur la complexité du système fiscal en France : les dispositions dérogatoires dans les systèmes de prélèvements obligatoires ; l'enjeu de ce manque à gagner pour les finances publiques ; explication par les théories économiques ; analyse de ces régimes dérogatoires en France ; l'évaluation de leur efficacité ; les préconisations du rapport Guillaume. Encadré : les principales dépenses fiscales par mission en 2016. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Dépenses fiscales et complexité fiscale : un "choix public" [texte imprimé] / Benoît Le maux, Auteur . - La Documentation Française, 2016 . - p.64-70.
Bibliographie, webographie.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)
Descripteurs : politique fiscale / système fiscal Résumé : Le point sur la complexité du système fiscal en France : les dispositions dérogatoires dans les systèmes de prélèvements obligatoires ; l'enjeu de ce manque à gagner pour les finances publiques ; explication par les théories économiques ; analyse de ces régimes dérogatoires en France ; l'évaluation de leur efficacité ; les préconisations du rapport Guillaume. Encadré : les principales dépenses fiscales par mission en 2016. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique L'Etat maximise-t-il les recettes fiscales ? / Alexandre Dumont / La Documentation Française (2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)
PermalinkFiscalité : une affaire de psychologie et de morale / Cécile Bazart / La Documentation Française (2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)
PermalinkFiscalité des entreprises : des contraintes de plus en plus fortes dans un contexte très international / Gauthier Halba / La Documentation Française (2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)
PermalinkFiscalité française et compétitivité : une alliance sous contraintes / Sarah Guillou / La Documentation Française (2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)
PermalinkLa fiscalité incitative : le cas de l'écofiscalité / Mireille Chirouleu-Assouline / La Documentation Française (2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)
PermalinkLa politique fiscale : objectifs et contraintes / Laurent Simula / La Documentation Française (2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)
PermalinkPrélèvements obligatoires et protection sociale : quels enjeux ? / Michaël Zemmour / La Documentation Française (2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)
PermalinkQuel système fiscal dans un monde ouvert ? / Laurent Simula / La Documentation Française (2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)
PermalinkSystème de prélèvement et redistribution / Jacques Le Cacheux / La Documentation Française (2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)
PermalinkSystème de prélèvements : de l'ajustement permanent à la réforme / Guy Gilbert / La Documentation Française (2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)
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